Retour de mon fils

Bonsoir à tous,
Je suis tres inquiet car mon fils qui a bientôt 5 ans est parti au mois d’août avec sa mère qui est marocaine au Maroc.Je précise que nous sommes divorcés, les voisins de mon ex femme en France l'ont aperçut le 7 septembre mais pas mon fils et depuis elle est à nouveau reparti mais ou?
Je n'ai donc pas eu la garde de mon fils le we du 11 septembre
Je voudrais dons savoir si il y a moyen, auprès de la police des frontières de savoir, si mon fils a quitté le Maroc et si mon ex est reparti là-bas, il sont arrivés le 3 aout par Tanger ville en covoiturage je pense, puis pris le 4 aout le train pour sa famille qui habite Témara.
Je l'ai appris par une connaissance de Tanger car j'ai parcouru le maroc pendant 3 ans, merci
Cordialement
 

mam80

la rose et le réséda
Modérateur
tu avais signé une autorisation de sortie de territoire pour ton fils ?

même divorcé, tu n'as pas perdu l'autorité parentale

<Je n'ai donc pas eu la garde de mon fils le we du 11 septembre>
là, il faut porter plainte pour "non présentation d'enfant" à la gendarmerie

mam

ps : en attendant tu peux poster sur facebook un AVIS DE RECHERCHE
en donnant quelques explications et en mettant une photographie de ton fils
 
Merci pour la réactivité, oui j'ai porté plainte pour non présentation et j'ai signalé que personne ne l'avait vu revenir et qu'il n'était pas présent à son l'école depuis le 1 septembre, mais apparemment ce n'est pas obligatoire avant le cp ou 6 ans.
J'ai même pensé à retourner lundi à la police pour porter plainte pour soustraction d'enfant mineur
Pour la sortie de territoire ce n'était pas précisée dans mon jugement, donc si j'ai bien compris à notre époque elle pouvait partir avec lui sans mon accord, bravo à mon avocat.
Merci pour l'idée de Facebook, je vais prévenir ma fille ainée qui est une pro de ce site
Cordialement
 

mam80

la rose et le réséda
Modérateur
<Pour la sortie de territoire ce n'était pas précisée dans mon jugement, donc si j'ai bien compris à notre époque elle pouvait partir avec lui sans mon accord, bravo à mon avocat>

si sur le jugement de divorce, il n'est pas stipulé que c'est elle qui a l'autorité parentale,
c'est toujours toi qui l'a...................
reprends tes papiers du divorce et la dernière ordonnance du tribunal

dans ce cas, porte plainte pour sortie de territoire non autorisé

bon courage et c'est bien que tu te fasses aider par ta famille

mam
 

mooooaaaa

anti chat pi c tout
VIB
<Pour la sortie de territoire ce n'était pas précisée dans mon jugement, donc si j'ai bien compris à notre époque elle pouvait partir avec lui sans mon accord, bravo à mon avocat>

si sur le jugement de divorce, il n'est pas stipulé que c'est elle qui a l'autorité parentale,
c'est toujours toi qui l'a...................
reprends tes papiers du divorce et la dernière ordonnance du tribunal

dans ce cas, porte plainte pour sortie de territoire non autorisé

bon courage et c'est bien que tu te fasses aider par ta famille

mam

BOnsoir @mam80 je re precise tes propos,
Sur le jugement il est normalement préciser les conséquences du divorce. Droit de visite et d hebergement, Pensions, l autorité parentale avec des precisions sur les decisions a prendre concernant l enfant...

Si sur le jugement de divorce, il'est ecrit que l'autorité est partagée , il doit effectivement faire en sorte que ses droits de papa soient respectée.

Mais s il est écrit que la maman a l'autorité parentale exclusive, il ne pourra pas y prétendre..la mère est dans son droit.


au posteur @thom38 de preciser sa situation pour obtenir de l aide. pourquoi as tu laisssé ton ex partir avec ton fils. Tu aurais pu saisir un juge pour demander l intediction de sortie du territoire francais sans ton accord..
 
Bonjour, en effet nous avons l’autorité parentale partagée, mais celle qui en a la garde, je ne l'ai qu'un w.e sur 2 et la moitié des vacances.
Quand j'ai ramené mon fils le 1 Août à sa mère, j'ignorais qu'elle partirait au Maroc, mais d’après mon avocat, maintenant elle peut aller ou elle veut, quand elle a la garde de l'enfant, connaissant la situation du départ elle aurait du le faire mentionner dans le jugement c'est ça le probléme.
Pour saisir les juges en France il faut des mois, surtout le Jaf et même dans la ville de mon ex, l’accueil du tribunal a refusé que j'aille au secréterait du jaf pour me renseigner devant l'urgence, il n’arrêtait pas de me répéter il faut écrire, alors qu'en principe un tribunal est censé être un lieu public.
Je suis passé à la police vendredi soir ce n'était pas possible, je suis revenu samedi matin, je n'ai vu qu'un inspecteur pour recevoir et la salle était pleine, j'ai insisté pour la plainte car en plus de la non présentation personne n'avait vu mon fils, je n'ai eu qu'une main courante.
Je suis donc revenu lundi matin pour insister, j'ai eu enfin ma plainte.Mais depuis lundi pas de nouvelle, j'ai appelé jeudi on devait me rappeler vendredi mais rien, j'ai rappelé vendredi le responsable du dossier n'était pas la, je dois téléphoner à nouveau lundi à 8 h 30 .C'est pour ça que je vais en plus aller à la police de ma ville pour porter plainte pour soustraction d'enfant mineur, car j'ai téléphoné à la voisine de palier de mon ex , elle ne l'a pas vu depuis le 7 septembre, la fenêtre de cuisine est toujours grande ouverte depuis et la boite aux lettres se remplit
Le directeur de l'école a eu mon ex au tél, il m a dit qu'elle avait eu un discours incohérent, il était inquiet, je pense qu'il va prévenir les services sociaux.
Moi je 'ai pas eu mon fils au tél depuis le 1 aout et elle ne répond pas à mes appels, mais tout les services que j'ai vu s'en foutent.
Pourtant je sais que nous avons des droits en tant que père, mais dans l'urgence il n'y a personne pour les faire appliquer sauf les juges mais il faut des mois d’inquiétude.
Encore merci pour les réponses
 

mam80

la rose et le réséda
Modérateur
c'est curieux cet appart avec fenêtre ouverte et ce courrier qui s'accumule
il faudrait savoir comment obtenir une "perquisition"

tu es sûr qu'elle est à Témara, qu'elle est encore au Maroc ???

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si les services sociaux s'en mèlent
ça va être le "bazar"
l'école doit faire un signalement à la gendarmerie ou au commissariat
mais PAS au services sociaux
l'école ne contente d'ouvrir son parapluie et l'enfant, quand il sera retrouvé, risque de se retrouver
dans une famille d'accueil

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@thom38
Essaie de revoir l'avocat et (ou) le juge du divorve
afin d'obtenir à toi seul l'autorité parentale
pour mise en danger d'enfant
U R G E N T

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tu as ouvert une page sur Facebook ?

mam
 

mooooaaaa

anti chat pi c tout
VIB
Bonjour, en effet nous avons l’autorité parentale partagée, mais celle qui en a la garde, je ne l'ai qu'un w.e sur 2 et la moitié des vacances.
Quand j'ai ramené mon fils le 1 Août à sa mère, j'ignorais qu'elle partirait au Maroc, mais d’après mon avocat, maintenant elle peut aller ou elle veut, quand elle a la garde de l'enfant, connaissant la situation du départ elle aurait du le faire mentionner dans le jugement c'est ça le probléme.
Pour saisir les juges en France il faut des mois, surtout le Jaf et même dans la ville de mon ex, l’accueil du tribunal a refusé que j'aille au secréterait du jaf pour me renseigner devant l'urgence, il n’arrêtait pas de me répéter il faut écrire, alors qu'en principe un tribunal est censé être un lieu public.
Je suis passé à la police vendredi soir ce n'était pas possible, je suis revenu samedi matin, je n'ai vu qu'un inspecteur pour recevoir et la salle était pleine, j'ai insisté pour la plainte car en plus de la non présentation personne n'avait vu mon fils, je n'ai eu qu'une main courante.
Je suis donc revenu lundi matin pour insister, j'ai eu enfin ma plainte.Mais depuis lundi pas de nouvelle, j'ai appelé jeudi on devait me rappeler vendredi mais rien, j'ai rappelé vendredi le responsable du dossier n'était pas la, je dois téléphoner à nouveau lundi à 8 h 30 .C'est pour ça que je vais en plus aller à la police de ma ville pour porter plainte pour soustraction d'enfant mineur, car j'ai téléphoné à la voisine de palier de mon ex , elle ne l'a pas vu depuis le 7 septembre, la fenêtre de cuisine est toujours grande ouverte depuis et la boite aux lettres se remplit
Le directeur de l'école a eu mon ex au tél, il m a dit qu'elle avait eu un discours incohérent, il était inquiet, je pense qu'il va prévenir les services sociaux.
Moi je 'ai pas eu mon fils au tél depuis le 1 aout et elle ne répond pas à mes appels, mais tout les services que j'ai vu s'en foutent.
Pourtant je sais que nous avons des droits en tant que père, mais dans l'urgence il n'y a personne pour les faire appliquer sauf les juges mais il faut des mois d’inquiétude.
Encore merci pour les réponses
Ton avocat a tord, tu peux te rapprocher du JAF et demander une interdiction de sortie de territoire sans ton accord. Saches qu il y a des permanences d avocat gratuites. Pour cela il faut te rapprocher du CDAD de ta ville ou va sur internet pour les horaires et tu appelles directement le CDAD.
Ton avocat aurait pu rectifier le tir puisque la boulette vient de lui...il auraitpu se rapprocher du JAF pour une nouvelle demande
Ecris aussi au Procureur service civil du parquet pour te faire aider pour l interdiction de sortie de territoire.
Le directeur de l'ecole doit egalement se bouger

Courage
 

mooooaaaa

anti chat pi c tout
VIB
@thom38
Essaie de revoir l'avocat et (ou) le juge du divorve
afin d'obtenir à toi seul l'autorité parentale
pour mise en danger d'enfant
U R G E N T


mam[/QUOTE]

@mam80

Non s il ne l a pas obtenu de suite c est que la situation de ce couple ne le justifie pas. Donc cela ne sert a rien sauf si l enfant est réellement en danger ce que je ne pense pas.. Les parents ne s entendent pas et donc la mère veut par égoisme bafouer les droits du papa. Par contre il peut demander à obtenir le droit d hebergement de l enfant si la mère continue à faire ça.. Il suffit de faire une autre requête...Elle se pénalise.. C est dommage pour l enfant
 

etre2en1

intersex people are cool
VIB
Ma mère a divorcé de mon père, à un moment ils étaient dans la même situation que vous 2 pour ma garde.
Mes parents étaient finlandais et vivaient en Finlande, elle devait le laisser chez lui, une partie du temps, mais elle a suivi son amant français en France, mon père a porté plainte, la plainte a été jusqu'à Interpol qui a émis un mandat international d'arrestation, la police française a arrêté ma mère et son amant, moi j'ai été rapatrié en Finlande, ils sont passé en jugement, la seule chose qui les a sauvé c'est moi, le juge m'a demandé mon avis.
On voit des affaires comme ça malheureusement souvent dans les infos, c'est un kidnapping.
 

etre2en1

intersex people are cool
VIB
http://www.legavox.fr/blog/maitre-h...rapt-amour-traumatisant-3063.htm#.V964M-Sa34Y
Le dépôt de plainte
Face à une situation d’enlèvement par l’un des parents, une plainte près le commissariat de police ou la gendarmerie, mais aussi près le procureur de la république par lettre RAR peut s’envisager pour non représentation de l’enfant.
Cette plainte permettra d’aboutir à :
--la diffusion d’un mandat d’arrêt international ;
--faire intervenir interpol pour rechercher le parent

Tout parent qui souhaitera déménager à l’étranger avec l’enfant dans un autre pays devra à défaut d’obtenir
l’autorisation de l’autre, devra saisir le Juge aux affaires familiales compétent.
A défaut, un risque de déchéance de l’autorité parentale et de la perte de la résidence est possible.
 
Bonsoir et merci pour toutes ces réponses ça réconforte un peu de ne pas se sentir seul et heureusement que le .w.e est fini, demain, je vais pourvoir reprendre mes démarches, tel à la polices, au directeur et suivre vos conseils.
J'aurais également voulu savoir au niveau de la police marocaine ou consulat si je peux avoir des enseignements, si mon fils est revenu et si elle est repartie là-bas ?
 

mooooaaaa

anti chat pi c tout
VIB
Bonsoir et merci pour toutes ces réponses ça réconforte un peu de ne pas se sentir seul et heureusement que le .w.e est fini, demain, je vais pourvoir reprendre mes démarches, tel à la polices, au directeur et suivre vos conseils.
J'aurais également voulu savoir au niveau de la police marocaine ou consulat si je peux avoir des enseignements, si mon fils est revenu et si elle est repartie là-bas ?
Laisses la justice faire son travail. Le procureur sera saisi et aura les informations.
 
Bonsoir, merci Mooooaaaa, j'aimerais avoir ton optimiste mais la France de maintenant ce n'est plus celle d'avant les années 70/80, hélas !!!!( maintenant plus beaucoup de conscience professionnelle) et pourtant je suis optimiste aussi et fataliste en plus.
Cordialement
 

mooooaaaa

anti chat pi c tout
VIB
Bonsoir, merci Mooooaaaa, j'aimerais avoir ton optimiste mais la France de maintenant ce n'est plus celle d'avant les années 70/80, hélas !!!!( maintenant plus beaucoup de conscience professionnelle) et pourtant je suis optimiste aussi et fataliste en plus.
Cordialement
Si l avocat ne sait pas travailler ce n est pas la faute de la justice mais de l incompétence de ton avocat...Donc La France de maintenant ou celle d avant on s en fiche un peu. Qui fait tourner la FRANCE? des gens comme toi qui font des choix de vie parfois bons parfois mauvais...ainsi va la vie. Il,faut avancer c est tout sans faire de généralités ;)

Courage
 
je suis d'accord au sujet de mon avocat, car sachant que mon ex était depuis peu en France et connaissant sont état, il aurait du demander des mesures au niveau la sortie du territoire, mais le problème en France c'est que l'avocat n'est pas tenu à un résultat.

Je suis également entièrement d'accord qu'il faut avancer, je ne cherche qu'à faire cela, mais je ne peux pas le faire seul, et quand je me tourne vers les institutions, associations, etc ... , j'en ai fait des portes et des appels téléphoniques, pour trouver des personnes qui sont censés êtres la pour nous guider et nous aider, je ne trouve, sauf à de rares exceptions, que des personne avec très peu d’empathie.

L’accueil du tribunal de la ville de mon ex ma même interdit l’accès au secrétariat du j.a.f pour pouvoir avoir des renseignements, alors que le tribunal est théoriquement un lieu public, dans ma ville on peut y aller sans probléme, il ne faisait que me répéter il faut écrire mais quand on connait les délais ça fait peur, bonjour l'urgence, il m'a dit aussi il y a la police pour faire respecter les jugements.

Parlons de la police qui rechigne de plus de plus à prendre des plaintes, qu'elle est théoriquement obligée de prendre et de noter tout ce que tu dis, elle t'oriente maintenant plus vers une main courante qui a peu de valeur, mais ça va plus vite.

Je ne sais pas pour toi, mais moi j'ai connu l'époque, quand un parent ne voulait pas remettre l'enfant à l'autre pour sa garde, la police ou la gendarmerie se déplaçaient pour faire respecter le jugement, j'en parlais ce we avec ma cousine qui a passé 20 ans au R.G à Paris C'est pour cela je 'ai parlé du passé.

En plus quand on lit le code pénale ex 227-5;227-6 et autres ou le code civile ex 373-2 et autres on s'imagine avoir plein de droits, mais quand on est confronté à la réalité on se rend compte qu'il n'y a personne pour les faire appliquer, j'ai constaté la mémé choses d'en autres affaires, sauf peut être avec un délai très long, en passant par les juges, mais dans l'urgence en France nous avons rien je parle pour la masse populaire, contrairement à d'autres pays d’Europe.

Pour finir si je généralise c'est pour éviter d'entrer dans des chiffres ou des pourcentages.

Je t'explique cela en toute courtoisie et merci pour les encouragements

Cordialement
 
@ya3ni, je viens de voir ta réponse, merci mais désolé du retard mais je suis "un peu à coté de mes pompes" en ce moment. Oui ça tombe bien le directeur de l'école a pu avoir mon ex au tel, la semaine dernière,un coup de chance, il m'a dit quelle avait eu un discours incohérent, j'en sais pas plus et qu'il était inquiet, il a prévenu de suite son assistance sociale, je l'ai également signalé à la police qui a contacter le directeur.
Cordialement
 
@mam80, merci pour ton soutien, non je ne sais de rien à ce jour, je sais simplement qu’était à Tanger ville le 3 et 4 Août avec mon fils et pour une perquisition, je pense il faut l'accord du procureur,mais depuis le 12 je n'arrive même à pas joindre la personne qui s'occupe de mon dossier et pourtant je tél souvent.
Cordialement
 

mam80

la rose et le réséda
Modérateur
@mam80, merci pour ton soutien, non je ne sais de rien à ce jour, je sais simplement qu’était à Tanger ville le 3 et 4 Août avec mon fils et pour une perquisition, je pense il faut l'accord du procureur,mais depuis le 12 je n'arrive même à pas joindre la personne qui s'occupe de mon dossier et pourtant je tél souvent.
Cordialement

excuse moi.....mais du coup, j'ai une autre crainte, celle qu'elle devienne une proie facile pour les réseaux que l'on connait :confused::confused:
j'espère que non

du coup ton dossier avancerait à pas de géant :(

mam
 
Bonsoir, je sais que rien n'est impossible, en plus elle est malade (troubles du comportement) elle ne prend plus son traitement depuis longtemps
Mais je ne pense pas car elle était jusqu'à se jour pas trop dans la religion (pas de ramadan depuis qu'elle est en Fr, pas de prières et manger du porc ne la déranges pas) mais c'est vrai qu'on a déjà vu des cas de personnes comme elle basculer pour une raison ou une autre dans l'extreme.
Cordialement
 

belgika

Vis et meurs entre les 2 fais de ton mieux
VIB
je remonte la discussion

informations pour les parents dont les enfants ont été enlevés par leurs ex conjoints







Déplacements illicites d’enfants






En France, 3 articles du code pénal sanctionnent le déplacement illicite d’enfants :
Article 227-5 : « Le fait de refuser indûment de présenter un enfant mineur à la personne qui a le droit de le réclamer est puni d’un an d’emprisonnement et de 15.000 euros d’amende. »




- Article 227-6 : « Le fait, pour une personne qui transfère son domicile en un autre lieu alors que ses enfants résident habituellement chez elle, de ne pas notifier son changement de domicile, dans un délai de un mois à compter de ce changement, à ceux qui peuvent exercer à l’égard des enfants un droit de visite ou d’hébergement en vertu d’un jugement ou d’une convention judiciairement homologuée, est puni de six mois d’emprisonnement et de 7.500 euros d’amende. »

Ces deux premiers articles sont applicables si un juge a déjà statué sur la garde et le droit de visite ou d’hébergement de l’enfant.

Article 227-7 : « Le fait, par tout ascendant de soustraire un enfant mineur des mains de ceux qui exercent l’autorité parentale ou auxquels il a été confié ou chez qui il a sa résidence habituelle, est puni d’un an d’emprisonnement et de 15.000 euros d’amende. »

Un déplacement d’enfant est une situation très délicate et complexe, tout particulièrement lorsque plusieurs pays sont concernés.



Chaque cas est unique et chaque pays a sa propre législation et son propre système juridique, ce qui fait qu’une décision judiciaire prononcée dans un pays ne sera pas forcément applicable dans un autre.



Pour éviter cela, la France a conclu des accords avec certains pays (dont le Maroc) et surtout elle a ratifié, le 1er décembre 1983, un traité international sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants, signé à La Haye le 25 octobre 1980 : la Convention de La Haye.
 

belgika

Vis et meurs entre les 2 fais de ton mieux
VIB
Les conventions bilatérales :

Les échanges de plus en plus importants de population entre la France et certains pays, du Maghreb en particulier, ont amené la France à négocier, signer et ratifier des conventions bilatérales relatives à l’entraide judiciaire en matière de droit de garde des enfants, de droit de visite et d’obligations alimentaires : Algérie, Bénin, Brésil, Congo, Djibouti, Egypte, Liban, Maroc, Niger, Portugal, Québec, Sénégal, Tchad, Togo, Tunisie.

Ce que le Consulat peut faire en lien avec le Ministère des Affaires Etrangères :

  • vous renseigner sur le pays dans lequel se trouve l’enfant,
  • si l’enfant est localisé hors du territoire marocain, le Ministère des Affaires Etrangères peut, dans le cas où aucune convention n’est applicable avec le pays concerné, vous aider, via le consul de France sur place, en rendant visite à l’enfant et en établissant un rapport sur sa situation,
  • vous fournir les coordonnées du Consulat compétent et toutes autres informations utiles,
  • suivre la procédure judiciaire et administrative à l’étranger et vous tenir informé des développements,
  • vous fournir une liste d’avocats francophones.




La décision de justice française ne peut, en aucun cas, faire l’objet d’une exécution forcée sur un territoire étranger. Elle doit au préalable être reconnue par la justice du pays considéré au moyen d’une procédure spécifique appelée "exequatur". Dès que le jugement français est revêtu de l’exequatur, il devient exécutoire sur tout le territoire du pays de refuge. S’il y a toujours refus de restitution de l’enfant ou refus d’exercice d’un droit de visites, un avocat sur place peut saisir les autorités judiciaires et leur demander d’ordonner l’exécution forcée.
 

belgika

Vis et meurs entre les 2 fais de ton mieux
VIB
Le Consulat et le Ministère des Affaires Étrangères ne peuvent pas faire :

  • intervenir dans des questions d’ordre privé,
  • faire respecter des décisions de gardes françaises dans un pays étranger,
  • forcer un pays étranger à trancher dans une affaire de garde ou à appliquer ses lois d’une manière particulière,
  • aider à violer les lois (en déplaçant l’enfant pour le ramener en France par exemple),
  • prendre possession d’un enfant déplacé,
  • payer les frais juridiques, honoraires d’avocats ou autres dépenses,
  • fournir des conseils juridiques, agir en qualité d’avocat ou représenter un parent devant un tribunal.
Le dépôt de plainte :

Contactez la police ou la gendarmerie de votre lieu de résidence dès que vous soupçonnez que votre enfant a pu être déplacé. La disparition est signalée automatiquement dans le système national sous forme d’une inscription dans le fichier des personnes recherchées. Les noms de l’enfant et du parent qui l’a soustrait sont enregistrés. En France le système national est raccordé au système d’information SCHENGEN, pouvant être consulté par tous les policiers de l’espace Schengen. Il sert essentiellement à identifier des mineurs lorsqu’ils sont retrouvés.

En savoir plus :

Ministère des Affaires étrangères
Sous-direction de la protection des droits des personnes

27 rue de la Convention - CS 91533
75732 PARIS CEDEX 15
Plus d’informations sur l’enlèvement illicite d’enfants (site du ministère des affaires étrangère

Ministère de la Justice
Bureau de l’Entraide Civile et Commerciale Internationale
13, Place Vendôme
75042 PARIS CEDEX 01
Plus d’informations sur l’enlèvement illicite d’enfants (site du ministère de la justice)
 

Marieprotege

Quatre-saisons
Bonjour,
Je suis très touchée par ta situation et t'accompagne dans ta bataille.
Cependant je suis outrée par le manque de discernement de la mère qui pense qu'elle peut élever, son enfant sans son père.
Entre l'administration/autorite du pays et nourrir sa mere de morale, la dernière proposition pourrait être plus accessible, cela demandera plus de patience mais aboutira peut être.
Lui laisser le sentiment d'abandon ne la ferait elle pas réfléchir ? Il réclamera bien son papa un jour.
Pourquoi agit elle ainsi? Se délecte elle de ta souffrance?
 
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