je suis marocain de 28 ans je suis entrée en france a l'age de 15 ans avec une kaffala que mon pére et mon oncle ont fait puis j ai habitée chez mon oncle de 1998 a 2006 puis j ai étudie en france au collége et au lycée et j ai fait des stages aussi et le probléme que j ai fait tois demande a la prefecture mais toute les demande ont été rejeté et en 2006 j ai été éxpelsée au maroc car j avais un quitte de territoire et la je me demande si j ai des droit pour retournée en france au pas j ai toute les preuves merci a vous merci
Retourner en France après une expulsion
- Initiateur de la discussion ram15
- Date de début
je crainds qu'il ne soit trop tard :
1°) après une ODQT, on ne peut pas revenir en france
2°) il aurait fallu faire appel à ce moment là pour contester la décision en disant que tu pourrais apporter toutes les preuves
je crois même qu'il n'y a pas délais prévus pour le retour
puisqu'il est SENSE être définitif
essaie cependant de prendre un avocat spécialiste des problèmes des étrangers,
pour essayer de voir SI IL Y A UNE AUTRE SOLUTION pour faire APPEL de la décision, étant donné que tu es entré par une situation SPECIALE : il trouvera surement un moyen juridique ou une jurisprudence pour faire avancer ton dossier
mais, toi, tout seul tu ne peux rien faire
courage
mam
mam
1°) après une ODQT, on ne peut pas revenir en france
2°) il aurait fallu faire appel à ce moment là pour contester la décision en disant que tu pourrais apporter toutes les preuves
je crois même qu'il n'y a pas délais prévus pour le retour
puisqu'il est SENSE être définitif
essaie cependant de prendre un avocat spécialiste des problèmes des étrangers,
pour essayer de voir SI IL Y A UNE AUTRE SOLUTION pour faire APPEL de la décision, étant donné que tu es entré par une situation SPECIALE : il trouvera surement un moyen juridique ou une jurisprudence pour faire avancer ton dossier
mais, toi, tout seul tu ne peux rien faire
courage
mam
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"j ai été éxpelsée au maroc car j avais un quitte de territoire et la je me demande si j ai des droit pour retournée en france au pas j ai toute les preuves merci a vous merci"
Aucun droit et encore moins en ce moment !!!
la France est souveraine
après une ODQT, on ne peut pas revenir en France tu es fiché donc tu sera refoulé ,
Cela ne serre a rien d engager des frais pour essayer de revenir , car de toute façon se sera retour au pays a la descente de l'avion si tu arrive a la prendre déja !!!
Aucun droit et encore moins en ce moment !!!
la France est souveraine
après une ODQT, on ne peut pas revenir en France tu es fiché donc tu sera refoulé ,
Cela ne serre a rien d engager des frais pour essayer de revenir , car de toute façon se sera retour au pays a la descente de l'avion si tu arrive a la prendre déja !!!
Oumar EZZAHIRI-DULIEU
ajuristesyahoo.fr
Association AJAME
(Association des juristes Arabo-musulmans d'Europe)
8 rue Montceaux
75008 PARIS
06 08 05 04 53
Sami Landoulsi
landoulsi.samiclub-internet.fr
Avocat au barreau du val-de-oise
3 rue paul vaillant couturier
95100 Argenteuil
Tél.:01.39.47.32.22
Fax : 01.30.76.61.47
Mourad Elkharraz
melkharrazmenara.ma
13 yaakoub mansour app.14 Tetouan Maroc
avocat au barrau de Tetouan/maroc
specialite en droit de famille et droit comercial
MAITRE ABDELRHANI NKAIRA
alomaroc2006hotmail.com
avocat au barreau de casablanca
IM n°5, 5 iéme étage , bd des F.A.R
CASABLANCA
MAROC
TEL/FAX: (+212)022260432
PORTABLE00212)062128738
Medjahed Djawed
djawedmyahoo.fr
maitre medjahed djawed
avocat à la cour (algérie)
tel : 0021370639114
tel : 0021371392893
Maître Mounir ben salha
mbs.juristyahoo.fr
Avocat à la cour.
Titulaire du doctorat des études approfondies en droit privé et prof à la faculté des techniques juridiques.
20 av des USA
1002 Tunis
Tél. :+21671789699
Tél. :+21620510464
www.maitrebensalha.com
Nadia JBILOU
njbilouyahoo.fr
Juriste
Cabinet d'Avocats Karim ACHOUI
10 boulevard Raspail
75007 Paris
Maître Rachid ABDERREZAK
rachid.abderrezaktiscali.fr
Avocat à la Cour
4 rue Léon Bonnat
75016 Paris
H. NEMRI
nemrinemri-avocat.com
Avocate à la Cour
5 rue Abel - 75012 PARIS
Tél: 01 40 01 94 97
http://www.nemri-avocat.com
khalguia mohamed
mkhalguiacaramail.com
avocat a la cour
barreau d'alger
sis. cité chevally bt:16B numero:372 bouzaréah alger algerie
Maitre Haddad
jean_yves_haddadyahoo.fr
75 av des vosges
67000 Strasbourg
tél.: 03 88 36 64 01
Maître DELCOUR (femme)
au (06 63 96 00 48).
Fingerhut Stéphanie
sfingerhutwanadoo.fr
Avocat à la cour
Docteur en droit
13 Bis rue Legendre
75017 PARIS
Tél : 01 43 80 70 10
fax : 01 43 80 70 20
Maître Boukheloua et Maître Maaouia
vas sur leur site
http://www.boukheloua-maaouia.com/
prends la dernière femme de la liste
bon courage si tu as de l'argent, tant mieux...................
mam
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mam
Je sais mais s'il ne peut pas revenir directement, il peut le faire en venant dans un pays européen
Je crois que tu na pas pas compris !! tu es fiché en France
Âpres une ODQT c est foutu
Donc si tu reviens par avion , par bateau ou mode clandestin , ou par un pays voisin
au moindre control c'est les bracelets et retour direct au pays tu aura même pas de fumer une cigarette !! en plus avec toute les suites juridiques qui vont a ton encontre (accord avec le Maroc et la France) pour une récidive
on te la déjà dit mais comme mam t'a dit
l'espoir fait vivre !!
Désolé mais il est clair que tu n'aura aucune chance d'avoir quoi que ce soit comme papiers juste une vie clandestine avec une fin a tout moment !
La kaffala
Plusieurs pays ne connaissent quune forme dadoption se rapprochant de ladoption
simple en ce quelle nopère pas une rupture totale et irrévocable des liens de filiation
préexistants.
Dans les Etats musulmans , à lexception de la Turquie, de lIndonésie et de la
Tunisie, ladoption, telle quelle est entendue en droit français, quil sagisse de
ladoption simple ou de ladoption plénière , est interdite 1 2 (par exemple, article 83 du
code du statut personnel et des successions marocain).
En revanche, le droit musulman reconnaît le concept de kafala (ou kefala), qui est
lengagement de prendre bénévolement en charge lentretien, léducation et la protection
dun enfant mineur, au même titre que le ferait un père pour son fils (article 116 du code
la famille algérien, par exemple). Ses effets sont ceux de la tutelle légale. Elle ne crée
aucun lien de filiation.
la seule obtention dune kafala dans un pays de droit coranique est
insuffisante pour faire reconnaître ladoption par les tribunaux français, même si,
sur ce point, la jurisprudence a longtemps souffert dun défaut dunité, notamment
au niveau des cours dappel.
Âpres une ODQT c est foutu
Donc si tu reviens par avion , par bateau ou mode clandestin , ou par un pays voisin
au moindre control c'est les bracelets et retour direct au pays tu aura même pas de fumer une cigarette !! en plus avec toute les suites juridiques qui vont a ton encontre (accord avec le Maroc et la France) pour une récidive
on te la déjà dit mais comme mam t'a dit
l'espoir fait vivre !!
Désolé mais il est clair que tu n'aura aucune chance d'avoir quoi que ce soit comme papiers juste une vie clandestine avec une fin a tout moment !
La kaffala
Plusieurs pays ne connaissent quune forme dadoption se rapprochant de ladoption
simple en ce quelle nopère pas une rupture totale et irrévocable des liens de filiation
préexistants.
Dans les Etats musulmans , à lexception de la Turquie, de lIndonésie et de la
Tunisie, ladoption, telle quelle est entendue en droit français, quil sagisse de
ladoption simple ou de ladoption plénière , est interdite 1 2 (par exemple, article 83 du
code du statut personnel et des successions marocain).
En revanche, le droit musulman reconnaît le concept de kafala (ou kefala), qui est
lengagement de prendre bénévolement en charge lentretien, léducation et la protection
dun enfant mineur, au même titre que le ferait un père pour son fils (article 116 du code
la famille algérien, par exemple). Ses effets sont ceux de la tutelle légale. Elle ne crée
aucun lien de filiation.
la seule obtention dune kafala dans un pays de droit coranique est
insuffisante pour faire reconnaître ladoption par les tribunaux français, même si,
sur ce point, la jurisprudence a longtemps souffert dun défaut dunité, notamment
au niveau des cours dappel.
oui mais moi j ai passé 9 ans en france et j ai des preuves pour qoui je vais aller dans un autre pays et pour te dire j ai un visa francais car a la préfecture en 1999 le fréfé ma donné un visa pour le maroc je suis marocain et en 1999 je suis entrée au maroc avec un visa francais alors qui veux dire j ai le droit de retourné en france non
B
belgika
Non connecté
Je crois que tu na pas pas compris !! tu es fiché en France
Âpres une ODQT c est foutu
Donc si tu reviens par avion , par bateau ou mode clandestin , ou par un pays voisin
au moindre control c'est les bracelets et retour direct au pays tu aura même pas de fumer une cigarette !! en plus avec toute les suites juridiques qui vont a ton encontre (accord avec le Maroc et la France) pour une récidive
on te la déjà dit mais comme mam t'a dit
l'espoir fait vivre !!
Désolé mais il est clair que tu n'aura aucune chance d'avoir quoi que ce soit comme papiers juste une vie clandestine avec une fin a tout moment !
Bonjour @Volta,vous êtes avocat? juge? ce jeune homme a eu une liste d'avocats qui lui conseilleront ce qu'il peut faire,a t il mentionné qu'il viendrait pas des moyens détournés en France ? non il se renseigne un peu tard mais il vient demander conseil sur le forum
Si il a une lueur d'espoir de rentrer en France,là où il a vécu quelques années pourquoi pas...
et si il est fiché ce n est pas pour toute sa vie si je ne me trompe pas ,c'est cinq ans
Âpres une ODQT c est foutu
Donc si tu reviens par avion , par bateau ou mode clandestin , ou par un pays voisin
au moindre control c'est les bracelets et retour direct au pays tu aura même pas de fumer une cigarette !! en plus avec toute les suites juridiques qui vont a ton encontre (accord avec le Maroc et la France) pour une récidive
on te la déjà dit mais comme mam t'a dit
l'espoir fait vivre !!
Désolé mais il est clair que tu n'aura aucune chance d'avoir quoi que ce soit comme papiers juste une vie clandestine avec une fin a tout moment !
Bonjour @Volta,vous êtes avocat? juge? ce jeune homme a eu une liste d'avocats qui lui conseilleront ce qu'il peut faire,a t il mentionné qu'il viendrait pas des moyens détournés en France ? non il se renseigne un peu tard mais il vient demander conseil sur le forum
Si il a une lueur d'espoir de rentrer en France,là où il a vécu quelques années pourquoi pas...
et si il est fiché ce n est pas pour toute sa vie si je ne me trompe pas ,c'est cinq ans
Juste une synthèse sur une OQTF
(article L511-1 à 514-1 du CESEDA )
(http://www.association-diem.org/articles.php?lng=fr&pg=59)
Il faut savoir que la préfecture après avoir notifié une OQTF à une personne, la met dans une liste et la transmet par la suite à la PAF,(Police aux frontières) ces derniers procèdent à la vérification de la soumission de l'étranger à son OQTF , L étranger dispose d UN mois pour quitter le territoire . Ils peuvent rendre une visite surprise à cette personne, si la personne n’a toujours pas exécutée son OQTF et si elle est prise elle est reconduite aux frontières, sinon la PAF doit apporter une preuve comme quoi elle a quitté le territoire, (enregistrement de passeport et autres documents ..)
Faute de preuves ils sont en droit de t'inscrire au FPR (fichier des personnes recherchées) de la police nationale lors d'un contrôle si cette personne est découverte on la ramène au poste puis en te met en GAV (Garde a vue )
Ensuite viens le momment de la rétention administrative ( la durée maximale de rétention de 32 à 45 jours ) et retour forcé ( et ou) accompagné au pays .
En parallel on fait ton inscription au FPR, (fichier des personnes recherchées ) comme cela tu figures sur le fichier SIS (Système d'Information Schengen), du consulat,
Les deux fichiers sont interconnectés, A chaque demande de visa tu apparaitras en surbrillance et alors à ce moment la les problèmes d obtentions de visa commencent …......
PS : il est vrai que j’ai oublié précédemment de noter :
L’obligation de quitter le territoire pourra être assortie d’une « interdiction de retour sur l’ensemble du territoire européen » ■
l’interdiction de retour, sur l’ensemble du territoire européen, pour les personnes auxquelles un titre de séjour est refusé, durée de allant de 2 à 5 ans ;
Il faudrait 3 pages pour une explication exacte et une connaissance aussi exacte du problème
nouvelle loi 2010 ( Eric Besson )
c'est juste des synthéses .
(article L511-1 à 514-1 du CESEDA )
(http://www.association-diem.org/articles.php?lng=fr&pg=59)
Il faut savoir que la préfecture après avoir notifié une OQTF à une personne, la met dans une liste et la transmet par la suite à la PAF,(Police aux frontières) ces derniers procèdent à la vérification de la soumission de l'étranger à son OQTF , L étranger dispose d UN mois pour quitter le territoire . Ils peuvent rendre une visite surprise à cette personne, si la personne n’a toujours pas exécutée son OQTF et si elle est prise elle est reconduite aux frontières, sinon la PAF doit apporter une preuve comme quoi elle a quitté le territoire, (enregistrement de passeport et autres documents ..)
Faute de preuves ils sont en droit de t'inscrire au FPR (fichier des personnes recherchées) de la police nationale lors d'un contrôle si cette personne est découverte on la ramène au poste puis en te met en GAV (Garde a vue )
Ensuite viens le momment de la rétention administrative ( la durée maximale de rétention de 32 à 45 jours ) et retour forcé ( et ou) accompagné au pays .
En parallel on fait ton inscription au FPR, (fichier des personnes recherchées ) comme cela tu figures sur le fichier SIS (Système d'Information Schengen), du consulat,
Les deux fichiers sont interconnectés, A chaque demande de visa tu apparaitras en surbrillance et alors à ce moment la les problèmes d obtentions de visa commencent …......
PS : il est vrai que j’ai oublié précédemment de noter :
L’obligation de quitter le territoire pourra être assortie d’une « interdiction de retour sur l’ensemble du territoire européen » ■
l’interdiction de retour, sur l’ensemble du territoire européen, pour les personnes auxquelles un titre de séjour est refusé, durée de allant de 2 à 5 ans ;
Il faudrait 3 pages pour une explication exacte et une connaissance aussi exacte du problème
nouvelle loi 2010 ( Eric Besson )
c'est juste des synthéses .
<L’obligation de quitter le territoire pourra être assortie d’une « interdiction de retour sur l’ensemble du territoire européen » ■
l’interdiction de retour, sur l’ensemble du territoire européen, pour les personnes auxquelles un titre de séjour est refusé, durée de allant de 2 à 5 ans ;
Il faudrait 3 pages pour une explication exacte et une connaissance aussi exacte du problème
nouvelle loi 2010 ( Eric Besson ) >
c'est vrai
on a une tendance à s'y perdre, mais la loi est bien là
de 2 à 5 ans, selon les circonstances
mam
l’interdiction de retour, sur l’ensemble du territoire européen, pour les personnes auxquelles un titre de séjour est refusé, durée de allant de 2 à 5 ans ;
Il faudrait 3 pages pour une explication exacte et une connaissance aussi exacte du problème
nouvelle loi 2010 ( Eric Besson ) >
c'est vrai
on a une tendance à s'y perdre, mais la loi est bien là
de 2 à 5 ans, selon les circonstances
mam
alor la les mec cet un truc de malade je vais creuvé ici mais moi je suis entrée au maroc son rien ni un passport ni rien je suis entrée comme ca par ce que j ai rien donné a la police en france au ma demandé le passport et j ai dis que je l'avais pas car si il avaies mon passport pour qoui il mon passé au consulat du maroc a paris vous m avais compris les fréres
Merci Volta de cette précision importante. il faut parfois être lourd pour être clair.
Merci également de cette précision sur l'interdiction d'entrée dans l'Espace Schengen qui est de toute évidence l'objectif de certains Etats.
Et 3 pages... Vous êtes optimiste!
Une autre chose pratique: une demande de visa à quel que titre que ce soit, dans un des Etats de l'espace Schengen, EMPECHE une autre demande de visa simultanée, dans un autre Etat de l'espace Schengen, tant que la première n'a pas été traitée par le premier pays.
Par contre, dans ce fatras, UNE BONNE NOUVELLE: la cour de justice de l'UE a partiellement (je prends aussi un raccourci) dépénalisé la situation irrégulière des étrangers en UE. Voir Multinational sur le lien suivant, qui pose bien les bémols de cette décision "révolutionnaire" visant l'Italie explicitement et la France implicitement (et la Suisse en //):
***
Que le site de l'ODAE suisse (essentiellement axé sur les problèmes d'asile, hélas) mentionne aussi, bien que la Suisse ne soit pas membre de l'UE:
***
Notre jeune ami doit donc d'abord vérifier que la décision française n'est pas assortie d'une interdiction d'entrée dans l'espace Schengen. Ensuite et très éventuellement, son retour régulier passera par une autre demande de visa dans tout pays de son choix, de l'espace Schengen.
Bien qu'il maîtrise l'outil informatique, il n'échappe pas au formalisme de l'administration et devrait se tourner vers un avocat de la liste mentionnée supra.
