retrait de la nationalité française

[omonlade]

salut à toutes et à tous!
J'ai acquis la nationalité française suite au mariage.seulement la nationalité m'a été retirée puisque j'ai divorcé pendant la procédure.Je voudrais savoir si lorsque vous retire la nationalité dans ce cas,est-ce qu'il y a des poursuites pénales?est-ce qu'on peut constituer un dossier de naturalisation par decret sans être bloqué.Merci de me dire ce que vous en pensez

 

[nwidiya]

salut à toutes et à tous!
J'ai acquis la nationalité française suite au mariage.seulement la nationalité m'a été retirée puisque j'ai divorcé pendant la procédure.Je voudrais savoir si lorsque vous retire la nationalité dans ce cas,est-ce qu'il y a des poursuites pénales?est-ce qu'on peut constituer un dossier de naturalisation par decret sans être bloqué.Merci de me dire ce que vous en pensez

salam

normalement y a pas de poursuite pénale

c'est juste que juridiquement il etait impossible de te declarer français par la procédure de declaration par mariage, du fait que ton statut de conjoint de français n etait plus effectif

ceci dit tu peux tjs faire une demande de naturalisation, mais garde en tete que la naturalisation n'est pas un droit mais un privilege

 

[omonlade]

salam!
Merci pour la réponse!
Est-ce que tu saurais par hasard s'il ya un délai d'attente après le retrait avant de monter un dossier de naturalisation.enfin qui ne tente rien n'a rien.merci bien

 

[3ilaj]

salam!
Merci pour la réponse!
Est-ce que tu saurais par hasard s'il ya un délai d'attente après le retrait avant de monter un dossier de naturalisation.enfin qui ne tente rien n'a rien.merci bien

pourquoi ne pas te renseigner aupres du service d etat civile de ta mairie qui sera apte et efficasse a te repondre ?

 

[Rifia2009]

salut à toutes et à tous!
J'ai acquis la nationalité française suite au mariage.seulement la nationalité m'a été retirée puisque j'ai divorcé pendant la procédure.Je voudrais savoir si lorsque vous retire la nationalité dans ce cas,est-ce qu'il y a des poursuites pénales?est-ce qu'on peut constituer un dossier de naturalisation par decret sans être bloqué.Merci de me dire ce que vous en pensez

Si tu résides sur le territoire français durant plus de 5 ans tu peux faire une demande de naturalisation auprès de la préfecture

 

[FarhaHnina]

pourquoi ne pas te renseigner aupres du service d etat civile de ta mairie qui sera apte et efficasse a te repondre ?

Oui sinon auprès d associations qui connaissent très bien les recours possibles.