retrait de la nationalite

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moi25 a dit:
on ne te retire pas ta nationalité si tu a fait un délit grave tu va en prison purger ta peine et puis c'est tout....
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Bonjour , il ne faut pas être catégorique ainsi , le simple fait de faire un mariage blanc ou gris , est condamnable et la sanction est qu on enlève la nationalité belge pour ce délit

Rapport 2008 du Médiateur Fédéral où des ressortissants étrangers se sont vus enlever la nationalité belge et expulser suite à des mariages blancs et/ou gris

Ensuite viennent d autres catégories de délits , comme meurtres , vols avec violences , drogues , en sus de la condamnation retrait de nationalité
 
j'ai lu recemment que certains negociateurs avaient proposé que pour des peines de prison de plus de 5 ans, il y aura retrait systematique de la nationalité belge.
 
Ce n'est plus au stade des négociations , l'office des étrangers travaillant étroitement avec le ministère de la justice , applique le retrait de la nationalité

Certains belges sont aussi déchus de leurs nationalités pas uniquement le ressortissant étranger ayant acquis la nationalité
 
oui je suis au courant que il y a decheance de la nationalité belge dans certains cas graves mais lors des dernieres negociations sur la matière immigration il a été proposé (et accepté?) que dès une peine de 5 ans, cela serait un retrait....
au fait cela concerne aussi les personnes nées en Belgique?



Et les "Belgo-Belges", ils deviennent apatrides alors? :eek: c est dans quel cas?



belgika a dit:
Ce n'est plus au stade des négociations , l'office des étrangers travaillant étroitement avec le ministère de la justice , applique le retrait de la nationalité

Certains belges sont aussi déchus de leurs nationalités pas uniquement le ressortissant étranger ayant acquis la nationalité
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compteblad a dit:
oui je suis au courant que il y a decheance de la nationalité belge dans certains cas graves mais lors des dernieres negociations sur la matière immigration il a été proposé (et accepté?) que dès une peine de 5 ans, cela serait un retrait....
au fait cela concerne aussi les personnes nées en Belgique?



Et les "Belgo-Belges", ils deviennent apatrides alors? :eek: c est dans quel cas?
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Oui étant donné qu ils sont belges donc on peut aussi leur enlever la nationalité , c est compliqué hein tout cela :-)
pour les "belgo belges " par exemple je sais que pour une faillite frauduleuse c était le cas , donc ils ne peuvent plus voter (hum beaucoup s en fichent :-) ) non ils ne deviennent pas apatrides ils perdent certains droits , je suis occupée à me renseigner , pour en dire plus sur le forum :-) je repasserai , dès que j'en sais un peu plus

bonne après midi
 
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