Salam,
Si un retraité ayant la double nationalité peut m'informer ?
Mes questions :
- Si je suis résident au Bled plus de 6 mois,
je dois me déclarer sous quel régime ?
Français ou Marocain percevant sa retraite au Maroc ?
Et est-ce que le fisc marocain me laisse le choix ?
Merci pour toutes vos réponses
Au delà de 6 mois de résidence au Maroc par an. Tu es assujetti au régime fiscal marocain. Comme l'a dit bladi.
Le nouveau barème 2012 n’excède pas un taux d'imposition à 38% par rapport au lien donner par Bladi.
Article 73.- Taux de l’impôt
I.- Barème de calcul
Le barème de calcul de l'impôt sur le revenu est fixé comme suit :
- la tranche du revenu allant jusqu'à 30 000 dirhams est exonérée ;
- 10% pour la tranche du revenu allant de 30.001 à 50.000 dirhams ;
20% pour la tranche du revenu allant de 50.001 à 60.000 dirhams ;
- 30% pour la tranche du revenu allant de 60.001 à 80.000 dirhams ;
- 34% pour la tranche du revenu allant de 80.001 à 180.000 dirhams ;
- 38% pour le surplus.
L'abattement est toujours d'actualité.
Article 76.- Réduction au titre des retraites de source étrangère
Les contribuables ayant au Maroc leur domicile fiscal au sens de l'article 23 ci-dessus et titulaires de pensions de retraite ou d'ayants cause de source étrangère, bénéficient dans les conditions prévues à l’article 82-III ci-dessous, d'une réduction égale à 80 % du montant de l'impôt dû au titre de leur pension et correspondant aux sommes transférées à titre définitif en dirhams non convertibles.
L’article 23 défini les personnes assujetties à l'impôt sur le revenu.
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II.- Au sens du présent code, une personne physique a son domicile fiscal au Maroc lorsqu'elle a au Maroc son foyer d'habitation permanent, le centre de ses intérêts économiques ou lorsque la durée continue ou discontinue de ses séjours au Maroc dépasse 183 jours pour toute période de 365 jours.
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Tiré du code général de l'impôt 2012. Consultable sur
http://portail.tax.gov.ma
