retraite mère au foyer

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Djebala

Djebala

On a fait une demande de retraite pour ma mère qui a élevé 8 enfants. Ma mère a 72 ans, on a fait la demande de retraite qu'en novembre dernier, on ne savait pas qu'elle pouvait prétendre à une retraite pour avoir élevé des enfants, on ne l'a appris que récemment. Elle a touché sa pension à compter de cette date (630 € par mois), mais elle ne l'a pas touchée rétroactivement.

La somme qui aurait dû être versée rétroactivement aurait été d'environ de : 630€ X 140 mois soit 88200 €


On a posé une réclamation auprès de la CRAV de Strasbourg. Elle nous a répondu qu'une pension ne peut être versée rétroactivement. Effectivement, les textes de loi prévoient que la pension de retraite est versée à partir du mois où la demande est établie.

Peut-on contester juridiquement le fait que la pension n'ait pas été payée rétroactivement !
Faut il faire appel à un avocat, est ce que la démarche peut porter ses fruits !!!
 
Djebala a dit:
On a fait une demande de retraite pour ma mère qui a élevé 8 enfants. Ma mère a 72 ans, on a fait la demande de retraite qu'en novembre dernier, on ne savait pas qu'elle pouvait prétendre à une retraite pour avoir élevé des enfants, on ne l'a appris que récemment. Elle a touché sa pension à compter de cette date (630 € par mois), mais elle ne l'a pas touchée rétroactivement.

La somme qui aurait dû être verséee rétroactivement aurait été d'environ de : 630€ X 140 mois soit 88200 €


On a posé une réclamation auprès de la CRAV de Strasbourg. Elle nous a répondu qu'une pension ne peut être versée rétroactivement. Effectivement, les textes de loi prevoient que la pension de retraite est versée à partir du mois où la demande est établie.

Peut-on contester juridiquement le fait que la pension n'ait pas été payée rétroactivement !
Faut il faire appel à un avocat, est ce que la démarche peut porter ses fruits !!!
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le mieux c'est de consulté un avocat , il me semble que c'est à partir de 3 enfants qu'elle a droit à une retraite
 
J'ai écrit au Président de la Comission de Recours de la CRAV à Strasbourg, en lui précisant que mes parents étaient illétrés et qu'ils ne savaient pas qu'ils pouvaient prétendre à une retraite pour une mère au foyer. On m'a répondu que ce n'était pas un motif valable.

Je ne sais pas si un avocat peut défendre une telle démarche, du fait qu'il existe un texte de loi qui stipule que la pension prend effet à partir du mois de la demande, et qu'elle n'est pas rétroactive.

J'aurai voulu savoir si les parents de certains bladinautes ont été touchés par cette ignorance de droit à la retraite pour mère au foyer !
 
Djebala a dit:
J'ai écrit au Pésident de la Comission de Recours de la CRAV à Strasbourg, en lui précisant que mes parents étaient illétrés et qu'ils ne savaient pas qu'ils pouvaient prétendre à une retraite pour une mère au foyer. On m'a répondu que ce n'était pas un motif valable.

Je ne sais pas si un avocat peut défendre une telle démarche, du fait qu'il existe un texte de loi qui stipule que la pension prend effet à partir du mois de la demande, et qu'elle n'est pas rétroactive.

J'aurai voulu savoir si les parents de certains bladinautes ont été touchés par cette ignorance de droit à la retraite pour mère au foyer !
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ben moi je l'ai su il n'y a pas très longtemps en faisant la demande pour mon père
 
Le comble dans cette affaire, c'est qu'on est 8 enfants tous bien placés, et que personne d'entre nous le savait. Ce qui nous a induit en erreur, c'est que mon père a travaillé 30 ans dans les mines de charbon et aujourd'hui il touche sa retraite ainsi qu'une majoration pour conjoint à charge. On pensait que cette dernière concernait la retraite pour ma mère.
 
Djebala a dit:
On a fait une demande de retraite pour ma mère qui a élevé 8 enfants. Ma mère a 72 ans, on a fait la demande de retraite qu'en novembre dernier, on ne savait pas qu'elle pouvait prétendre à une retraite pour avoir élevé des enfants, on ne l'a appris que récemment. Elle a touché sa pension à compter de cette date (630 € par mois), mais elle ne l'a pas touchée rétroactivement.

La somme qui aurait dû être versée rétroactivement aurait été d'environ de : 630€ X 140 mois soit 88200 €


On a posé une réclamation auprès de la CRAV de Strasbourg. Elle nous a répondu qu'une pension ne peut être versée rétroactivement. Effectivement, les textes de loi prévoient que la pension de retraite est versée à partir du mois où la demande est établie.

Peut-on contester juridiquement le fait que la pension n'ait pas été payée rétroactivement !
Faut il faire appel à un avocat, est ce que la démarche peut porter ses fruits !!!
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ma maman a 62 ans elle touche une retraite pour ses enfants quelle a elevé
ça fait 1 an me semble t'il ;)
bizarre que aucun de votre entourage ne soit au courant
nous depuis tout jeune on savais que maman y aurais le droit
 
Le fait que mon père touchait cette majoration pour conjoint à charge nous a induit en erreur. Personne autour de nous n'en parlait de cette retraite réservée aux mères de familles. Le fait d'habiter dans une région où il n' y a pas trop de magrhébins qui auraient pu nous informer de ce droit a peut-être contribué à notre ignorance !

J'ai ma tante qui habite la région parisienne, elle aussi a loupé le coche, elle n'a pas eu de rétroactivité.

Le fait aussi que mon père a travaillé dans les mines de charbon et qu'il a un régime de retraite particulier a fait aussi qu'on ignorait nos droits au niveau de la CRAV de Strasbourg qui ne gère pas les retraités des mines.

Je connais aussi des familles italiennes qui ignoraient ce droit. Je suppose que beaucoup de familles immigrés passent à côté de ce droit.
 
Djebala a dit:
On a fait une demande de retraite pour ma mère qui a élevé 8 enfants. Ma mère a 72 ans, on a fait la demande de retraite qu'en novembre dernier, on ne savait pas qu'elle pouvait prétendre à une retraite pour avoir élevé des enfants, on ne l'a appris que récemment. Elle a touché sa pension à compter de cette date (630 € par mois), mais elle ne l'a pas touchée rétroactivement.

La somme qui aurait dû être versée rétroactivement aurait été d'environ de : 630€ X 140 mois soit 88200 €


On a posé une réclamation auprès de la CRAV de Strasbourg. Elle nous a répondu qu'une pension ne peut être versée rétroactivement. Effectivement, les textes de loi prévoient que la pension de retraite est versée à partir du mois où la demande est établie.

Peut-on contester juridiquement le fait que la pension n'ait pas été payée rétroactivement !
Faut il faire appel à un avocat, est ce que la démarche peut porter ses fruits !!!
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sérieux ????????????
ah ben je savais pas
merci beaucoup djebala, ça sera util pour ma mère !!! :D

si la legislation dit ce qui est en gras (verifie bien qu'il n'y a pas eu de changement) ... alors pourquoi vouloir contester ???? :eek:
 
C'est pour cette raison que je pose la question sur ce forum ! Peut-être que d'autres personnes ont contesté et ont eu gain de cause mais cela m'étonnerait beaucoup. Il suffirait qu'un personne ait eu gain de cause pour que cela fasse jurisprudence, c'est ce que j'ai expliqué à mes parents.

Mais je ne pense pas avoir posté ce sujet pour rien, je suis sûr qu'il y'a des personnes qui ne sont pas au courant de ce droit !

Cookdating, content de t'en avoir informé ;)
 
Ma mère a fait une demande de retraite pour mère au foyer ,elle a eu huit enfants tous nés en France mais elle n'a jamais travaillé.Elle a soixante ans et veut obtenir sa retraite mais on lui a dit aprés calcul qu'elle n'avait pas suffisament de trimestres et n'aurait qu'à peu près un peu plus de deux cent euros par mois.Je trouve ça dérisoire.La cram lui conseille d'attendre l'age de soixante cinq ans pour toucher sa retraite sans abattement.
Si il y a des personnes dont la mère est retraitée et qui n'a jamais travaillé est ce que sa retraite est aussi faible? Je précise que mon père est aussi retraité. MERCI.
 
Djebala a dit:
On a fait une demande de retraite pour ma mère qui a élevé 8 enfants. Ma mère a 72 ans, on a fait la demande de retraite qu'en novembre dernier, on ne savait pas qu'elle pouvait prétendre à une retraite pour avoir élevé des enfants, on ne l'a appris que récemment. Elle a touché sa pension à compter de cette date (630 € par mois), mais elle ne l'a pas touchée rétroactivement.

La somme qui aurait dû être versée rétroactivement aurait été d'environ de : 630€ X 140 mois soit 88200 €


On a posé une réclamation auprès de la CRAV de Strasbourg. Elle nous a répondu qu'une pension ne peut être versée rétroactivement. Effectivement, les textes de loi prévoient que la pension de retraite est versée à partir du mois où la demande est établie.

Peut-on contester juridiquement le fait que la pension n'ait pas été payée rétroactivement !
Faut il faire appel à un avocat, est ce que la démarche peut porter ses fruits !!!
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il y a un principe en droit qui dit que tout ce qui est aliments et pension ne s'arréragent pas, ça veut dire qu'on ne peut en obtenir paiement rétroactivement.
tu ne peux rien faire de ce point de vue.
en revanche, ce que je trouve bizarre c'est que la caisse d'assurance n'ait pas envoyé une note informative sur ses trimestres pour le calcul de la retraite de ta mère. en principe, c'est ce qu'elle envoie à partir d'un certain âge pour informer les futurs retraités de leur droit à laz retraite.
ce n'est pas une obligation légale (pas que je sache) mais c'est reconnu. donc ce qu'il faudrait faire c'est leur demander pourquoi avoir omis d'informer ta mère sur le cumul des trimestres avant ses 60 ans!!! la caisse envoie normalement régulièrement un papier où est indiqué les trimestres, le taux brut annuel de la retraite et majoration pour enfants. te renseigner auprès de ta caisse à ce sujet...
 
pacia a dit:
Ma mère a fait une demande de retraite pour mère au foyer ,elle a eu huit enfants tous nés en France mais elle n'a jamais travaillé.Elle a soixante ans et veut obtenir sa retraite mais on lui a dit aprés calcul qu'elle n'avait pas suffisament de trimestres et n'aurait qu'à peu près un peu plus de deux cent euros par mois.Je trouve ça dérisoire.La cram lui conseille d'attendre l'age de soixante cinq ans pour toucher sa retraite sans abattement.
Si il y a des personnes dont la mère est retraitée et qui n'a jamais travaillé est ce que sa retraite est aussi faible? Je précise que mon père est aussi retraité. MERCI.
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ma mère n'est pas retraité mais je vais essayer de te répondre
quand une mère n'a jamais travaillé et qu'elle prend sa retraite avant 65 ans, elle a un nombre de trimestre logiquement inférieur (puisqu'elle n'a pas travaillé) et donc ses droits à la retraité sont minorés. ils sont alors compris entre 200 et 300 euros en moyenne.
lorsqu'elle attend ses 65 ans, certes toujours pas travaillé et donc pas de trimestres accumulés, mais la règle est que arrivée à 65 ans, on lui attribue d'office un certain nombre de trimestre, donc le taux plein correspondant à plus 600euros pas mois.
donc il est préférable d'attendre 65 ans pour bénéficier du taux plein ...
 
rifffaine a dit:
c'est une polémique qui a vait été lancé depuis août qui n'est plus vraiment d'actualité.
entre temps, Nadine Morano a répondu. il n'y aura pas de bonification pour les pères, les mères conserveront leurs avantages ;)
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Oui ...mais je pense que les choses peuvent changer si les pères saisissaient plus souvent la cour de cassation :

exemple :

La Cour de cassation confirme qu’un père ayant élevé ses enfants a droit à des trimestres supplémentaires pour sa retraite. De quoi précipiter la réforme des avantages familiaux, au détriment des mères de famille.

http://www.votreargent.fr/protection-sociale/retraite-la-justice-conforte-les-peres_100203.html
 
rifffaine a dit:
il y a un principe en droit qui dit que tout ce qui est aliments et pension ne s'arréragent pas, ça veut dire qu'on ne peut en obtenir paiement rétroactivement.
tu ne peux rien faire de ce point de vue.
en revanche, ce que je trouve bizarre c'est que la caisse d'assurance n'ait pas envoyé une note informative sur ses trimestres pour le calcul de la retraite de ta mère. en principe, c'est ce qu'elle envoie à partir d'un certain âge pour informer les futurs retraités de leur droit à laz retraite.
ce n'est pas une obligation légale (pas que je sache) mais c'est reconnu. donc ce qu'il faudrait faire c'est leur demander pourquoi avoir omis d'informer ta mère sur le cumul des trimestres avant ses 60 ans!!! la caisse envoie normalement régulièrement un papier où est indiqué les trimestres, le taux brut annuel de la retraite et majoration pour enfants. te renseigner auprès de ta caisse à ce sujet...
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Cette information est sans doute donnée uniquement aux personnes qui ont au moins un trimestre. c'est à dire des personnes qui ont travaillé au moins une fois.

Sinon oui je pense qu'il faut plus se baser sur cette absence d'information pour une réclamation.
mais franchement ça me parait difficile. la loi est claire.
Même si ils revenaient en arrière ce serait surement pas sur les 140mois. un an déjà ce serait pas mal voire 3ans mais je les verrai pas aller plus loin.

En tous cas tu fais bien de le dire. j'aurai jamais pensé que des gens pouvaient ignorer ça.

Une mère au foyer qui élève ses enfants c'est considéré comme un travail ;)
 
Sanid a dit:
Cette information est sans doute donnée uniquement aux personnes qui ont au moins un trimestre. c'est à dire des personnes qui ont travaillé au moins une fois.

Sinon oui je pense qu'il faut plus se baser sur cette absence d'information pour une réclamation.
mais franchement ça me parait difficile. la loi est claire.
Même si ils revenaient en arrière ce serait surement pas sur les 140mois. un an déjà ce serait pas mal voire 3ans mais je les verrai pas aller plus loin.

En tous cas tu fais bien de le dire. j'aurai jamais pensé que des gens pouvaient ignorer ça.

Une mère au foyer qui élève ses enfants c'est considéré comme un travail ;)
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pas du tout, pas uniquement aux mères qui ont travaillé. l'information concerne toutes les mères; je vais te prendre un exemple : ma mère. elle n'a jamais travaillé (activité professionnelle), n'est pas à la retraite (il lui reste encore qlq années, plusieurs même) et pourtant reçoit régulièrement des informations et pas plus tard la semaine dernière pour son dernier relevé!!! je pense que la Caisse a peur de moi (les nombreux courriers que j'ai écrit pour mon père ) lol
du coup, elle est informé régulièrement du nombre de trimestres, de la possibilité de prendre sa retraite à 60 ans, le taux brut annuel, mensuel etc...
quand je parlais du travail, je visais activité professionnelle!!!
oui, je pense que s'occuper des enfants c'est plus que du travail, t'as pas de RTT, de congés, de week end, encore heureux ke c'est considéré comme du travail ;)
 
ASTEROIDEB61 a dit:
Oui ...mais je pense que les choses peuvent changer si les pères saisissaient plus souvent la cour de cassation :

exemple :

La Cour de cassation confirme qu’un père ayant élevé ses enfants a droit à des trimestres supplémentaires pour sa retraite. De quoi précipiter la réforme des avantages familiaux, au détriment des mères de famille.

http://www.votreargent.fr/protection-sociale/retraite-la-justice-conforte-les-peres_100203.html
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nous sommes sur un forum marocain, ça m'étonnerait que les hommes marocains sont prêts à abandonner leur activité pro pour s'occuper des enfants (par fierté je pense).
donc les inciter à faire des recours, c'est un peu injuste, leur demander d'aller piquer le peu que les femmes peuvent avoir alors que les maris ne partagent pas leur retraite, ils ont k'à partager eux aussi, et après on partagera.
la femme souffre pendant 9 mois, allaite des mois et des mois, sacrifie sa vie pour éléver des enfants, faire à manger et le ménage pendant ke le mari se la coule douce et après venir piquer dans la retraite de la femme, mais ouiii...
allons voir nos mères pour voir ce qu'elles en pensent, elles qui se sont sacrifiées...
d'autant plus que les maris ont une compensation puisqu'ils ont droit à une majoration durant la vie active et même la retraite pour enfants à charge.qu'est ce qu'ils veulent d'autre?
Morano a mis fin à cette polémique, pas de législation ça veut dire rappel à l'ordre des cours.
de plus cour de cassation=2 avocats à payer, 5 ans min, pas de certitude de gain, bonification=cinquantaine d'euros.
faisons le calcul.
tout ça pour te dire je suis coooonnnnnnnnnnnnnnnntre :D
 
rifffaine a dit:
pas du tout, pas uniquement aux mères qui ont travaillé. l'information concerne toutes les mères; je vais te prendre un exemple : ma mère. elle n'a jamais travaillé (activité professionnelle), n'est pas à la retraite (il lui reste encore qlq années, plusieurs même) et pourtant reçoit régulièrement des informations et pas plus tard la semaine dernière pour son dernier relevé!!! je pense que la Caisse a peur de moi (les nombreux courriers que j'ai écrit pour mon père ) lol
du coup, elle est informé régulièrement du nombre de trimestres, de la possibilité de prendre sa retraite à 60 ans, le taux brut annuel, mensuel etc...
quand je parlais du travail, je visais activité professionnelle!!!
oui, je pense que s'occuper des enfants c'est plus que du travail, t'as pas de RTT, de congés, de week end, encore heureux ke c'est considéré comme du travail ;)
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ok ok. je supposais.
moi ma mère travaillait donc j'ai pas connu l'autre cas.

t'as oublié que t'as même pas de nuit :D
 
Sanid a dit:
ok ok. je supposais.
moi ma mère travaillait donc j'ai pas connu l'autre cas.

t'as oublié que t'as même pas de nuit :D
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ah ok
oui toutes les nuits blanches, t'as raison de préciser!!!
et l'allaitement, le bébé pendu au sein de la mère pendant des heures. pendant ce temps, le mari doooooooooooooooooort grrrr lol
 
rifffaine a dit:
nous sommes sur un forum marocain, ça m'étonnerait que les hommes marocains sont prêts à abandonner leur activité pro pour s'occuper des enfants (par fierté je pense).
donc les inciter à faire des recours, c'est un peu injuste, leur demander d'aller piquer le peu que les femmes peuvent avoir alors que les maris ne partagent pas leur retraite, ils ont k'à partager eux aussi, et après on partagera.
la femme souffre pendant 9 mois, allaite des mois et des mois, sacrifie sa vie pour éléver des enfants, faire à manger et le ménage pendant ke le mari se la coule douce et après venir piquer dans la retraite de la femme, mais ouiii...
allons voir nos mères pour voir ce qu'elles en pensent, elles qui se sont sacrifiées...
d'autant plus que les maris ont une compensation puisqu'ils ont droit à une majoration durant la vie active et même la retraite pour enfants à charge.qu'est ce qu'ils veulent d'autre?
Morano a mis fin à cette polémique, pas de législation ça veut dire rappel à l'ordre des cours.
de plus cour de cassation=2 avocats à payer, 5 ans min, pas de certitude de gain, bonification=cinquantaine d'euros.
faisons le calcul.
tout ça pour te dire je suis coooonnnnnnnnnnnnnnnntre :D
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Le débat n'est pas nos pères...mais les pères d'aujourd'hui ! et de plus en plus..... certains élévent leurs enfants ( même seul : divorce )....

Non...je pense que le législateur doit revoir....et si de plus en plus de père se mobilisaient....la loi finira bien par changer un jour aussi !
 
ASTEROIDEB61 a dit:
Le débat n'est pas nos pères...mais les pères d'aujourd'hui ! et de plus en plus..... certains élévent leurs enfants ( même seul : divorce )....

Non...je pense que le législateur doit revoir....et si de plus en plus de père se mobilisaient....la loi finira bien par changer un jour aussi !
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ils ont déjà une majoration par enfant élevé!!!
la bonification c'est pour les mères au foyer.
la majoration = pour les pères qui élèvent des enfants, sur leur salaire et leur retraite (puisqu'elle se poursuit).
quand une femme ne bosse pas, mère au foyer, elle n'a pas cette majoration, faut qu'elle attende sa retraite pour avoir 2 ans de bonification. c'est juste ça? tout doit se partager sinon rien.
 
ASTEROIDEB61 a dit:
Le débat n'est pas nos pères...mais les pères d'aujourd'hui ! et de plus en plus..... certains élévent leurs enfants ( même seul : divorce )....

Non...je pense que le législateur doit revoir....et si de plus en plus de père se mobilisaient....la loi finira bien par changer un jour aussi !
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La question n'est pas de savoir si ils ont le droit ou pas à cette majoration.

Le problème est de savoir comment financer cette majoration.
si on déshabille paul (plutot paulette) pour rhabiller jacques j'en vois pas l'interet.
 
rifffaine a dit:
ils ont déjà une majoration par enfant élevé!!!
la bonification c'est pour les mères au foyer.
la majoration = pour les pères qui élèvent des enfants, sur leur salaire et leur retraite (puisqu'elle se poursuit).
quand une femme ne bosse pas, mère au foyer, elle n'a pas cette majoration, faut qu'elle attende sa retraite pour avoir 2 ans de bonification. c'est juste ça? tout doit se partager sinon rien.
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de quelle majoration tu parles sur les salaire ? dans le public et le privé ?
 
Sanid a dit:
La question n'est pas de savoir si ils ont le droit ou pas à cette majoration.

Le problème est de savoir comment financer cette majoration.
si on déshabille paul (plutot paulette) pour rhabiller jacques j'en vois pas l'interet.
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Il n'est pas question de déshabiller qui que ce soit !

pour ce qui est du financement ....et si on commençait vraiment à regarder dans le budget de l'Elysée ...

juste pour sourire ( jaune )

http://www.20minutes.fr/article/332...pt-fois-plus-vite-que-le-budget-de-l-Etat.php
 
LE FINANCEMENT EST OBTENU A PARTIR DU SALAIRE DE
C E U X QUI SONT DANS LA VIE ACTIVE, à l'instanté
Alors, difficile, en effet...
 
Djebala a dit:
J'ai écrit au Président de la Comission de Recours de la CRAV à Strasbourg, en lui précisant que mes parents étaient illétrés et qu'ils ne savaient pas qu'ils pouvaient prétendre à une retraite pour une mère au foyer. On m'a répondu que ce n'était pas un motif valable.

Je ne sais pas si un avocat peut défendre une telle démarche, du fait qu'il existe un texte de loi qui stipule que la pension prend effet à partir du mois de la demande, et qu'elle n'est pas rétroactive.

J'aurai voulu savoir si les parents de certains bladinautes ont été touchés par cette ignorance de droit à la retraite pour mère au foyer !
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Bien sur que certains ont raté la marche, car non ou mal informés, mais
comme NUL N EST SENSE IGNORER LA LOI
IL n'y a pas de rétroactif possible
 
adja01 a dit:
ma maman a 62 ans elle touche une retraite pour ses enfants quelle a elevé
ça fait 1 an me semble t'il ;)
bizarre que aucun de votre entourage ne soit au courant
nous depuis tout jeune on savais que maman y aurais le droit
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lol bah oui pareil!
ces jeunes hommes ne sont pas au courant eux :eek:
 
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