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mam80

la rose et le réséda
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Retraite : les assurés nés en 1956 devront justifier de 166 trimestres
Source : Capital.fr
07/01/2013 à 18:53

Le décret fixant la durée d’assurance requise pour les assurés nés en 1956 a enfin été publié le 29 décembre dernier au Journal Officiel (décret n°2012-1487 du 27 décembre 2012).

Sans grande surprise, il fixe la durée d’assurance requise pour bénéficier d’une pension de retraite à taux plein (c’est-à-dire sans décote) à 166 trimestres pour les assurés nés en 1956.

Tous les futurs retraités sont concernés, quelque soit le ou les régimes auprès desquels ils ont cotisé : régime général, régimes alignés (salariés agricoles, artisans, commerçants), régime des travailleurs non salariés agricoles, régimes des professions libérales, régime des avocats, régime de la fonction publique de l’Etat, régimes de retraite des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers et des ouvriers de l’Etat et régime des ministres du culte.

Cette durée est fixée de manière à maintenir constant le rapport constaté en 2003 entre, d’une part, la durée d’assurance requise ou la durée des services et bonifications nécessaire pour bénéficier d’une retraite à taux plein et, d’autre part, la durée moyenne de la retraite.

© Capital.fr

mam
 
166 trimestres .............................41,5
41 ans et
5 dixièmes de trois mois = :bizarre: ????? je ne sais pas si c'est calculé en mois, semaine ou heure

mam
 
La réforme des retraites rejetée en bloc par les Sénateurs !
Le 06/11/2013, par la Rédaction de Net-iris, dans Social / Protection Sociale.


Le projet de loi phare du Gouvernement, rejeté par le Sénat, de sorte. Il devrait maintenant être transmis à la Commission mixte paritaire.

Le projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites, préalablement adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, a été rejeté par les sénateurs le 5 novembre 2013.

La procédure accélérée ayant été préalablement engagé, une seule lecture par Assemblée a donc été requise. Le texte devrait maintenant être transmis à la commission mixte paritaire, créée pour l'occasion. Cette dernière, composée de 7 députés et de 7 sénateurs, devra statuer sur les mesures restant en discussion.

Si le blocage persiste, le Gouvernement demandera à l'Assemblée nationale de statuer définitivement. Cette situation semble cependant peu probable, tant il est rare que les sénateurs et les députés réunis en commission mixte paritaire n'arrivent pas à un accord.

En attendant les dispositions du projet de loi devraient porter sur les points suivants :


  • Allongement de la durée d'assurance entre 2020 et 2035Création d'un dispositif de pilotage annuel du système de retraiteReport de la date de revalorisation annuelle des pensions de retraiteMode de revalorisation des pensions des marinsFiche de prévention des expositionsCompte personnel de prévention de la pénibilitéDéclaration de l'exposition des salariés aux facteurs de risques professionnels par le biais de la DADSContentieux lié au dispositif de prise en compte de la pénibilitéAbondement du compte personnel de formation par le compte personnel de prévention de la pénibilitéAccords en faveur de la prévention de la pénibilitéMajoration de la durée d'assurance au titre du compte personnel de prévention de la pénibilitéRequalification des mesures de la loi du 9 novembre 2010 relatives à la prise en compte d'une incapacité permanenteDate d'entrée en vigueur des dispositions relative à la prise en compte de la pénibilitéAssouplissement de la condition d'âge pour bénéficier de la retraite progressive Clarification des règles du cumul emploi-retraite Simplification du cumul emploi-retraite plafonné en cas de dépassementImpossibilité de cumuler une pension à taux plein et une allocation d'assurance chômage Mécanisme de coordination entre régimes en cas de partage de la majoration de durée d'assurance au sein d'un couple de parents de même sexeAssouplissement des conditions d'acquisition de trimestres pour les assurés à faible rémunérationElargissement du dispositif de retraite anticipée pour carrière longue Création d'une aide forfaitaire au rachat d'années d'études Validation des périodes de stage en entreprise au titre de la retraiteAmélioration de la prise en compte des périodes d'apprentissage au titre de l'assurance vieillesseAmélioration de la prise en compte des périodes de formation des chômeurs dans la constitution de droits à la retraiteAmélioration des droits à la retraite des conjoints collaborateursSuppression de la condition de 17 ans et demi d'assurance pour bénéficier de la pension majorée de référence du régime des non-salariés agricolesMesures relatives au régime complémentaire obligatoire des non-salariés agricolesMise en oeuvre de la garantie "75 % du Smic" pour les exploitants agricolesElargissement de l'accès à la retraite anticipée des travailleurs handicapésObtention d'une retraite à taux plein dès l'âge légal pour tous les assurés justifiant d'un taux d'incapacité permanente de 50%Renforcement des droits à retraite des aidants familiaux de personnes handicapéesCréation d'un compte individuel retraite Amélioration de l'information des personnes éligibles à l'allocation de solidarité des personnes âgéesCréation d'une instance de pilotage de la simplification interrégimesModification de la clause de stage pour les militairesSimplification des modalités de calcul de la retraite des polypensionnésMutualisation du service des petites pensionsDébat annuel sur les retraites dans la fonction publique Pilotage du régime de retraite complémentaire obligatoire des non-salariés agricolesRenforcement de la gouvernance des régimes de retraite des professions libéralesRecouvrement des droits de plaidoirie par la Caisse nationale des barreaux françaisObligation d'externaliser les régimes à prestations définies mis en place par l'employeurClarification des règles d'affiliation des salariés contractuels d'un employeur public au régime de retraite complémentaireHabilitation du Gouvernement à étendre les dispositions du projet de loi par ordonnances à Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon

  • mam


 
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