Rigueur: Fillon limite la taxe exceptionnelle aux vraiment très riches

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Voici les principales mesures d’économies annoncées mercredi par le Premier ministre François Fillon dans le cadre du plan d’austérité du gouvernement, dont certaines seront examinées par le Parlement dès la session extraordinaire le 6 septembre. Vous pouvez aussi voir le tableau complet en fin d'article.

MONTANTS: Les mesures d’économies devraient rapporter à l’Etat 1 milliard d’euros en 2011 et 11 milliards en 2012, soit 12 mds au total

- PREVISIONS DE CROISSANCE: Le gouvernement les revoit à la baisse pour 2011 à 1,75% du PIB (contre 2%) comme pour 2012, également à 1,75% (contre 2,25% auparavant)

PREVISIONS DE DEFICIT PUBLIC: 4,5% du PIB en 2012, au lieu de 4,6% initialement prévu

- HAUTS REVENUS/REVENUS DU CAPITAL: création d’une taxe de de 3% sur les revenus du travail et du capital dépassant 500.000 euros par an. Cette taxe prendra fin quand le déficit atteindra 3% du PIB. Mesure complétée d’un relèvement de 12,3% à 13,5% des prélèvements sociaux sur les revenus du capital. Gain attendu pour les caisses de l’Etat en 2012: environ 200 millions d’euros

HEURES SUPPLEMENTAIRES: Réduction du dispositif phare du quinquennat de Nicolas Sarkozy. Les salariés continueront à bénéficier des abattements sur les heures sup’mais intégration de ces heures dans le calcul des allégements généraux de charges pour «limiter les effets d’aubaine et d’optimisation pour les entreprises». Mesure inscrite dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2012. 600 millions d’euros escomptés.
 
- TABAC/ALCOOL/BOISSONS SUCREES: Hausse des prix du tabac de 6% en 2011 («quasi immédiate», selon M. Fillon) et de 6% en 2012 (600 millions attendus l’an prochain). Hausse de la fiscalité et des prélèvements sociaux sur les alcools forts en 2012 (340 millions) et création l’an prochain d’une taxe sur les boissons sucrées (120 millions)

PLUS-VALUES IMMOBILIERES: Suppression de l’abattement dérogatoire pour durée de détention sur les plus-values immobilières (hors résidence principale, qui reste exonérée), remplacé par la prise en compte de l’inflation réelle. Gain escompté: 200 millions d’euros en 2011 et 2,2 mds en 2012

- COMPLEMENTAIRES SANTE: Suppression de l’exonération partielle de taxe spéciale sur les conventions d’assurance pour les contrats solidaires et responsables. Recettes attendues: 1,1 md d’euros en 2012

IMPOT SUR LES SOCIETES: le gouvernement proposera l’harmonisation du report des déficits en matière d’impôts sur les sociétés avec les règles en vigueur en Allemagne. Objectif: rapprocher l’imposition en France et outre-Rhin. Gain attendu en 2012: 1,5 md d’euros Hausse de 5% à 10% de la quote-part pour frais et charges appliquée aux plus-values de long terme sur les titres de participation (300 millions d’euros)

- DEPENSES DE L’ETAT: «effort supplémentaire de réduction» des dépenses de l’Etat (crédits «gelés») devant dégager 1 md d’euros en 2012

NICHES FISCALES: nouveau coup de rabot de 10%, dans le budget 2012, sur une série de niches fiscales, après celui, du même ordre, du budget 2011. Recettes attendues en 2013 (donc hors 12 mds)

- PARCS A THEME (Euro Dysney…): TVA sur les billets d’entrée relevée de 5,5% à 19,6%. Recettes attendues: 90 millions d’euros en année pleine

DOM: Suppression de l’abattement de 30% sur le bénéfice imposable des entreprises dans les départements d’outre-mer (100 millions)

- CSG: Suppression ou réduction des dérogations en matière de CSG (800 millions)

DIVERS: Hausse du forfait social de 6% à 8% (400 millions), alignement sur le droit commun des cotisations sociales du secteur de l’énergie (200 millions), harmonisation dans la loi de l’assiette de la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S, 200 millions)
http://www.liberation.fr/politiques/01012355885-la-conference-de-presse-de-francois-fillon
 
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