Risque d'expulsions?

[aicha84]

salam

Mon mari et moi souhaitons divorcer à lamiable, nous vivions ensemble depuis plus de deux ans, il a renouveller sa carte de sejour a deux reprises.

Si on divorce, risque t il l'expulsion ou le retrait de la carte de sejour???



Merci de repondre

 

[aicha84]

La dcarte de résident peut être accordée à l’étranger marié depuis au moins trois ans avec un ressortissant de nationalité française" aux mêmes conditions (article 314-9 alinéa 3). En cas de rupture de la communauté de vie (sauf si la cause en est le décès), cette carte de résident peut être retirée dans la limite de quatre années à compter de la célébration du mariage (sauf si des enfants sont nés de ce mariage) (article 414-5-1)

 

[jdal]

Si j'ai bien compris, ton mari n'a qu'une carte de séjour provisoire, qu'il doit encore renouveler deux fois avant de pouvoir avoir une carte de résident. Si c'est bien le cas, la rupture du mariage entraîne le non renouvellement de la carte de séjour, l'OQTF et l'expulsion. En effet, toujours si j'ai bien compris, sa carte de séjour est pour vie familiale, et s'il n'y a plus vie familiale, il n'y a plus de motif de séjour ou de résidence. La loi est dure, mais c'est la loi, et elle est d'autant plus dure que c'est Besson-Sarkozy qui l'applique.