Ryanair en procès pour des infractions au droit français
30/05/2013 à 11:47 / Mis à jour le 30/05/2013 à 12:30
Le procès en France de la compagnie aérienne à bas coûts Ryanair, poursuivie des infractions présumées au code du travail, a débuté jeudi devant le tribunal correctionnel d'Aix-en-Provence.
La société irlandaise, pionnière du "low cost" en Europe, comparaît notamment pour des faits, commis entre 2007 et 2010, de travail dissimulé, d'emploi illicite de personnel navigant, d'entrave au fonctionnement du comité d'entreprise et de l'exercice du droit syndical.
Le tribunal mettra vendredi sa décision en délibéré.
La procédure judiciaire à l'encontre de la compagnie aérienne est liée aux conditions de rémunération de ses salariés locaux payés dans le cadre de contrats de droit irlandais et non français.
Ryanair conteste le décret du 21 novembre 2006 soumettant les personnels navigants des compagnies étrangères installées en France au droit français. Elle estime que ses avions ne se posent que temporairement sur le sol français et que le personnel prend ses consignes auprès du siège de Dublin.
La compagnie est toutefois soupçonnée d'avoir embauché plus de 120 personnes sous contrat irlandais alors qu'elles travaillent à l'aéroport de Marseille-Provence, dont Ryanair a fait sa principale base en France depuis 2006.
Le parquet d'Aix-en-Provence a ouvert le 8 avril 2010 une information judiciaire à la suite d'une enquête de l'Office central de lutte contre le travail illégal, saisi de plaintes déposées par l'Union des navigants de l'aviation civile et par le Syndicat national des pilotes de ligne.
Ryanair a été mise en examen en septembre 2010 comme personne morale notamment pour "travail dissimulé et prêt illicite de main-d'oeuvre".
L'entreprise irlandaise a répliqué en fermant, début 2011, sa principale base en France avant de revenir, trois semaines plus tard, sur le tarmac de l'aéroport de Marseille.
L'aéroport de Marseille a accueilli 8,3 millions de passagers en 2012, dont 1,6 million pour Ryanair, soit une augmentation de 37% du trafic de la compagnie irlandaise en Provence par rapport à l'année précédente.
Jean-François Rosnoblet
capital
mam
30/05/2013 à 11:47 / Mis à jour le 30/05/2013 à 12:30
Le procès en France de la compagnie aérienne à bas coûts Ryanair, poursuivie des infractions présumées au code du travail, a débuté jeudi devant le tribunal correctionnel d'Aix-en-Provence.
La société irlandaise, pionnière du "low cost" en Europe, comparaît notamment pour des faits, commis entre 2007 et 2010, de travail dissimulé, d'emploi illicite de personnel navigant, d'entrave au fonctionnement du comité d'entreprise et de l'exercice du droit syndical.
Le tribunal mettra vendredi sa décision en délibéré.
La procédure judiciaire à l'encontre de la compagnie aérienne est liée aux conditions de rémunération de ses salariés locaux payés dans le cadre de contrats de droit irlandais et non français.
Ryanair conteste le décret du 21 novembre 2006 soumettant les personnels navigants des compagnies étrangères installées en France au droit français. Elle estime que ses avions ne se posent que temporairement sur le sol français et que le personnel prend ses consignes auprès du siège de Dublin.
La compagnie est toutefois soupçonnée d'avoir embauché plus de 120 personnes sous contrat irlandais alors qu'elles travaillent à l'aéroport de Marseille-Provence, dont Ryanair a fait sa principale base en France depuis 2006.
Le parquet d'Aix-en-Provence a ouvert le 8 avril 2010 une information judiciaire à la suite d'une enquête de l'Office central de lutte contre le travail illégal, saisi de plaintes déposées par l'Union des navigants de l'aviation civile et par le Syndicat national des pilotes de ligne.
Ryanair a été mise en examen en septembre 2010 comme personne morale notamment pour "travail dissimulé et prêt illicite de main-d'oeuvre".
L'entreprise irlandaise a répliqué en fermant, début 2011, sa principale base en France avant de revenir, trois semaines plus tard, sur le tarmac de l'aéroport de Marseille.
L'aéroport de Marseille a accueilli 8,3 millions de passagers en 2012, dont 1,6 million pour Ryanair, soit une augmentation de 37% du trafic de la compagnie irlandaise en Provence par rapport à l'année précédente.
Jean-François Rosnoblet
capital
mam
(bon stop le troll)