FPP75
VIB
On peut aimer Sarkozy ou pas, surtout ne pas l'aimer 
, mais voilà une réforme intelligente !
Le président Nicolas Sarkozy a annoncé, vendredi 13 février, le dépôt au Parlement, d'ici à fin mars, d'un projet de loi sur un "statut du beau-parent". "Je souhaite reconnaître ces liens particuliers par la création d'un statut de beau-parent, et plus largement, des tiers qui vivent au domicile d'enfants dont ils ne sont pas les parents", a affirmé M. Sarkozy devant les médaillés de la famille et les associations familiales qu'il recevait à l'Elysée.
"Ce statut permettra de reconnaître des droits et des devoirs aux adultes qui élèvent des enfants qui ne sont pas les leurs. Je demande au gouvernement de me proposer un projet de loi sur ce thème, d'ici fin mars, après avoir procédé aux consultations qui s'imposent", a-t-il ajouté. Selon l'Elysée, ce projet de loi arrivera devant le Parlement "d'ici fin mars" également.
Cette question de la prise en compte de la place du tiers dans le droit de la famille constitue un véritable serpent de mer. A l'heure actuelle, il n'a aucune obligation ni aucun droit, même s'il s'investit souvent dans l'éducation des enfants. En principe, il ne peut pas prendre de décision concernant ses beaux-enfants. Ainsi, à moins de demander en justice un partage de l'autorité parentale, il ne peut pas, par exemple, décider en cas d'urgence de leur hospitalisation. Ce statut est également demandé par de nombreuses associations de défense des droits des homosexuels, pour répondre aux besoins des familles homoparentales.
COPARENTALITÉ
En mai, dans Le Monde, la garde des sceaux, Rachida Dati, avait écrit une tribune pour défendre la création d'un tel statut. "Le beau-parent dispose d'un véritable rôle au sein des familles françaises, mais d'un point de vue juridique, il n'a aucune existence, il n'a aucun droit, expliquait alors la ministre. Pour aller chercher l'enfant de sa compagne à l'école, un beau-père doit théoriquement disposer d'un mandat. Pour emmener l'enfant de son compagnon chez le médecin, même pour une simple consultation, une belle-mère doit y être autorisée. Ces exigences juridiques sont trop lourdes. Elles ne s'accommodent pas aux exigences de la vie quotidienne."
Un avant-projet de loi avait été remis au président de la République par le ministère de la justice en octobre, après une phase de concertation menée par le ministère du travail. A l'époque, dans Le Figaro, des associations, dont l'Union nationale des associations familiales (UNAF), avaient fait part de leur crainte, qualifiant le projet de "fausse bonne idée". "Est-on en train de construire le droit de l'enfant ou le droit des parents à disposer des enfants ?, s'interrogeait Chantal Lebatard, vice-présidente de l'UNAF. Il faudrait avant tout travailler sur la coparentalité, le droit pour les enfants de vivre pleinement leur relation avec chacun des deux parents avant d'impliquer le beau-parent qui n'est qu'un tiers."
, mais voilà une réforme intelligente !Le président Nicolas Sarkozy a annoncé, vendredi 13 février, le dépôt au Parlement, d'ici à fin mars, d'un projet de loi sur un "statut du beau-parent". "Je souhaite reconnaître ces liens particuliers par la création d'un statut de beau-parent, et plus largement, des tiers qui vivent au domicile d'enfants dont ils ne sont pas les parents", a affirmé M. Sarkozy devant les médaillés de la famille et les associations familiales qu'il recevait à l'Elysée.
"Ce statut permettra de reconnaître des droits et des devoirs aux adultes qui élèvent des enfants qui ne sont pas les leurs. Je demande au gouvernement de me proposer un projet de loi sur ce thème, d'ici fin mars, après avoir procédé aux consultations qui s'imposent", a-t-il ajouté. Selon l'Elysée, ce projet de loi arrivera devant le Parlement "d'ici fin mars" également.
Cette question de la prise en compte de la place du tiers dans le droit de la famille constitue un véritable serpent de mer. A l'heure actuelle, il n'a aucune obligation ni aucun droit, même s'il s'investit souvent dans l'éducation des enfants. En principe, il ne peut pas prendre de décision concernant ses beaux-enfants. Ainsi, à moins de demander en justice un partage de l'autorité parentale, il ne peut pas, par exemple, décider en cas d'urgence de leur hospitalisation. Ce statut est également demandé par de nombreuses associations de défense des droits des homosexuels, pour répondre aux besoins des familles homoparentales.
COPARENTALITÉ
En mai, dans Le Monde, la garde des sceaux, Rachida Dati, avait écrit une tribune pour défendre la création d'un tel statut. "Le beau-parent dispose d'un véritable rôle au sein des familles françaises, mais d'un point de vue juridique, il n'a aucune existence, il n'a aucun droit, expliquait alors la ministre. Pour aller chercher l'enfant de sa compagne à l'école, un beau-père doit théoriquement disposer d'un mandat. Pour emmener l'enfant de son compagnon chez le médecin, même pour une simple consultation, une belle-mère doit y être autorisée. Ces exigences juridiques sont trop lourdes. Elles ne s'accommodent pas aux exigences de la vie quotidienne."
Un avant-projet de loi avait été remis au président de la République par le ministère de la justice en octobre, après une phase de concertation menée par le ministère du travail. A l'époque, dans Le Figaro, des associations, dont l'Union nationale des associations familiales (UNAF), avaient fait part de leur crainte, qualifiant le projet de "fausse bonne idée". "Est-on en train de construire le droit de l'enfant ou le droit des parents à disposer des enfants ?, s'interrogeait Chantal Lebatard, vice-présidente de l'UNAF. Il faudrait avant tout travailler sur la coparentalité, le droit pour les enfants de vivre pleinement leur relation avec chacun des deux parents avant d'impliquer le beau-parent qui n'est qu'un tiers."