Nicolas Sarkozy a proposé aux partenaires sociaux un ensemble de mesures sociales d'un montant de 1,65 à 2,65 milliards d'euros pour lutter contre les effets de la crise économique en France. En introduction d'une table ronde avec les partenaires sociaux à l'Elysée, le chef de l'Etat a déclaré avoir quatre objectifs : l'emploi, la justice sociale, la protection des plus modestes au sein de la classe moyenne et le dialogue social. (Reuters/Rémy de la Mauviniere/Pool)
En introduction d'une table ronde avec les partenaires sociaux à l'Elysée, le chef de l'Etat a déclaré avoir quatre objectifs : l'emploi, la justice sociale, la protection des plus modestes au sein de la classe moyenne et le dialogue social.
Il a ainsi proposé de porter à 75% du salaire brut, au lieu de 60%, l'indemnisation du chômage partiel.
"Il n'est pas question dans mon esprit de vous demander de renégocier les accords que vous venez de signer. Je crois en revanche que nous pourrions procéder par voie de conventions ad hoc entre l'Etat et les branches ou des entreprises données", a-t-il dit, selon le texte de son discours diffusé par l'Elysée.
Dans la mesure où le chômage partiel permet d'éviter des licenciements, il a demandé aux partenaires sociaux s'ils accepteraient que le coût de cette mesure soit réparti entre l'Etat, les entreprises et l'assurance chômage.
Il a qualifié de "bonne idée" une proposition des syndicats visant à moduler les échéances des remboursements d'emprunts immobiliers des salariés en chômage partiel.
Nicolas Sarkozy a également proposé, "à titre exceptionnel", l'attribution d'une prime de 400 à 500 euros pour tous les chômeurs pouvant justifier entre deux et quatre mois de travail, le droit normal à indemnisation n'étant ouvert qu'à partir de quatre mois de cotisations à l'assurance chômage.
Il a souhaité que soient intensifiés les efforts de formation pour les jeunes chômeurs. "Pourquoi ne pas imaginer demander aux entreprises, qui bénéficient des crédits du plan de relance, de recruter et de former des jeunes ?" a-t-il demandé.
Il a repris à son compte l'idée, avancée par la CFDT, d'un fonds d'investissement social pour "coordonner les efforts en matière d'emploi".
Ce fonds pourrait atteindre entre 2,5 et trois milliards d'euros et l'Etat pourrait en prendre la moitié à sa charge.
SUPPRESSION D'IMPÔTS
"Outre les financements déjà disponibles (plan de relance, fonds d'expérimentation en faveur de la jeunesse, fonds social européen, soit un total de 730 millions d'euros), l'Etat pourrait abonder les crédits emploi du plan de relance jusqu'à 800 millions supplémentaires, soit une participation au fonds d'un peu plus d'1,5 milliard d'euros", a précisé le président.
Il a par ailleurs suggéré, pour renforcer le contrôle des aides publiques aux entreprises et des contreparties qui leur sont associées, que toute aide directe de l'Etat, de l'Union européenne ou d'une collectivité locale fasse immédiatement l'objet d'une information-consultation du comité d'entreprise.
Pour le bas des classes moyennes, il a proposé la suppression d'une partie de l'impôt sur le revenu pour les personnes assujetties à la première tranche d'imposition à 5,5% mais a demandé leur avis aux partenaires sociaux en ce qui concerne les modalité de cette mesure.
Il a ainsi précisé que cette suppression pourrait concerner le deuxième tiers provisionnel, payable au 15 mai, ou les deux tiers restant à payer en 2009, le gain moyen par ménage étant de 100 euros pour chacun de ces versements.
En ce qui concerne les ménages bénéficiaires, ce pourrait être les deux millions de foyers qui payent effectivement un impôt (coût pour l'Etat : 400 millions d'euros) ou également ceux qui n'en payent pas en raison d'une réduction ou d'un crédit d'impôt, ce qui porterait à quatre millions le total des bénéficiaires (coût : 800 millions d'euros).
Un mécanisme de crédit d'impôt permettrait d'éviter les effets de seuil en réduisant l'impôt de deux millions de ménages supplémentaires pour un coût de 300 millions d'euros.
Nicolas Sarkozy propose aussi une prime pour 900.000 familles nombreuses ou trois millions de familles bénéficiant de l'allocation de rentrée scolaire, ainsi qu'une extension des bons d'achat de services à la personne.
"Selon les solutions que nous retiendrons, le coût de ces mesures sera compris entre 850 millions d'euros et 1,850 milliard d'euros", a résumé Nicolas Sarkozy.
"Si l'on ajoute la contribution supplémentaire de l'Etat au fonds d'investissement social (800 millions d'euros), le total de mes propositions s'élève pour l'Etat à une somme qui pourrait être comprise entre 1,650 et 2,650 milliards", a-t-il ajouté.
http://www.lexpress.fr/actualites/2...illiards-d-euros-d-aides-sociales_741862.html
En introduction d'une table ronde avec les partenaires sociaux à l'Elysée, le chef de l'Etat a déclaré avoir quatre objectifs : l'emploi, la justice sociale, la protection des plus modestes au sein de la classe moyenne et le dialogue social.
Il a ainsi proposé de porter à 75% du salaire brut, au lieu de 60%, l'indemnisation du chômage partiel.
"Il n'est pas question dans mon esprit de vous demander de renégocier les accords que vous venez de signer. Je crois en revanche que nous pourrions procéder par voie de conventions ad hoc entre l'Etat et les branches ou des entreprises données", a-t-il dit, selon le texte de son discours diffusé par l'Elysée.
Dans la mesure où le chômage partiel permet d'éviter des licenciements, il a demandé aux partenaires sociaux s'ils accepteraient que le coût de cette mesure soit réparti entre l'Etat, les entreprises et l'assurance chômage.
Il a qualifié de "bonne idée" une proposition des syndicats visant à moduler les échéances des remboursements d'emprunts immobiliers des salariés en chômage partiel.
Nicolas Sarkozy a également proposé, "à titre exceptionnel", l'attribution d'une prime de 400 à 500 euros pour tous les chômeurs pouvant justifier entre deux et quatre mois de travail, le droit normal à indemnisation n'étant ouvert qu'à partir de quatre mois de cotisations à l'assurance chômage.
Il a souhaité que soient intensifiés les efforts de formation pour les jeunes chômeurs. "Pourquoi ne pas imaginer demander aux entreprises, qui bénéficient des crédits du plan de relance, de recruter et de former des jeunes ?" a-t-il demandé.
Il a repris à son compte l'idée, avancée par la CFDT, d'un fonds d'investissement social pour "coordonner les efforts en matière d'emploi".
Ce fonds pourrait atteindre entre 2,5 et trois milliards d'euros et l'Etat pourrait en prendre la moitié à sa charge.
SUPPRESSION D'IMPÔTS
"Outre les financements déjà disponibles (plan de relance, fonds d'expérimentation en faveur de la jeunesse, fonds social européen, soit un total de 730 millions d'euros), l'Etat pourrait abonder les crédits emploi du plan de relance jusqu'à 800 millions supplémentaires, soit une participation au fonds d'un peu plus d'1,5 milliard d'euros", a précisé le président.
Il a par ailleurs suggéré, pour renforcer le contrôle des aides publiques aux entreprises et des contreparties qui leur sont associées, que toute aide directe de l'Etat, de l'Union européenne ou d'une collectivité locale fasse immédiatement l'objet d'une information-consultation du comité d'entreprise.
Pour le bas des classes moyennes, il a proposé la suppression d'une partie de l'impôt sur le revenu pour les personnes assujetties à la première tranche d'imposition à 5,5% mais a demandé leur avis aux partenaires sociaux en ce qui concerne les modalité de cette mesure.
Il a ainsi précisé que cette suppression pourrait concerner le deuxième tiers provisionnel, payable au 15 mai, ou les deux tiers restant à payer en 2009, le gain moyen par ménage étant de 100 euros pour chacun de ces versements.
En ce qui concerne les ménages bénéficiaires, ce pourrait être les deux millions de foyers qui payent effectivement un impôt (coût pour l'Etat : 400 millions d'euros) ou également ceux qui n'en payent pas en raison d'une réduction ou d'un crédit d'impôt, ce qui porterait à quatre millions le total des bénéficiaires (coût : 800 millions d'euros).
Un mécanisme de crédit d'impôt permettrait d'éviter les effets de seuil en réduisant l'impôt de deux millions de ménages supplémentaires pour un coût de 300 millions d'euros.
Nicolas Sarkozy propose aussi une prime pour 900.000 familles nombreuses ou trois millions de familles bénéficiant de l'allocation de rentrée scolaire, ainsi qu'une extension des bons d'achat de services à la personne.
"Selon les solutions que nous retiendrons, le coût de ces mesures sera compris entre 850 millions d'euros et 1,850 milliard d'euros", a résumé Nicolas Sarkozy.
"Si l'on ajoute la contribution supplémentaire de l'Etat au fonds d'investissement social (800 millions d'euros), le total de mes propositions s'élève pour l'Etat à une somme qui pourrait être comprise entre 1,650 et 2,650 milliards", a-t-il ajouté.
http://www.lexpress.fr/actualites/2...illiards-d-euros-d-aides-sociales_741862.html