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Une information judiciaire vient dêtre ouverte à lencontre de Schaerbeek. Elle se fonde sur linstauration dun nouveau règlement voté par le conseil communal, adoptant, une « taxe sur les lieux de prostitution en vitrines ».
Une information judiciaire vient dêtre ouverte au parquet de Bruxelles à lencontre de la commune de Schaerbeek en raison de linstauration dun nouveau règlement communal qui impose une taxe « sur les lieux de prostitution en vitrines », rapportent Sudpresse, Het Nieuwsblad et De Standaard.
Lenquête fait suite à une notice de la police fédérale de Bruxelles adressée à loffice du procureur du roi. Un procès-verbal de police constatant un cas de proxénétisme dans le chef des autorités de la commune de Schaerbeek est arrivé sur la table du parquet de Bruxelles.
Mais ici, il ne sagit nullement dune plainte dune prostituée mise de force sur le trottoir ou de lenquête sur un quelconque maquereau occupant son territoire Non, tout part simplement dune décision officielle prise par le conseil communal de Schaerbeek, lors du conseil communal du 30 mai 2012. La taxe est de 8.200 euros par an et par salon de prostitution en vitrine.
Lensemble du conseil communal a adopté la mesure, sans la moindre contestation. La majorité a voté pour tandis que lopposition sest abstenue.
Selon Sudpresse, cest la première fois que les mots « taxe sur la prostitution » se retrouvent ainsi écrits noir sur blanc un tel document officiel alors que lexploitation de la prostitution est toujours prohibée et punissable en Belgique.
http://www.lesoir.be/174608/article...uxelles/2013-01-30/schaerbeek-taxée-proxénète
Une information judiciaire vient dêtre ouverte au parquet de Bruxelles à lencontre de la commune de Schaerbeek en raison de linstauration dun nouveau règlement communal qui impose une taxe « sur les lieux de prostitution en vitrines », rapportent Sudpresse, Het Nieuwsblad et De Standaard.
Lenquête fait suite à une notice de la police fédérale de Bruxelles adressée à loffice du procureur du roi. Un procès-verbal de police constatant un cas de proxénétisme dans le chef des autorités de la commune de Schaerbeek est arrivé sur la table du parquet de Bruxelles.
Mais ici, il ne sagit nullement dune plainte dune prostituée mise de force sur le trottoir ou de lenquête sur un quelconque maquereau occupant son territoire Non, tout part simplement dune décision officielle prise par le conseil communal de Schaerbeek, lors du conseil communal du 30 mai 2012. La taxe est de 8.200 euros par an et par salon de prostitution en vitrine.
Lensemble du conseil communal a adopté la mesure, sans la moindre contestation. La majorité a voté pour tandis que lopposition sest abstenue.
Selon Sudpresse, cest la première fois que les mots « taxe sur la prostitution » se retrouvent ainsi écrits noir sur blanc un tel document officiel alors que lexploitation de la prostitution est toujours prohibée et punissable en Belgique.
http://www.lesoir.be/174608/article...uxelles/2013-01-30/schaerbeek-taxée-proxénète