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Sclérose en plaques: aux sépiennes et sépiens
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[QUOTE="mam80, post: 11295661, member: 228134"] suite 1 et fin désigner les médecins compétents pour contrôler et valider les évaluations de la perte d'autonomie et des besoins en soins requis des résidents des EHPAD (Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes) ; déterminer les modalités et la périodicité des évaluations du niveau de perte d'autonomie moyen et des besoins en soins requis des résidents des EHPAD ainsi que les délais de validation de ces évaluations par les médecins qui en sont chargés : médecins des équipes médico-sociales des départements et médecins des agences régionales de santé ; préciser le mode de calcul du niveau de perte d'autonomie moyen des résidents et de leurs besoins en soins ; fixer la composition et les modalités de fonctionnement de la Commission régionale de coordination médicale qui détermine le classement définitif de l'établissement en cas de désaccord entre les médecins chargés de valider l'évaluation du niveau de perte d'autonomie moyen et en cas de désaccord entre les médecins chargés de la validation des évaluations du niveau de perte d'autonomie des résidents ou de leurs besoins en soins et le médecin coordonnateur de l'établissement concerné, qui peut, sur sa demande, être entendu par la commission régionale. © 2013 Net-iris [url]http://www.net-iris.fr/veille-juridi...gn=freePart_94[/url] mam [/QUOTE]
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