Séparation après 4ans de mariage et 5 ans de vie commune

  • Initiateur de la discussion Initiateur de la discussion Chakachiko
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Bonjour à tous,
voilà moi je me suis marié pour du vrai avec ma femme et voilà après 5ans de mariage et 2 enfants à charge de 2ans moi aujourd'hui je suis à la rue.
Bref la je suis en séparation mais pas encore divorce et je le souhaite pas parce que j'aime beaucoup ma femme bref...
Depuis 2007 la préfecture me donne des cartes d'1 ans et la comme j'avais le récepice pour le renouvèlement de la carte j'ai était à la préfecture pour le renouveler ou qu'ils me donne la carte de 10 ans je me rend compte qu'il sont au courant qu'il y a une demande de divorce et il me demande de ramener ma femme pour signe la communauté de vie alors qu'on vie plus ensemble depuis 6 mois.
Je ne sais pas comment procède pour faire mes papiers aujourd'hui en sachant que la carte que j'avais porter la notion ( vie privé vie familial )
Ce lui qui est déjà passer par la répond svp merci
 
Bonjour à tous,
voilà moi je me suis marié pour du vrai avec ma femme et voilà après 5ans de mariage et 2 enfants à charge de 2ans moi aujourd'hui je suis à la rue.
Bref la je suis en séparation mais pas encore divorce et je le souhaite pas parce que j'aime beaucoup ma femme bref...
Depuis 2007 la préfecture me donne des cartes d'1 ans et la comme j'avais le récepice pour le renouvèlement de la carte j'ai était à la préfecture pour le renouveler ou qu'ils me donne la carte de 10 ans je me rend compte qu'il sont au courant qu'il y a une demande de divorce et il me demande de ramener ma femme pour signe la communauté de vie alors qu'on vie plus ensemble depuis 6 mois.
Je ne sais pas comment procède pour faire mes papiers aujourd'hui en sachant que la carte que j'avais porter la notion ( vie privé vie familial )
Ce lui qui est déjà passer par la répond svp merci
Salam
j'ai trouvé ça sur le net... ça pourra peut être t'aider.


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la carte de résident peut vous être délivrée si vous justifiez d'une résidence continue et régulière en France d'au moins # 5 ans,# si vous disposez d'une asurance maladie. Cette continuité peut avoir été interrompue par des absences de courte durée (vacances...)
La durée de résidence est réduite à 3 ans pour les tunisiens
l'Administration prend également en compte vos moyens d'existence, parmi lesquels votre activité professionnelle, les liens familiaux en France, l'achat d'un appartement, la scolarisation des enfants...
Les ressources doivent atteindre au minimum le SMIC, sans prendre en compte les prestations familiales et les prestations.
Il faut désormais conclure un contrat d'accueil et d'intégration dans la société française, notamment au regard de la connaissance de la langue française et des principes qui régissent la République française.
La carte de résident peut vous être refusée si vous ne remplissez pas les conditions nécessaires, si vous êtes polygame, ou si vous constituez une menace à l'ordre public.
Le refus de séjour : de quoi s'agit-il ?
Il peut s'agir d'une décision expresse ou implicite.

Dans le cas d'une décision expresse :
c'est une décision administrative prise par le préfet par laquelle il vous refuse un titre de séjour, le renouvellement d'un titre de séjour ou #le changement de statut #
en général, la notification du refus contient également une obligation de quitter le territoire dans un délai d'un mois
le refus doit vous être notifié par une lettre motivée

Dans le cas d'une décision implicite :
L'Administration peut aussi ne pas répondre à votre demande de séjour, de renouvellement ou de changement de statut : dans ce cas, au bout de 4 mois sans réponse ( D n°2002-814, 3 mai 2002, JO, 5 mai), vous pouvez considérer qu'il s'agit d'un refus implicite.je crois bien que vous n'allez pas avoir de recours.........?# car dans 1semaine la validite de mon TDS expire# ils ont le temps de vous répondre........et là? je ne suis pas certaine que vous aurez un renouvelement du titre de séjour...........
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Allah i3aounek !
 
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