et si vous étiez concerné par une action de groupe !
Après avoir lancé une action de groupe contre Foncia, l'UFC Que Choisir s'attaque désormais à BNP Paribas. Au total, 8 procédures de ce genre ont été lancées depuis leur création en 2014.
Et une de plus !
Près de deux ans après la création de l'action de groupe, UFC Que Choisir vient à nouveau de l'employer pour demander réparation à BNP Paribas.
Cette procédure, qui permet à plusieurs consommateurs de lancer en même temps une action en justice portant sur le même préjudice, sur le modèle des "class actions" américaines, a déjà été utilisée dans 8 affaires, dont 7 sont encore en cours.
Seules les associations de consommateurs sont habilitées à lancer ce type de procédure. Certaines appellent les personnes potentiellement concernées à se signaler auprès d'elles, d'autres non.
Dans tous les cas, sachez qu'il n'est pas forcé de se faire connaître dès maintenant.
Ce sera en effet au juge, s'il donne raison aux associations, de définir les modalités pour rejoindre le groupe. Il fixera aussi les conditions de publicité de cette décision et le délai qu'auront les consommateurs floués pour se manifester, sachant que celui-ci peut aller de 2 à 6 mois.
Evidemment, cette procédure risque de prendre du temps, plusieurs mois voire plusieurs années en cas d'appel ou de pourvoi en cassation. En attendant, il est donc indispensable aux personnes qui s'estiment lésées de conserver tous les justificatifs nécessaires.
Quelles sociétés sont visées, pour quels motifs, et pouvez-vous y prendre part ?
Voici la liste des actions de groupe en cours et terminées, que nous mettrons à jour régulièrement à jour au fil de l'évolution des affaires.
1. Les actions de groupe en cours :
> BNP Paribas visé par l'UFC Que Choisir pour avoir commercialisé un produit douteux
Les faits reprochés : En 2001, BNP Paribas avait commercialisé un produit financier, baptisé Garantie Jet 3, pour lequel la banque faisait miroiter un triplement du capital en 10 ans et assurait que le capital était garanti, en omettant toutefois de préciser que celui-ci serait amputé des frais de gestion.
(...)
> Familles Rurales accuse SFR de pratiques commerciales illicites
Les faits reprochés : selon Familles Rurales, SFR a trompé les consommateurs en laissant penser que sa couverture 4G (le très haut débit mobile) était plus étendue que la réalité. L'association s'appuie notamment sur une étude de l'Arcep publiée en juillet 2014 qui soulignait que la fiabilité de la carte de couverture 4G de SFR était plus faible que celles de ses concurrents. Elle réclame donc le remboursement de la différence entre le prix d'un forfait 4G et d'un autre en 3G, ainsi que le dédommagement de l'achat du téléphone pour ceux ayant eu à s'équiper d'un modèle compatible 4G.
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Après avoir lancé une action de groupe contre Foncia, l'UFC Que Choisir s'attaque désormais à BNP Paribas. Au total, 8 procédures de ce genre ont été lancées depuis leur création en 2014.
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Près de deux ans après la création de l'action de groupe, UFC Que Choisir vient à nouveau de l'employer pour demander réparation à BNP Paribas.
Cette procédure, qui permet à plusieurs consommateurs de lancer en même temps une action en justice portant sur le même préjudice, sur le modèle des "class actions" américaines, a déjà été utilisée dans 8 affaires, dont 7 sont encore en cours.
Seules les associations de consommateurs sont habilitées à lancer ce type de procédure. Certaines appellent les personnes potentiellement concernées à se signaler auprès d'elles, d'autres non.
Dans tous les cas, sachez qu'il n'est pas forcé de se faire connaître dès maintenant.
Ce sera en effet au juge, s'il donne raison aux associations, de définir les modalités pour rejoindre le groupe. Il fixera aussi les conditions de publicité de cette décision et le délai qu'auront les consommateurs floués pour se manifester, sachant que celui-ci peut aller de 2 à 6 mois.
Evidemment, cette procédure risque de prendre du temps, plusieurs mois voire plusieurs années en cas d'appel ou de pourvoi en cassation. En attendant, il est donc indispensable aux personnes qui s'estiment lésées de conserver tous les justificatifs nécessaires.
Quelles sociétés sont visées, pour quels motifs, et pouvez-vous y prendre part ?
Voici la liste des actions de groupe en cours et terminées, que nous mettrons à jour régulièrement à jour au fil de l'évolution des affaires.
1. Les actions de groupe en cours :
> BNP Paribas visé par l'UFC Que Choisir pour avoir commercialisé un produit douteux
Les faits reprochés : En 2001, BNP Paribas avait commercialisé un produit financier, baptisé Garantie Jet 3, pour lequel la banque faisait miroiter un triplement du capital en 10 ans et assurait que le capital était garanti, en omettant toutefois de préciser que celui-ci serait amputé des frais de gestion.
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> Familles Rurales accuse SFR de pratiques commerciales illicites
Les faits reprochés : selon Familles Rurales, SFR a trompé les consommateurs en laissant penser que sa couverture 4G (le très haut débit mobile) était plus étendue que la réalité. L'association s'appuie notamment sur une étude de l'Arcep publiée en juillet 2014 qui soulignait que la fiabilité de la carte de couverture 4G de SFR était plus faible que celles de ses concurrents. Elle réclame donc le remboursement de la différence entre le prix d'un forfait 4G et d'un autre en 3G, ainsi que le dédommagement de l'achat du téléphone pour ceux ayant eu à s'équiper d'un modèle compatible 4G.
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