Il aura fallu plus d'un an et demi à la cour d'appel de Paris pour valider le jugement du tribunal de grande instance prononcé en février 2008. Si SFR a obtenu le droit de déposer la marque « texto » en 2001, tout le monde peut aujourd'hui l'utiliser sans risque de représailles par des éventuels ayants-droit.
C'est ce qu'à annoncé la cour d'appel en annulant la marque « texto », déclarée « nulle pour défaut de distinctivité », à l'occasion d'un différend opposant le premier opérateur français et la société Onetexto, spécialisée dans les SMS publicitaires. Car SFR, jugeant que le terme « texto » était déposé, empêchait toute autre société de l'utiliser. Sauf accord financier préalable.
Dans le cadre du procès opposant les deux sociétés, SFR devra régler la somme de 10 000 euros à « Onetexto » et à son gérant. Dans le même temps, l'opérateur devra retirer les mentions « copyright (c) » associées au terme « texto » dans ses publicités.
http://www.clubic.com/actualite-302142-sfr-monde-utiliser-terme-texto.html
C'est ce qu'à annoncé la cour d'appel en annulant la marque « texto », déclarée « nulle pour défaut de distinctivité », à l'occasion d'un différend opposant le premier opérateur français et la société Onetexto, spécialisée dans les SMS publicitaires. Car SFR, jugeant que le terme « texto » était déposé, empêchait toute autre société de l'utiliser. Sauf accord financier préalable.
Dans le cadre du procès opposant les deux sociétés, SFR devra régler la somme de 10 000 euros à « Onetexto » et à son gérant. Dans le même temps, l'opérateur devra retirer les mentions « copyright (c) » associées au terme « texto » dans ses publicités.
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