Sonatrach gagne son bras de fer juridique contre Gas Natural

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Sonatrach gagne son bras de fer juridique contre Gas Natural
ALGERIE. A l’issue d’une bataille judiciaire de trois ans, la Cour d’arbitrage de Paris saisie par Sonatrach a rendu son verdict.

Elle a statué, le 16 août 2010, en faveur du groupe pétrolier public algérien à qui Gas Natural refusait, depuis 2007, le droit d’augmenter le prix de son gaz livré sur le marché espagnol.

Le litige portait sur 9 mds de m3 de gaz par an, soit près de 25% des importations espagnoles annuelles. Ce gaz est acheminé vers la péninsule ibérique par le biais du gazoduc Maghreb-Europe (GME) qui relie l’Algérie à l'Espagne via le Maroc.

Suite à ce jugement, la presse espagnole estimait que le groupe énergétique espagnol pourrait être contraint de verser jusqu’à 1,5 md € à Sonatrach au titre du paiement rétroactif du différentiel de prix.

Ce différentiel correspond à une hausse de 20% liée à l’évolution des cours pétroliers sur lesquels le prix du gaz est indexé. Conséquence directe de cette situation, l’action perdait 4% à l’ouverture de séance le 17 août 2010.
 
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