Autoentrepreneurs : les «Poussins» crient victoire
Par Marie-Cécile Renault
Mis à jour le 17/12/2013 à 11:26
Le député PS Laurent Grandguillaume propose notamment de réunir sous un statut juridique unique toutes les entreprises individuelles (microentreprise, autoentreprise, SARL...).
Exit la limitation à deux ans du statut d'autoentrepeneur et l'abaissemment du seuil de chiffre d'affaires à 19.000 euros.
Le projet de loi Pinel, prévoyant une réforme profonde du statut des autoentrepreneurs, a mis, il y a huit mois, le feu aux poudres, allant jusqu'à engendrer le mouvement des «poussins», dans la lignée de celui des «pigeons». Appelé en plein mois d'août par le premier ministre pour éteindre l'incendie, le député PS Laurent Grandguillaume remet aujourd'hui un rapport, après deux mois de concertation, qui semble mettre tout le monde d'accord.
Exit notamment les idées de Sylvia Pinel, la ministre de l'Artisanat en charge du dossier, de limiter à deux ans dans le temps le régime de l'autoentrepreneur ou d'abaisser à 19.000 euros (contre 32.000 actuellement) le seuil de chiffre d'affaires obligeant à basculer dans le régime entrepreneurial classique. «Le but est que les entrepreneurs passent d'un parcours du combattant à un parcours de croissance: d'offrir plus de lisibilité, d'équité et de simplicité pour tous, démine auFigaro Laurent Grandguillaume. C'est une réforme ambitieuse qui implique des changements de fond et qui ira bien au-delà du projet de loi Pinel.»
Statut juridique unique
Parmi ses propositions, il suggère de regrouper sous un statut juridique unique toutes les entreprises individuelles (microentreprise, autoentreprise, EIRL, EURL, etc.) et d'étendre à tous le régime fiscal et social simplifié actuel des autoentrepreneurs. Autres pistes? Réduire de quatre à deux le nombre de régimes fiscaux frappant ces entreprises en laissant le choix à chacune de privilégier l'un ou l'autre système. Il y aurait d'un côté, selon le rapport Grandguillaume, un régime forfaitaire avec prélèvement unique et taux unique de cotisations sociales, dédié à la phase de création de l'entreprise. Et de l'autre, un régime réel classique, pour les phases postérieures au décollage, permettant d'amortir les équipements, d'être taxé sur le bénéfice et non pas sur le chiffre d'affaires, et de déduire les charges.
Laurent Grandguillaume propose encore de faire payer aux autoentrepreneurs la cotisation foncière des entreprises (CFE), mais avec un taux national progressif fonction du chiffre d'affaires. «Cela devait tomber tôt ou tard, donc autant avoir un système simple», justifie-t-il. Les intéressés devraient également s'enregistrer aux chambres des métiers et prendre toutes les assurances nécessaires. «Cela ne coûtera que quelques dizaines d'euros par mois et permettra de sécuriser les consommateurs», rassure le député PS.
Silence des artisans
Finalisé après la fuite il y a un mois dans la presse de ses grandes lignes, le rapport Grandguillaume fait consensus avant même d'avoir été publié. «Avec l'abandon de la limitation dans le temps et de la baisse des seuils, on remporte deux grandes victoires», se réjouit Aurélien Sergent, porte-parole du mouvement des «poussins» qui reste toutefois «très vigilant» sur les modalités d'application. «Il n'y a ni perdant ni gagnant. Le rapport prône une simplification pour tous», abonde même Aurélien Sallé, coordonnateur national des autoentrepreneurs. Même le Medef applaudit un rapport «courageux et ambitieux». Quant aux artisans qui criaient depuis trois ans à la concurrence déloyale, ils ont décidé de se taire en attendant la suite des événements.
Bercy doit maintenant lancer des chiffrages et des expertises pour arrêter ses décisions définitives. Alors que Sylvia Pinel a perdu beaucoup de crédit pour sa gestion désastreuse du dossier depuis dix-huit mois, certains poussent pour qu'elle soit dessaisie de cette réforme au profit de Fleur Pellerin, sa collègue déléguée aux PME, qui passe beaucoup mieux auprès des chefs d'entreprise. Pour l'heure, les entourages des deux ministres démentent…
http://www.lefigaro.fr/conjoncture/...eurs-satisfaits-du-rapport-grandguillaume.php
mam
