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Lynda83 Tout d'abord mes condoléances pour votre père.
Pour ce qui est des démarches pour l'héritage.Il faut s'armer d'un peu de patience, mais les démarches en elles-mêmes sont assez simples.
Tout d'abord avoir le certificat de décès de votre père, c'est le premier document que l'on vous demandera.
Il vous faut votre carnet de famille, éventuellement une photocopie de la carte nationale de chaque héritier, si l'adoul souhaite mettre cette information (numéro de CIN) dans l'acte d'héritage. De toute les manière vous en aurez besoin à la conservation foncière. Donc faites des photocopies de CIN.
IL vous faut 12 témoins de sexe masculin. demander à des voisins généralement ils viendront témoigner.
Une fois l'acte d'héritage établi. Vous pourrez faire passer les biens au nom des héritiers à la conservation foncière.
Pour ne pas être sujet à des sur-tarifications. Faites jouer la concurrence pour l'adoul. S'il vous demande le nombre de biens que vous possédez et s'il veut caler sa rémunération sur cela, ne pas lui répondre ou changer d'adoul.
Il peut y avoir des erreurs dans l'acte d'héritage, donc avant de déposer votre acte à la conservation foncière, faites-le relire par un autre adoul, notaire, juriste...par prudence.
De manière générale, l'adoul vous donnera deux copies de l'acte d'héritage. si certains héritiers veulent archiver un acte d'héritage. demander plusieurs exemplaires.
Si les biens se trouvent dans des circonscriptions administratives différentes, (plusieurs conservations foncières). sachez que pour les autres biens vous aurez besoin soit d'un acte d'héritage original, soit d'une copie conforme délivrée par la conservation foncière.
- Quelles sont les pièces demandées pour l’inscription d’une dévolution successorale (inscription d’un héritage)?
Les pièces demandées pour l’inscription d’une dévolution successorale (inscription d’un héritage) auprès des services de la conservation foncière sont les suivantes : -réquisition d’inscription datée et signée de l’ayant droit faisant état des noms complets des héritiers et des ayants droits et de leur état civil ; -acte de filiation assorti des actes de legs le cas échéant ; -pour les étrangers : certificat de décès et certificat de coutume le cas échéant ; -duplicata du titre foncier le cas échéant.
- Quel est le délai d’inscription d’une dévolution successorale (inscription d’un héritage)?
Le délai demandé pour avoir le certificat de propriété est de deux jours ; Pour avoir le duplicata, le délai est fixé dans sept jours.
- Quels sont les frais à payer pour l’inscription d’une dévolution successorale (inscription d’un héritage)?
Les frais à payer pour l’inscription d’une dévolution successorale (inscription d’un héritage) sont : -Droit fixe par propriété : 75 Dhs; -Droit fixe par décès : 75Dhs.
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