Suspension de permis, contravention

[pearl69]

je vous explique mon problème

En septembre, j'ai prêté ma voiture à quelqu'un qui a eu une contravention avec
Je lui ai donc transmis le courrier pour qu'il la mette à son nom.
Naïve que je suis j'ai pensé qu'il l'avait fait, mais le mois dernier j'ai reçu le petit courrier qui dit qu'on m'a retiré un point !
Toujours aussi naïve j'ai cru qu'il avait payé l'amende à mon nom pour ne pas perdre de points, mais non puisque peu de temps après j'ai reçu une amende majorée que je lui ai aussi transmise et il m'a dit qu'il s'en occuperait....


Eh oui il n'a rien fait car je viens de recevoir une amende encore plus majorée (430€) par huissier avec menace de saisie de compte ou de biens !

Que puis je faire ? d'autant plus qu’actuellement il est en suspension de permis et que je n'ai pas envie de le mettre dans la ***** même si lui m'y a bien mise !

 

[Duduu]

je vous explique mon problème

En septembre, j'ai prêté ma voiture à quelqu'un qui a eu une contravention avec
Je lui ai donc transmis le courrier pour qu'il la mette à son nom.
Naïve que je suis j'ai pensé qu'il l'avait fait, mais le mois dernier j'ai reçu le petit courrier qui dit qu'on m'a retiré un point !
Toujours aussi naïve j'ai cru qu'il avait payé l'amende à mon nom pour ne pas perdre de points, mais non puisque peu de temps après j'ai reçu une amende majorée que je lui ai aussi transmise et il m'a dit qu'il s'en occuperait....


Eh oui il n'a rien fait car je viens de recevoir une amende encore plus majorée (430€) par huissier avec menace de saisie de compte ou de biens !

Que puis je faire ? d'autant plus qu’actuellement il est en suspension de permis et que je n'ai pas envie de le mettre dans la ***** même si lui m'y a bien mise !

salam toi
(je te demande pas si ça va)

Là y'en a un de vous deux qui va devoir payer
Soit toi et elle sera majorée
Soit lui au tarif initiale
Et puis vu que son permis est suspendu tu penses que ça lui change quelque chose de perdre un point ?

 

[pearl69]

salam toi
(je te demande pas si ça va)

Là y'en a un de vous deux qui va devoir payer
Soit toi et elle sera majorée
Soit lui au tarif initiale
Et puis vu que son permis est suspendu tu penses que ça lui change quelque chose de perdre un point ?

a3likoum salam
oui je suis un peu vénère là! mais toi, ça va ?

comme il est juste suspendu ça devrait avoir effet dessus quand meme non ? et en plus je ne sais meme pas combien de points il lui restait avant qu'on le lui enlève...
si je veux rétablir les choses il faut que je le "dénonce" par téléphone puisque je n'ai meme plus les documents pour changer le destinataire de la contravention et je ne sais pas s'il risque quelquechose...

Au pire si je dois la payer je voudrais que ce soit 45€ et pas 430 !!

 

[pastela60]

je vous explique mon problème

En septembre, j'ai prêté ma voiture à quelqu'un qui a eu une contravention avec
Je lui ai donc transmis le courrier pour qu'il la mette à son nom.
Naïve que je suis j'ai pensé qu'il l'avait fait, mais le mois dernier j'ai reçu le petit courrier qui dit qu'on m'a retiré un point !
Toujours aussi naïve j'ai cru qu'il avait payé l'amende à mon nom pour ne pas perdre de points, mais non puisque peu de temps après j'ai reçu une amende majorée que je lui ai aussi transmise et il m'a dit qu'il s'en occuperait....


Eh oui il n'a rien fait car je viens de recevoir une amende encore plus majorée (430€) par huissier avec menace de saisie de compte ou de biens !

Que puis je faire ? d'autant plus qu’actuellement il est en suspension de permis et que je n'ai pas envie de le mettre dans la ***** même si lui m'y a bien mise !

franchement ta 2 solutions, soit tu payes la majorée, il te retire des points et ca s'arrete la!!!
soit tu le balances et puis de facon suspension de permis ca va pas lui rajouter grand chose a sa peine!!!
c'était un exces de vitesse???

 

[pastela60]

a3likoum salam
oui je suis un peu vénère là! mais toi, ça va ?

comme il est juste suspendu ça devrait avoir effet dessus quand meme non ? et en plus je ne sais meme pas combien de points il lui restait avant qu'on le lui enlève...
si je veux rétablir les choses il faut que je le "dénonce" par téléphone puisque je n'ai meme plus les documents pour changer le destinataire de la contravention et je ne sais pas s'il risque quelquechose...

Au pire si je dois la payer je voudrais que ce soit 45€ et pas 430 !!

Tu n'a recu qu'une seule contravention???? Ou tu avait déja recu un document stipulant que ton amende allait etre majoré?
Car ce que tu peux faire c'est envoyer un courrier leur expliquant que tu n'a jamais recu la contravention mais apres j'avou que rare sont les fois ou ca fonctionne.
Par contre, tu peux faire une dde aupres du tresor public afin de diminuer le prix de l'amende ou payer en plusieurs fois.
Et puis que tu veuille pas le mettre dans la ***** c'est une chose mais il qu'a payé l'amende

 

[pearl69]

franchement ta 2 solutions, soit tu payes la majorée, il te retire des points et ca s'arrete la!!!
soit tu le balances et puis de facon suspension de permis ca va pas lui rajouter grand chose a sa peine!!!
c'était un exces de vitesse???

le point m'a déja été retiré , d'ailleurs normalement c'est pas au règlement de l'amende qu'ils l'enlèvent ?
oui c'est un excès de vitesse
bizarre que tu penses comme Duddu, parce que l'excès c'était bien avant la suspension...et vous pensez qu'il ne lui enlèveraient pas de points ?

d'ailleurs celui qui m'a été enlevé me sera remis si l'infraction devient à son nom ?
oh lala j'en ai mal à la tete !

 

[pearl69]

Tu n'a recu qu'une seule contravention???? Ou tu avait déja recu un document stipulant que ton amende allait etre majoré?
Car ce que tu peux faire c'est envoyer un courrier leur expliquant que tu n'a jamais recu la contravention mais apres j'avou que rare sont les fois ou ca fonctionne.
Par contre, tu peux faire une dde aupres du tresor public afin de diminuer le prix de l'amende ou payer en plusieurs fois.
Et puis que tu veuille pas le mettre dans la ***** c'est une chose mais il qu'a payé l'amende

j'ai reçu:
la première amende 45€ si on paye dans les 15 jrs et sinon c'est dans les 70€ je crois
une amende directement majorée à 180€
et là le courrier de l'huissier avec l'amende majorée à 430€ !

c'est pour ça que je ne veux pas lui donner le dernier courrier parce qu'il va me dire qu'il va le faire mais qu'il n'en fera rien si il faut je ferai tout derrière son dos !

 

[pastela60]

le point m'a déja été retiré , d'ailleurs normalement c'est pas au règlement de l'amende qu'ils l'enlèvent ?
oui c'est un excès de vitesse
bizarre que tu penses comme Duddu, parce que l'excès c'était bien avant la suspension...et vous pensez qu'il ne lui enlèveraient pas de points ?

d'ailleurs celui qui m'a été enlevé me sera remis si l'infraction devient à son nom ?
oh lala j'en ai mal à la tete !

C'est pas si simple que ca!!!
qu'est ce tu veux toi?? ca te pose probleme de perdre un point??
Dans le cas ou tu as perdu 1 point !! et que d'ici 6mois tu n'a aucune infraction tu va recuperer ce point de tte facon.
Maintenant le probleme c'est le prix de l'amende c'est ca??? le seul moyen c'est que tu paie cette amende de 430€ et que tu te fasse rembourser par ton ami.
Concernant le point c'est normal qu'il a déja été enlevé car a partir du moment ou l'amende est majoré puis ensuite saisie sur salaire, il t'enleve le point.

Tu as une derniere solution mais dans ce cas ca risque de te prendre pas mal de temps et de complication! et il va te faloir des preuves.
Tu te souviens ou tétai le jour et l'heure ou il a eu l'amende??
Si oui demande, la photo du flash qui prouve que ce n'est pas toi apres envoi leur la preuve que ce n'est pas toi et que ce jour la tu était a tel endroit ou tel endroit!!!!

 

[pastela60]

j'ai reçu:
la première amende 45€ si on paye dans les 15 jrs et sinon c'est dans les 70€ je crois
une amende directement majorée à 180€
et là le courrier de l'huissier avec l'amende majorée à 430€ !

c'est pour ça que je ne veux pas lui donner le dernier courrier parce qu'il va me dire qu'il va le faire mais qu'il n'en fera rien si il faut je ferai tout derrière son dos !

tu lui dit tout simplment que soit il prend tout sur son dos et dans ce cas il te done la tune pr payer l'amende, photocopie d'identité et permis comme ca tu le fais toi mm,
dans le cas ou ce n'est qu'un seul point et que toi ca te drange pas dans ce cas dde lui uniquement de payer l'amende de 430E

 

[pearl69]

C'est pas si simple que ca!!!
qu'est ce tu veux toi?? ca te pose probleme de perdre un point??
Dans le cas ou tu as perdu 1 point !! et que d'ici 6mois tu n'a aucune infraction tu va recuperer ce point de tte facon.
Maintenant le probleme c'est le prix de l'amende c'est ca??? le seul moyen c'est que tu paie cette amende de 430€ et que tu te fasse rembourser par ton ami.
Concernant le point c'est normal qu'il a déja été enlevé car a partir du moment ou l'amende est majoré puis ensuite saisie sur salaire, il t'enleve le point.

Tu as une derniere solution mais dans ce cas ca risque de te prendre pas mal de temps et de complication! et il va te faloir des preuves.
Tu te souviens ou tétai le jour et l'heure ou il a eu l'amende??
Si oui demande, la photo du flash qui prouve que ce n'est pas toi apres envoi leur la preuve que ce n'est pas toi et que ce jour la tu était a tel endroit ou tel endroit!!!!

tu lui dit tout simplment que soit il prend tout sur son dos et dans ce cas il te done la tune pr payer l'amende, photocopie d'identité et permis comme ca tu le fais toi mm,
dans le cas ou ce n'est qu'un seul point et que toi ca te drange pas dans ce cas dde lui uniquement de payer l'amende de 430E

la perte du point ne me dérange pas tant que ça, meme si petite précision, pour le récupérer maintenant c'est 3 ans sans infraction

payer et qu'il me rembourse après je sais qu'il ne le fera jamais,
je vais essayer d'envoyer un courrier au ministère public en expliquant ma situation il se débrouillera avec eux !
j'espère juste qu'ils ne me demandent pas la copie de son permis puisqu'il ne l'a plus en sa possession

pas mal l'idée de la photo du flash

merci pastela !

 

[hajbaoui]

je vous explique mon problème

En septembre, j'ai prêté ma voiture à quelqu'un qui a eu une contravention avec
Je lui ai donc transmis le courrier pour qu'il la mette à son nom.
Naïve que je suis j'ai pensé qu'il l'avait fait, mais le mois dernier j'ai reçu le petit courrier qui dit qu'on m'a retiré un point !
Toujours aussi naïve j'ai cru qu'il avait payé l'amende à mon nom pour ne pas perdre de points, mais non puisque peu de temps après j'ai reçu une amende majorée que je lui ai aussi transmise et il m'a dit qu'il s'en occuperait....


Eh oui il n'a rien fait car je viens de recevoir une amende encore plus majorée (430€) par huissier avec menace de saisie de compte ou de biens !

Que puis je faire ? d'autant plus qu’actuellement il est en suspension de permis et que je n'ai pas envie de le mettre dans la ***** même si lui m'y a bien mise !

Salam, tu lui rend service, il te ment, pas de pitié pour cet personne, qui se pense au dessus des lois.
Faut assumer la bêtise, donc payé...

 

[mam80]

Salam, tu lui rend service, il te ment, pas de pitié pour cet personne, qui se pense au dessus des lois.
Faut assumer la bêtise, donc payé...

faut pas rêver,
sont pas tous comme toi, hajbaoui
dommage car le monde tournerait + rond

mam

 

[hajbaoui]

Salam, d'avoir une amende à payer, et que je laisse traînais, je fermerais point l'oeil de la nuit.
J’apprécie le sommeil sans soucis, plus reposant et bienfaiteur, à l'inverse des problèmes quel qu'ils soit...

 

[volta1801]

"je vais essayer d'envoyer un courrier au ministère public en expliquant ma situation il se débrouillera avec eux !"
Au yeux du "ministère public " tu étais propriétaire du véhicule à cette date .C'est toi seule qui est penalisable pour cette infraction

Pour que tu sois tranquille le mieux est de payer cette amende et d accepter le retrait du point
Ensuite de t'arranger avec lui après .( peut être que tu va perdre tes 430euros )

Malheureusement tu as pris les risque de prêter un véhicule tu dois assurer les conséquences !
Soit tu part dans une procédure pénale avec avocat ( mais avant assure toi que tout est clair déjà de ton coté ) et ce ne sera pas 430 euros, ce sera plus avec tout ce qui suit ( au jour de l'infraction avait il encore de points sur son permis ?possédait il son permis ? Preuves suffisantes ,
car si ce n est pas le cas tu risques très gros et ce n est pas gagné d avance

 

[maya18carat]

je vous explique mon problème

En septembre, j'ai prêté ma voiture à quelqu'un qui a eu une contravention avec
Je lui ai donc transmis le courrier pour qu'il la mette à son nom.
Naïve que je suis j'ai pensé qu'il l'avait fait, mais le mois dernier j'ai reçu le petit courrier qui dit qu'on m'a retiré un point !
Toujours aussi naïve j'ai cru qu'il avait payé l'amende à mon nom pour ne pas perdre de points, mais non puisque peu de temps après j'ai reçu une amende majorée que je lui ai aussi transmise et il m'a dit qu'il s'en occuperait....


Eh oui il n'a rien fait car je viens de recevoir une amende encore plus majorée (430€) par huissier avec menace de saisie de compte ou de biens !

Que puis je faire ? d'autant plus qu’actuellement il est en suspension de permis et que je n'ai pas envie de le mettre dans la ***** même si lui m'y a bien mise !

ca me fait penser

y a environ 3mois , jai preter mon vehicule a quelqu un qui n avait de permis
la personne s est fait controler ,pour non port de la ceinture , elle s etais faite passer pour moi "apparement " (elle et moi on se parle plus pour une autre histoire)

a ce jour, jai toujours rien recu

 

[volta1801]

ca me fait penser

y a environ 3mois , jai preter mon vehicule a quelqu un qui n avait de permis
la personne s est fait controler ,pour non port de la ceinture , elle s etais faite passer pour moi "apparement " (elle et moi on se parle plus pour une autre histoire)

a ce jour, jai toujours rien recu

Désolé mais ce que tu avances n'est pas possible (ou tu t'es mal exprimé)
Qui peu croire en FRANCE a une historie comme celle-ci aucune crédibilité
pourquoi :

Lors d'un contrôle de police avec infraction : pour ce motif
non port de la ceinture ,
La police te demande tes papiers afin de procéder au contrôle de ceux -ci pour l'établissement de la contravention ( permis , assurance , contrôle technique )
Dans aucun cas elle n'a pu se faire passer pour toi car la photo sur le permis ne correspond pas !
a moins que l on soit dans un domaine de trafic de faux documents !!!!

Sans chercher voila déjà 3 effractions pénales

1) Défaut de permis ,(et ce qui va avec .... pas assurer dans ce cas la
S il cause un accident tu étais totalement responsable des dommages causés a autrui )
2) usurpation d identité ,
3) complicité volontaire d'un prêt de véhicule sans s'assurer que celui ci-avait toutes compétences en la matière de conduite et de circulation sur la voie public
( tu aurais du t assurer qu il possédait son permis de conduire avant de prêter un véhicule)

 

[maya18carat]

Désolé mais ce que tu avances n'est pas possible (ou tu t'es mal exprimé)
Qui peu croire en FRANCE a une historie comme celle-ci aucune crédibilité
pourquoi :

Lors d'un contrôle de police avec infraction : pour ce motif
non port de la ceinture ,
La police te demande tes papiers afin de procéder au contrôle de ceux -ci pour l'établissement de la contravention ( permis , assurance , contrôle technique )
Dans aucun cas elle n'a pu se faire passer pour toi car la photo sur le permis ne correspond pas !
a moins que l on soit dans un domaine de trafic de faux documents !!!!

Sans chercher voila déjà 3 effractions pénales

1) Défaut de permis ,(et ce qui va avec .... pas assurer dans ce cas la
S il cause un accident tu étais totalement responsable des dommages causés a autrui )
2) usurpation d identité ,
3) complicité volontaire d'un prêt de véhicule sans s'assurer que celui ci-avait toutes compétences en la matière de conduite et de circulation sur la voie public
( tu aurais du t assurer qu il possédait son permis de conduire avant de prêter un véhicule)

je me suis renseigner et on m a dit pareil que toi c est pas possible pour la majorité

c est bien pour ca que j ai dis "apparement"

je ne sais soit c est possible (et je ne sais pas comment)

soit comme on s etait engeuler , elle a voulu me faire peur

en tout cas merci pour ta reponse

 

[pearl69]

Salam, d'avoir une amende à payer, et que je laisse traînais, je fermerais point l'oeil de la nuit.
J’apprécie le sommeil sans soucis, plus reposant et bienfaiteur, à l'inverse des problèmes quel qu'ils soit...

c'est pareil pour moi ! je peux te dire que j'ai bien les boules quand je vois le courrier avec l’entête de l'huissier, ça ne m'était jamais arrivé !

"je vais essayer d'envoyer un courrier au ministère public en expliquant ma situation il se débrouillera avec eux !"
Au yeux du "ministère public " tu étais propriétaire du véhicule à cette date .C'est toi seule qui est penalisable pour cette infraction

Pour que tu sois tranquille le mieux est de payer cette amende et d accepter le retrait du point
Ensuite de t'arranger avec lui après .( peut être que tu va perdre tes 430euros )

Malheureusement tu as pris les risque de prêter un véhicule tu dois assurer les conséquences !

On a le droit de préter son véhicule, d'ailleurs quand on reçoit une amende il y a toujours un courrier qui vient avec au cas ou l'infraction n'a pas été commise par le propriétaire du véhicule.
Moi je me suis fais avoir parce que ce document je ne l'ai plus en ma possession et qu'en plus je n'ai pas le numéro de permis de la personne puisqu'elle se l'ait fait suspendre

 

[pearl69]

ca me fait penser

y a environ 3mois , jai preter mon vehicule a quelqu un qui n avait de permis
la personne s est fait controler ,pour non port de la ceinture , elle s etais faite passer pour moi "apparement " (elle et moi on se parle plus pour une autre histoire)

a ce jour, jai toujours rien recu

comme t'a dit Volta ce n'est pas très crédible, ton amie a du vouloir te faire peur

mais on peut en tirer une conclusion c'est : trop gentil trop *** !

 

[kolargool]

je vous explique mon problème

En septembre, j'ai prêté ma voiture à quelqu'un qui a eu une contravention avec
Je lui ai donc transmis le courrier pour qu'il la mette à son nom.
Naïve que je suis j'ai pensé qu'il l'avait fait, mais le mois dernier j'ai reçu le petit courrier qui dit qu'on m'a retiré un point !
Toujours aussi naïve j'ai cru qu'il avait payé l'amende à mon nom pour ne pas perdre de points, mais non puisque peu de temps après j'ai reçu une amende majorée que je lui ai aussi transmise et il m'a dit qu'il s'en occuperait....


Eh oui il n'a rien fait car je viens de recevoir une amende encore plus majorée (430€) par huissier avec menace de saisie de compte ou de biens !

Que puis je faire ? d'autant plus qu’actuellement il est en suspension de permis et que je n'ai pas envie de le mettre dans la ***** même si lui m'y a bien mise !

C'est pas a lui d'envoyer le courrier !

Il me semble que c'est a toi en donnant son nom comme conducteur du vehicule.

S'il n'avait pas de permis parcontre, ils vont le savoir et là ca risque de faire du foin pour lui et pour toi...

Car nul n'est censé ignorer la loi, et donc tu n'aurais pas du preter ta voiture a quelqu'un sans permis...

Heureusement qu'il n'a pas fait d'accident ...grave...

Sinon tu aurais pu etre dans la mouise.

 

[kolargool]

3 solutions

- soit on paye, on supporte le retrait de points et basta
- soit on dénonce à l'aide du formulaire de requête en exonération joints le conducteur et celui ci recevra à son nom le même avis de contravention
- soit on conteste avoir été le conducteur de sa voiture ce jour là, sans dénoncer le conducteur et là deux possibilités:
1- On peut prouver ce qu'on avance (soit parceque la photo montre une blonde à forte poitrine au volant alors qu'on est un gros barbu, soit parceque à l'heure de l'infraction on était en cellule de dégrisement dans un commissariat à 800kms de là...) et là on est relaxé, pas d'amende, ni de retrait de points.
2- On ne peut pas prouver qu'on était pas au volant, et là on reste pécuniairement redevable d'une amende déterminée par le Tribunal de Police, mais on évite le retrait de point(s)

http://www.auto-evasion.com/forums/viewtopic_205715.html

http://www.auto-evasion.com/forums/viewtopic_122138.html


post-it et à renseigner les automobilistes recevant un avis de contravention chez eux par voie postale.

Vous recevez donc un avis de contravention par la poste. Celui ci comprend normalement:
1- carte de paiement
2- avis de contravention
3- Formulaire de requête en exonération avec carte de consignation.

3 solutions s'offrent donc à vous:

1- Vous payez l'amende minorée dans les 15 jours à partir de la date d'envoi de l'avis (ou dans les 30 jours si vous payez par télépaiement ou timbre dématérialisé) et vous perdez le ou les points liés à l'infraction et basta, fin de l'histoire.

2- Ce n'était pas vous au volant de votre voiture au moment de l'infraction et vous souhaitez dénoncer le conducteur. Vous devez donc remplir le formulaire de requête en exonération en cochant le cas N°2 et en fournissant les coordonnées du conducteur (adresse, nom, numéro de permis...) et renvoyer le tout à l'OMP en LRAR. Celui ci recevra alors chez lui le même avis de contravention à son nom qu'il aura 15 jours pour payer en minoré (ou 30 si télépaiement ou paiement par timbre dématérialisé) et perdra le ou les points sur son permis.

3- Ce n'était pas vous au volant au moment de l'infraction mais vous ne vous rappellez plus qui c'était et/ou vous ne souhaitez pas dénoncer la personne.
Vous pouvez alors demander la photo au centre émetteur de la contravention, en courrier simple, avec copie de l'avis de contravention, de votre carte d'identité, de votre carte grise. La photo met en général 1 mois pour vous parvenir (attention, vous avez 45 jours pour contester la contravention à la date d'envoi de celle ci, pas un de plus...)
Deux solutions:
a- vous pouvez apporter la preuve que ce n'était pas vous au volant (la photo le prouve clairement, attestation de l'employeur, voiture volée= copie du dépot de plainte...): si l'OMP ou le juge estiment cette preuve recevable, vous serez relaxé.

 

[kolargool]

Sachez qu'il y a une jurisprudence récente d'octobre 2008, qui valide comme preuve recevable, la présentation d'une attestation d'une tierce personne affirmant que au moment de l'infraction, vous n'étiez ailleurs.
La voiçi:

http://www.legifrance.gouv.fr/affi [...] &fastPos=5

b- Vous ne pouvez pas apporter cette preuve, ou elle n'est pas jugée recevable par l'OMP ou le juge: Vous serez déclaré redevable d'une amende égale au minimum au montant de l'amende forfaitaire +22€ de frais de dossier mais vous échapperez au retrait de point(s).

Votre redevabilité pécuniaire ne peut-être engagée que pour les infractions citées aux articles L121-2 et L121-3 du code de la route. (stationnement, acquittement des péages, vitesses maximales autorisées, respect des distances de sécurité, l'usage de voies et chaussées réservées à certaines catégories de véhicules et sur les signalisations imposant l'arrêt des véhicules)
Pour ces infractions, si vous ne pouvez pas apporter la preuve de votre innocence en cas de contestation, vous resterez pécuniairement redevable en tant que titulaire de la carte grise.

Pour toute autre infraction qui pourrait vous être reprochée par voie postale (sans interception donc), si vous n'en êtes pas l'auteur, il vous suffira de contester à l'aide du formulaire de requête en exonération, et vous serez relaxé sans avoir à apporter de preuve de votre innocence. (votre redevabilité pécuniaire ne pouvant être engagée)

Pour les cas 3a et 3b, vous devez remplir le formulaire de requête en exonération en cochant le cas n°3, et en expliquant sur papier libre à L'OMP les motifs de votre contestation. Vous devez y joindre l'original de votre avis de contravention, toute preuve utile à vos propos, et la preuve de votre consignation, le tout en LRAR.
Car dans ces deux cas, vous devez consigner une somme correspondant au montant de l'amende forfaitaire non minorée, ( Dans le cas d'une amende minorée de 90€, vous devez consigner 135€..) l'aide de la carte de consignation, et joindre la preuve de cette consignation à l'OMP. C'est pourquoi je vous conseille de consigner par Internet sur le site du Ministère de l'Intérieur et d'imprimer le reçu que vous joindrez à l'OMP.
Si votre contestation aboutit vous serez relaxé, et sinon, la consignation sera déduite de l'amende à laquelle vous serez condamnée.

Respectez bien la forme expliquée si vous contestez, car si il manque un document, où que l'envoi à l'OMP n'est pas fait en LRAR, celui ci rejettera votre demande.

Sachez aussi que quoi qu'il se passe, vous pouvez demander à être entendu par le Tribunal de Police, c'est votre droit. L'OMP ne peut vous le refuser. (Art.531 du Code de Procédure Pénale)

N'oubliez pas aussi que celui ci, dans la mesure ou votre contestation est "motivée" et "accompagné de l'original de l'avis de contravention" n'a pas le pouvoir de rejeter votre contestation (Art 530-1 du CPP).... Donc si jamais vous recevez une réponse de rejet de la part de l'OMP alors que vous vous y êtes pris correctement pour contester, vous devez lui répondre à nouveau en LRAR en lui demandant à être cité par le tribunal de police.
Voilà.

 

[pearl69]

[
2- Ce n'était pas vous au volant de votre voiture au moment de l'infraction et vous souhaitez dénoncer le conducteur. Vous devez donc remplir le formulaire de requête en exonération en cochant le cas N°2 et en fournissant les coordonnées du conducteur (adresse, nom, numéro de permis...) et renvoyer le tout à l'OMP en LRAR. Celui ci recevra alors chez lui le même avis de contravention à son nom qu'il aura 15 jours pour payer en minoré (ou 30 si télépaiement ou paiement par timbre dématérialisé) et perdra le ou les points sur son permis.

3- Ce n'était pas vous au volant au moment de l'infraction mais vous ne vous rappellez plus qui c'était et/ou vous ne souhaitez pas dénoncer la personne.
Vous pouvez alors demander la photo au centre émetteur de la contravention, en courrier simple, avec copie de l'avis de contravention, de votre carte d'identité, de votre carte grise. La photo met en général 1 mois pour vous parvenir (attention, vous avez 45 jours pour contester la contravention à la date d'envoi de celle ci, pas un de plus...)
Deux solutions:
a- vous pouvez apporter la preuve que ce n'était pas vous au volant (la photo le prouve clairement, attestation de l'employeur, voiture volée= copie du dépot de plainte...): si l'OMP ou le juge estiment cette preuve recevable, vous serez relaxé.

merci kolargool

Pour le cas n3 les délais sont très largement dépassés :-(
et le cas n2 je n'ai plus la contravention !
je me demande si je peux demander un double du formulaire de requête en exonération ?

 

[mam80]

un lien utile

http://www.motoservices.com/auto/contester_contravention/contester-non-identifie.htm

mam

 

[nousdeux2010]

je vous explique mon problème

En septembre, j'ai prêté ma voiture à quelqu'un qui a eu une contravention avec
Je lui ai donc transmis le courrier pour qu'il la mette à son nom.
Naïve que je suis j'ai pensé qu'il l'avait fait, mais le mois dernier j'ai reçu le petit courrier qui dit qu'on m'a retiré un point !
Toujours aussi naïve j'ai cru qu'il avait payé l'amende à mon nom pour ne pas perdre de points, mais non puisque peu de temps après j'ai reçu une amende majorée que je lui ai aussi transmise et il m'a dit qu'il s'en occuperait....


Eh oui il n'a rien fait car je viens de recevoir une amende encore plus majorée (430€) par huissier avec menace de saisie de compte ou de biens !

Que puis je faire ? d'autant plus qu’actuellement il est en suspension de permis et que je n'ai pas envie de le mettre dans la ***** même si lui m'y a bien mise !

même si tu paies l amende, ton point sur ton permis te sera retirer et si tu ne paies pas l amende, tu auras une majoration forfaitaire qui peut monter très vite...surtout n attends pas et mets ta gentillesse et ta naïveté dans ta poche, ne prêtes plus ta voiture, ce n est pas un stylo !!! bon courage

 

[nousdeux2010]

C'est pas si simple que ca!!!
qu'est ce tu veux toi?? ca te pose probleme de perdre un point??
Dans le cas ou tu as perdu 1 point !! et que d'ici 6mois tu n'a aucune infraction tu va recuperer ce point de tte facon.
Maintenant le probleme c'est le prix de l'amende c'est ca??? le seul moyen c'est que tu paie cette amende de 430€ et que tu te fasse rembourser par ton ami.
Concernant le point c'est normal qu'il a déja été enlevé car a partir du moment ou l'amende est majoré puis ensuite saisie sur salaire, il t'enleve le point.

Tu as une derniere solution mais dans ce cas ca risque de te prendre pas mal de temps et de complication! et il va te faloir des preuves.
Tu te souviens ou tétai le jour et l'heure ou il a eu l'amende??
Si oui demande, la photo du flash qui prouve que ce n'est pas toi apres envoi leur la preuve que ce n'est pas toi et que ce jour la tu était a tel endroit ou tel endroit!!!!

HAJBAOUI, je pense qu'il faut attendre 3 ans sans infraction au code de la route pour récupérer les points perdus. Mon ex en a subit les conséquences. Une fois j ai contestée une contraventiion pour horodateur en panne (11 euros) l amende a triplée (33 euros) même si j ai contestée dans les temps (moins de 45 jours), ils m ont répondu qu'il fallait chercher ailleurs un horodateur qui fonctionnait (benh voyons) donc voilla..après ça, je souhaite bon courage a ceux qui ont la gentillesse de préter leur véhicule et après, paie les pots cassés !

 

[In the moon]

Ce n'est pas toi qui conduisais ce n'est pas à toi de payer les c.... des autres!!! et puis quoi encore!?
Ne pas lui donner l'occasion d'assumer ses actes, c'est le déresponsabiliser.

Et le pire c'est que tu l'as prévenu à temps : il a donc pris la responsabilité de ce que cette amende soit majorée. Qu'il assume.

Maintenant, si tu as 430€ à claquer dans le vent....