Dès 2010, le gouvernement adoptera vraisemblablement la taxe carbone. Un nouvel impôt écologique soutenu par le président qui concernera dans un premier temps plus de 40 millions d’automobilistes et à terme 65 millions de Français. A quoi sert cette taxe ? Quel en sera le montant ? Et quels produits seront taxés. Quelques éléments de réponse.
Fin juillet, Michel Rocard rendait public son rapport d’expertise sur la taxe carbone. L’une des propositions du pacte écologique de Nicolas Hulot, soutenu par le Président de la république. L’objectif affirmé est de réduire de façon considérable les consommations d’énergies fossiles et de limiter les émissions de gaz polluants. La France s'est engagée, devant l’union européenne à diviser ses émissions par quatre d'ici à 2050 et à les réduire de 20% en 2020.
Une hausse de 7 à 8 centimes par litre
Pour inciter les ménages et les automobilistes à changer leurs habitudes, le rapport d’expert suggère de taxer les énergies fossiles : essence, fioul, charbon, gaz et tacitement l’électricité. Cette taxe conduira à une hausse du prix du carburant de 7 à 8 centimes par litre. Un peu plus pour le gasoil selon le rapport. Le gaz subirait quant à lui une inflation de 15%. L’ADEME, l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie estime que la facture de chauffage devrait augmenter d’environ 60 € par an pour un logement locatif au gaz et jusqu’à 170 € par an pour une maison individuelle au fioul. Michel Rocard estime le surcoût autour de 300 € par an pour un peu plus de la moitié des ménages français. Soit plus de 30 millions de personnes concernées. « Les français chercheront à faire des économies en limitant leurs déplacements en voiture, en isolant mieux leur habitation ou en baissant le thermostat de leur chauffage », précise le rapport. Au global, cette étude plaide pour une contribution de 32 € par tonne de CO2 émise, dès janvier 2010.
Taxe carbone : « une TVA repeinte en verte »
Les réactions des associations de consommateurs et d’automobilistes n’ont pas tardé à se faire attendre. Ainsi l'UFC-Que Choisir redoute l’apparition d’une « TVA repeinte en verte » dans un contexte économique difficile. Cela «représente une très lourde charge pour de nombreux ménages modestes et pour tous ceux qui n'ont pas d'autre choix que la voiture ou les modes de chauffage au fioul ou au gaz», critique l’opposition dans le Figaro. De son côté, l'Automobile Club avance qu’il ne s'agit ici que « d'un prétexte à une nouvelle augmentation déguisée du prix du carburant, au demeurant totalement inutile car n'ayant aucune chance de décourager la mobilité automobile ».
« Le ****** d'ouvrier qui roule 30 km pour se rendre chaque matin à son usine sera taxé. Le publicitaire parisien qui vient à son agence en vélo sera indemnisé. Et c'est une figure historique de la gauche qui a inventé un tel système », résume Jean-Philippe Huelin, dans une tribune de Libération.
8 milliards d’euros de recette
Le ministère de l’écologie tente de se montrer rassurant en expliquant que le produit de cette taxe sera intégralement reversé par à un mécanisme de compensation. Les 8 milliards d'euros récoltés par cette taxe viseront à aider certains ménages et certaines entreprises touchées par la crise. Les recommandations de ce rapport sont maintenant soumises à l’arbitrage de Nicolas Sarkozy, qui devrait trancher cet automne, pour une entrée en vigueur dès 2010.
caradisiac.com
Fin juillet, Michel Rocard rendait public son rapport d’expertise sur la taxe carbone. L’une des propositions du pacte écologique de Nicolas Hulot, soutenu par le Président de la république. L’objectif affirmé est de réduire de façon considérable les consommations d’énergies fossiles et de limiter les émissions de gaz polluants. La France s'est engagée, devant l’union européenne à diviser ses émissions par quatre d'ici à 2050 et à les réduire de 20% en 2020.
Une hausse de 7 à 8 centimes par litre
Pour inciter les ménages et les automobilistes à changer leurs habitudes, le rapport d’expert suggère de taxer les énergies fossiles : essence, fioul, charbon, gaz et tacitement l’électricité. Cette taxe conduira à une hausse du prix du carburant de 7 à 8 centimes par litre. Un peu plus pour le gasoil selon le rapport. Le gaz subirait quant à lui une inflation de 15%. L’ADEME, l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie estime que la facture de chauffage devrait augmenter d’environ 60 € par an pour un logement locatif au gaz et jusqu’à 170 € par an pour une maison individuelle au fioul. Michel Rocard estime le surcoût autour de 300 € par an pour un peu plus de la moitié des ménages français. Soit plus de 30 millions de personnes concernées. « Les français chercheront à faire des économies en limitant leurs déplacements en voiture, en isolant mieux leur habitation ou en baissant le thermostat de leur chauffage », précise le rapport. Au global, cette étude plaide pour une contribution de 32 € par tonne de CO2 émise, dès janvier 2010.
Taxe carbone : « une TVA repeinte en verte »
Les réactions des associations de consommateurs et d’automobilistes n’ont pas tardé à se faire attendre. Ainsi l'UFC-Que Choisir redoute l’apparition d’une « TVA repeinte en verte » dans un contexte économique difficile. Cela «représente une très lourde charge pour de nombreux ménages modestes et pour tous ceux qui n'ont pas d'autre choix que la voiture ou les modes de chauffage au fioul ou au gaz», critique l’opposition dans le Figaro. De son côté, l'Automobile Club avance qu’il ne s'agit ici que « d'un prétexte à une nouvelle augmentation déguisée du prix du carburant, au demeurant totalement inutile car n'ayant aucune chance de décourager la mobilité automobile ».
« Le ****** d'ouvrier qui roule 30 km pour se rendre chaque matin à son usine sera taxé. Le publicitaire parisien qui vient à son agence en vélo sera indemnisé. Et c'est une figure historique de la gauche qui a inventé un tel système », résume Jean-Philippe Huelin, dans une tribune de Libération.
8 milliards d’euros de recette
Le ministère de l’écologie tente de se montrer rassurant en expliquant que le produit de cette taxe sera intégralement reversé par à un mécanisme de compensation. Les 8 milliards d'euros récoltés par cette taxe viseront à aider certains ménages et certaines entreprises touchées par la crise. Les recommandations de ce rapport sont maintenant soumises à l’arbitrage de Nicolas Sarkozy, qui devrait trancher cet automne, pour une entrée en vigueur dès 2010.
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