Taxe foncière : assurez-vous que vous n'avez pas été floué !

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mam80

mam80

la rose et le réséda
Modérateur
C'est en septembre que vous allez recevoir votre avis de taxe foncière.

A l’inverse de la taxe d’habitation, elle a le mérite d’épargner beaucoup de contribuables – les locataires – mais, comme elle, malheureusement, son calcul manque de rigueur et, surtout, son montant grimpe d’année en année dans bon nombre de collectivités locales.
Autant de raisons pour vous assurer que votre feuille d'impôt ne comporte pas d'erreurs...

Redevables : en cas de démembrement, c’est l’usufruitier qui doit payer la taxe
La taxe foncière est due par toute personne qui possède au 1er janvier une propriété bâtie ou non bâtie (terrains et terres agricoles).

Voilà pour le cas général. Il existe aussi des situations particulières. Ainsi, en cas de démembrement de propriété (séparation entre la nue-propriété et l’usufruit), c’est l’usufruitier qui doit payer la taxe. En cas de bail emphytéotique (bail de longue durée, entre 18 et 99 ans), de bail à construction ou de bail à réhabilitation, c’est le preneur, à savoir le locataire, qui paie. En cas de copropriété, chaque propriétaire est imposé sur le lot qu’il détient en toute propriété. En cas de vente en viager, c’est le propriétaire. Prenez garde : si vous vendez votre bien en cours d’année, c’est à vous de payer la taxe puisque vous l’occupiez au 1er janvier. Vous pouvez cependant prévoir dans l’acte de vente que l’acheteur prendra la taxe à sa charge pendant la période écoulée entre la date de la signature de l’acte et la fin de l’année. Mais c’est vous qui devrez régler la totalité de la taxe au percepteur car l’accord avec l’acheteur ne le concerne pas. Petit problème qui survient parfois : bien que vous ayez vendu votre appartement depuis un an ou plus, vous continuez de recevoir l’avis d’imposition à votre nom. Vous devez alors vérifier que la cession a bien été enregistrée à la Conservation des hypothèques, puis adresser au centre des impôts fonciers une demande de «mutation de cote».

Exonérations : les propriétaires de biens neufs sont exemptés pendant deux ans
Il y a deux grandes catégories d’exonération : les personnes en difficulté et les propriétaires de biens neufs.

la suite sur http://www.capital.fr/immobilier/sp...z-vous-que-vous-n-avez-pas-ete-floue-1162203#

mam
 
latifa8 a dit:
Très bien mam80 de rappeler nos rapports avec la taxe foncière, on a tendance parfois à oublier. :)
Cliquez pour agrandir...

il y aussi des conditions particulières pour les faibles revenus (impôt de référence sur impôts sur le revenu)
avec le nombre de part sur impots.gouv.fr

http://www.impots.gouv.fr/portal/dg...&pageId=sub_rch_simple_res&_requestid=8274798

http://www.impots.gouv.fr/portal/dg... fonciere revenus retraite&temNvlPopUp=true

voilà, ca tombe tout cuit ici alors que c'est une recherche de plusieurs heures

j'ai droit à quoi comme cadeau ???? :p

mam
 
A première vue, les hausses des taxes d’habitation et foncière sont restées contenues cette année.
Mais à y regarder de plus près, ça va encore cogner pour beaucoup de contribuables :


Malgré la baisse des dotations de l’Etat, les collectivités locales n’ont heureusement pas eu la main trop lourde cette année. D’après l’enquête du Forum des villes, deux tiers des 41 plus grandes villes de France (plus de 100.000 habitants) et de l’intercommunalité ont fait le choix de ne pas relever leurs taux d’imposition cette année.


Dans ces agglomérations, la taxe d’habitation – qui rappelons-le se calcule en appliquant le taux des communes et des groupements de communes sur la valeur locative des logements – augmente donc au maximum de 1%, hausse qui correspond la revalorisation de la valeur locative votée par les parlementaires.
Dans certaines d’entre-elles (Caen, Nice, Bordeaux…), l’augmentation est même atténuée par des abattements spécifiques accordés par les édiles.
De nombreux ménages, qui recevront bientôt leurs avis d’imposition, peuvent donc souffler. A quelques bémols près... Soulignons d’abord que ces évolutions, même très modérées, interviennent dans un contexte d’inflation quasi-nulle, ce qui pèse mécaniquement sur le pouvoir d’achat.

Comme toujours, certaines collectivités continuent, en outre, à faire largement exception à la règle. Ainsi, la taxe d’habitation augmente cette année en moyenne de 6,7% à Aix-en-Provence et à Saint-Denis, de 6,5% à Nantes ou encore de 6,3% à Clermont-Ferrand…


Autre constat et non des moindres : la taxe foncière, dont s’acquittent en sus les propriétaires, progresse toujours à un rythme plus soutenu, en raison notamment de la pression exercée par certains départements.
Contrairement à la taxe d’habitation, la taxe foncière est calculée en appliquant le taux de la commune ainsi que celui du département à la valeur locative.

http://www.capital.fr/var/cap/stora...46907-1-fre-FR/impo-ts-locaux-2016.medium.jpg

*A chaque fois, ces hausses sont mesurées pour les taxes d’habitation et foncière payées par un couple avec deux enfants habitant un logement dont la valeur locative est égale à 1,5 fois la valeur locative moyenne de la commune)
Guillaume Chazouillères

mam
 
Les départements ont frappé fort cette année avec des hausses totalement anormales, 30 % dans l'Essonne ou le Val-d'Oise et jusqu'à 68 % dans les Yvelines !

Ce sont les départements qui décident du niveau des taxes foncières sur les propriétés bâties, les taxes d'habitation pour les locataires étant de la compétence des communes.
Or les départements se plaignent régulièrement que leurs dotations de fonctionnement sont diminuées par l'État central, ce qui les oblige soit à faire des économies, soit à augmenter les impôts locaux.

Et que croyez-vous qu'ils décident de faire ?
Ils augmentent les taxes, bien entendu, tous, sans exception, et toujours en pleurant généreusement sur leur sort :– comme de supprimer des emplois sociaux, ils agissent sans vergogne sur le levier fiscal qui touche les propriétaires, c'est-à-dire des électeurs qui n'ont pas l'habitude de se plaindre.

Résultat,
35 départements ont augmenté leur taux de taxe foncière cette année contre 11 en 2015, avec des hausses qui frisent parfois le hold-up :
+ 19 % dans la Creuse ou + 27 % dans le Nord.
C'est dans la région parisienne qu'elles sont globalement les plus importantes :
+ 15,8 % en Seine-et-Marne, + 30,3 % dans l'Essonne, + 31 % dans le Val-d'Oise et + 67,6 % dans les Yvelines.

Le conseil départemental des Yvelines, en effet, n'a pas hésité à faire passer son taux de taxe foncière de 7,6 % en 2015 à 12,6 % en 2016, ce qui fait bien une augmentation de 67,6 %, record de France battu, et de loin !

Le président de ce conseil départemental, Pierre Bédier (LR), s'en est expliqué depuis son palais de Versailles dans plusieurs interviews. Il a commencé par dire au Figaro : « L'État nous ment. […]
(...)


Qui peut croire qu'il est impossible de diminuer de 2,5 % les dépenses des Yvelines, de réduire le nombre des voitures de fonction et celui des salariés en doublon ou de supprimer certains frais généraux superfétatoires ?
Ce n'est pas le gras qui manque dans les dépenses publiques régionales.


Pierre Bédier, qui est le « patron » à Versailles, est cet ancien député de Mantes-la-Jolie condamné en 2009 pour « corruption passive » et « recel d'abus de biens sociaux ». Revenu en politique en 2013 après une période d'inéligibilité, il n'a pas hésité à déclarer à la presse qu'il avait « choisi d'appliquer cette hausse de 68 % en une seule fois » parce qu'ainsi, selon lui, « il ne sera pas nécessaire de procéder à une nouvelle augmentation l'an prochain »… Et en plus, il va falloir le croire !

Ce qui est vrai, c'est que François Hollande, en matière fiscale, adepte régulier du billard à trois bandes, a effectivement réduit les dotations de l'État aux départements pour les amener à faire des économies.
(...)

Ce serait justement l'occasion d'en profiter pour serrer les boulons partout où c'est possible au lieu de continuer à surtaxer les citoyens et particulièrement ceux qui sont propriétaires de leur logement.




mam
 
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