Taxe habitation et immobiliere pour 2010

[mam80]

Je l'ai posté sur "Aides administratives" et il n'y a eu que 40 visites, alors je me permets de le reprendre ici : en TROIS PARTIES /

"L'arrêté du 3 mars 2010, fixant pour l'année 2010, les limites d'application des abattements, exonérations et dégrèvements de taxe foncière sur les propriétés bâties et de taxe d'habitation vient de paraître au journal officiel.

Revenu fiscal limite

Sont totalement exonérées de la taxe foncière sur les propriétés bâties et la taxe d'habitation en 2010, les personnes dont le montant du revenu fiscal de référence de l'année 2009, est inférieur pour la France métropolitaine, à :

•9.876 euros pour la première part de quotient familial
•majorée de 2.637 euros pour chaque demi-part supplémentaire ou 1.319 euros en cas de quart de part supplémentaire (parents séparés avec garde alternée du ou des enfants). "

 

[mam80]

"Dégrèvement
Sont dégrevés d'office de la taxe d'habitation afférente à leur habitation principale pour la fraction de leur cotisation qui excède 3,44% de leur revenu diminué d'un abattement, conformément à l'article 1414 A du CGI, les contribuables dont le montant des revenus de l'année précédente (2009) n'excède pas la limite de :

•23.224 euros pour la première part de quotient familial
•majorée de 5.426 euros pour la première demi-part
•majorée de 4.270 euros pour chaque demi-part supplémentaire.
Ces deux derniers montants s'élèvent respectivement à 2.713 euros et à 2.135 euros en cas de quart de part supplémentaire"

 

[mam80]

"Abattement
Le montant de l'abattement est fixé à :

•5.038 euros pour la première part de quotient familial
•majoré de 1.456 euros pour les quatre premières demi-parts
•majoré de 2.575 euros pour chaque demi-part supplémentaire.
Ces deux derniers montants s'élèvent respectivement à 728 euros et 1.288 euros en cas de quart de part supplémentaire


BONNE LECTURE
mam

 

[foukadz]

Pour la taxe d habitation certaines communes beneficient d un abbattement pour les personnes handicapees;
encore faut il que le conseil municipal le decide et en fasse la demande a temps aux impots; et ensuite en informent vraiment les contribuables de leur ville
qui la premiere annee pour en beneficier devront fournir avant le 31 dec la preuve de leur handicap ( carte invalidite, cotorep..)

au centre de impots on m a montre une longue liste de ville du departement en beneficiant et pour la mienne ce n est que cette annee que la mairie s est enfin decidee a faire quelque chose....

Il faut dire que la population allait les egorger apres qu ils aient augmenté la taxe d habitation de 50% cette année ( la faute a des erreurs de gestion enorme et des travaux aussi inutile que couteux)

alors subitement ils ont recommencé a reflechir a plein de petites mesures pour calmer les gens ; en fait faire ce que les autre communes bien gérées faisaient depuis des annees