Candidats de la téléréalité et
salariés. Participer à une émission telle que « lIle de la tentation » peut sassimiler à un contrat de travail, a tranché la Cour de cassation dans un arrêt rendu hier. Saisie par TF 1 Production, la chambre sociale de la haute juridiction a ainsi confirmé la décision rendue en février 2008 par la cour dappel de Paris.
- « LIle de la tentation », un vrai boulot. Lavocat général de la Cour de cassation a eu beau plaider fin avril en faveur dun « divertissement » à des « fins personnelles et non professionnelles », la chambre sociale en a décidé autrement. Obligés de prendre part aux activités imposées par Glemla filiale de production de TF 1 , dêtre disponibles en permanence et de refaire certaines scènes, les participants de « lIle de la tentation » saison 2003 ont effectué une prestation qui relevait bien du contrat de travail. Voilà qui confirme lanalyse rendue par les prudhommes de Paris le 30 novembre 2005 et celle de la cour dappel de Paris en février 2008. « Nous sommes pleinement satisfaits », sest réjoui Jérémie Assous, qui défend 170 anciens participants de la téléréalité. En revanche, dans le même arrêt, la Cour de cassation a annulé la condamnation de Glem à verser 16 000 dindemnités aux plaignants pour travail dissimulé, estimant que la société navait pas contourné la loi « intentionnellement ». Lhonneur est sauf pour TF 1 Production qui va réclamer aussi sec le remboursement de ces 16 000 par participant.
- Un bouleversement pour les producteurs. Pour Jérémie Assous, plus de doute : « Le Code du travail devra être respecté et les producteurs de téléréalité ne pourront plus disposer des individus comme ils lont fait depuis huit ans en les privant de liberté daller et venir, de correspondre et en les utilisant 24 heures sur 24. Les pratiques illicites, cest fini. » Faudra-t-il dès lors limiter les tournages à moins de dix heures par jour, prévoir un jour de repos hebdomadaire ? Chez TF 1 Production, Edouard Boccon-Gibod évoque un « véritable bouleversement pour les producteurs audiovisuels qui dépasse le cadre de la téléréalité. Aujourdhui, le droit du travail va devoir sappliquer pour toutes les émissions oùles candidats doivent respecter des règles comme Pékin Express, Koh Lanta »
- La bataille des avocats continue. Dautres procédures sont toujours en cours auprès des Conseils des prudhommes de Boulogne, de Nanterre (pour « les Colocataires », « Pékin Express », « le Bachelor ») et de la cour dappel de Versailles où Jérémie Assous entend obtenir la reconnaissance du statut dinterprète et des indemnités pour travail dissimulé. « Elles pourraient se chiffrer en dizaines de milliers deuros, voire en centaines », assure-t-il. Pas de quoi déstabiliser ses adversaires. « Les prudhommes de Boulogne ont déjà limité à moins de 900 les rappels de salaires à verser, souligne le président de TF 1 Production. Je ne vois pas comment la facture pourrait être alourdie. Lannulation par la Cour de cassation de la condamnation pour travail dissimulé prive de sens économique les autres procédures. » Juridiquement ou à lantenne, la téléréalité na pas fini de faire parler delle
le parisien
- « LIle de la tentation », un vrai boulot. Lavocat général de la Cour de cassation a eu beau plaider fin avril en faveur dun « divertissement » à des « fins personnelles et non professionnelles », la chambre sociale en a décidé autrement. Obligés de prendre part aux activités imposées par Glemla filiale de production de TF 1 , dêtre disponibles en permanence et de refaire certaines scènes, les participants de « lIle de la tentation » saison 2003 ont effectué une prestation qui relevait bien du contrat de travail. Voilà qui confirme lanalyse rendue par les prudhommes de Paris le 30 novembre 2005 et celle de la cour dappel de Paris en février 2008. « Nous sommes pleinement satisfaits », sest réjoui Jérémie Assous, qui défend 170 anciens participants de la téléréalité. En revanche, dans le même arrêt, la Cour de cassation a annulé la condamnation de Glem à verser 16 000 dindemnités aux plaignants pour travail dissimulé, estimant que la société navait pas contourné la loi « intentionnellement ». Lhonneur est sauf pour TF 1 Production qui va réclamer aussi sec le remboursement de ces 16 000 par participant.
- Un bouleversement pour les producteurs. Pour Jérémie Assous, plus de doute : « Le Code du travail devra être respecté et les producteurs de téléréalité ne pourront plus disposer des individus comme ils lont fait depuis huit ans en les privant de liberté daller et venir, de correspondre et en les utilisant 24 heures sur 24. Les pratiques illicites, cest fini. » Faudra-t-il dès lors limiter les tournages à moins de dix heures par jour, prévoir un jour de repos hebdomadaire ? Chez TF 1 Production, Edouard Boccon-Gibod évoque un « véritable bouleversement pour les producteurs audiovisuels qui dépasse le cadre de la téléréalité. Aujourdhui, le droit du travail va devoir sappliquer pour toutes les émissions oùles candidats doivent respecter des règles comme Pékin Express, Koh Lanta »
- La bataille des avocats continue. Dautres procédures sont toujours en cours auprès des Conseils des prudhommes de Boulogne, de Nanterre (pour « les Colocataires », « Pékin Express », « le Bachelor ») et de la cour dappel de Versailles où Jérémie Assous entend obtenir la reconnaissance du statut dinterprète et des indemnités pour travail dissimulé. « Elles pourraient se chiffrer en dizaines de milliers deuros, voire en centaines », assure-t-il. Pas de quoi déstabiliser ses adversaires. « Les prudhommes de Boulogne ont déjà limité à moins de 900 les rappels de salaires à verser, souligne le président de TF 1 Production. Je ne vois pas comment la facture pourrait être alourdie. Lannulation par la Cour de cassation de la condamnation pour travail dissimulé prive de sens économique les autres procédures. » Juridiquement ou à lantenne, la téléréalité na pas fini de faire parler delle
le parisien
