JUSTICE - Le droit français permet de juger des faits commis à l'étranger, mais les enquêtes restent difficiles à mener...
En Alsace, c'est une première, selon les associations. Deux hommes accusés de tourisme sexuel aggravé en Asie du Sud-est comparaissaient ce mercredi devant le tribunal correctionnel de Colmar. Ils sont accusés d'avoir «sollicité, accepté ou obtenu» des relations sexuelles avec des prostituées de moins de 15 ans. Ils ont été condamnés à sept ans de prison.
La loi française permet de poursuivre les ressortissants français auteurs d'infractions sexuelles à l'étranger depuis 1994. Et ce, sans que la victime porte plainte, que l'Etat dans lequel ces faits ont été commis fasse une dénonciation officielle ou que le délit ou crime soit puni de la même façon dans les deux pays.
«Le défaut de consentement difficile à prouver»
En 2002, une nouvelle infraction a été introduite dans le droit français: le délit de recours à la prostitution de mineurs, pour lequel étaient poursuivis les deux hommes à Colmar. «Le défaut de consentement de la victime est souvent difficile à prouver dans ce type d'affaires, de l'argent étant souvent échangé», explique à 20minutes.fr Hélène Paillard, membre du réseau international contre l'exploitation sexuelle et commerciale des enfants (ECPAT) et appelée à témoigner ce mercredi au tribunal correctionnel de Colmar.
Rarement poursuivis aux assises pour viol, les prévenus dans les affaires de tourisme sexuel peuvent ainsi l'être au correctionnel.
Ces procès restent malgré tout «encore trop rares en France», selon Caroline Bartoli, de l'ECPAT. «On en compte moins de dix en quinze ans», remarque-t-elle. Selon elle, «les enquêtes restent sont coûteuses et difficiles» car elles doivent être menées à l'autre bout du monde.
A l'Office central pour la répression des violences aux personnes (OCRVP), on affirme qu'il ne s'agit pas tant d'un problème de moyens que de remontée de l'information. Un avis partagé Pierre Schultz, avocat de l'association Enfance majuscule, partie civile à Colmar. «Dans le cas de l'affaire jugée ce mercredi, il y a eu une dénonciation au parquet de Colmar, puis une vérification des adresses IP, suivie d'une perquisition au cours de laquelle des fichiers vidéos ont été retrouvés», explique-t-il, soulignant qu'un tel enchaînement est rare. «Il faudrait davantage de coopération entre la France et les Etats où le tourisme sexuel est pratiqué, mais certains sont un peu complaisants avec cette réalité-là», ajoute-t-il.
Une plate-forme de signalement
«Les preuves sont difficiles à rassembler dans ce genre d'affaires», constate Monique Sultan, avocate d'Enfance et partage, également partie civile à Colmar. Selon elle, l'évolution de la législation en la matière a tout de même permis de «mettre fin au sentiment d'impunité ressenti par les auteurs de ce genre d'infractions. En France, ils ne feraient pas la même chose. L'effet dissuasif de la peine prend tout son sens.»
L'ECPAT milite pour la mise en place d'un site de signalement accessible aux voyageurs, comme en Suisse. En attendant, l'OCRVP rappelle qu'une plate-forme de signalement pour tout type d'activités illégales sur Internet, y compris la pédopornographie, a déjà été lancée en fin 2008 sur le site du ministère de l'Intérieur.
Catherine Fournier
En Alsace, c'est une première, selon les associations. Deux hommes accusés de tourisme sexuel aggravé en Asie du Sud-est comparaissaient ce mercredi devant le tribunal correctionnel de Colmar. Ils sont accusés d'avoir «sollicité, accepté ou obtenu» des relations sexuelles avec des prostituées de moins de 15 ans. Ils ont été condamnés à sept ans de prison.
La loi française permet de poursuivre les ressortissants français auteurs d'infractions sexuelles à l'étranger depuis 1994. Et ce, sans que la victime porte plainte, que l'Etat dans lequel ces faits ont été commis fasse une dénonciation officielle ou que le délit ou crime soit puni de la même façon dans les deux pays.
«Le défaut de consentement difficile à prouver»
En 2002, une nouvelle infraction a été introduite dans le droit français: le délit de recours à la prostitution de mineurs, pour lequel étaient poursuivis les deux hommes à Colmar. «Le défaut de consentement de la victime est souvent difficile à prouver dans ce type d'affaires, de l'argent étant souvent échangé», explique à 20minutes.fr Hélène Paillard, membre du réseau international contre l'exploitation sexuelle et commerciale des enfants (ECPAT) et appelée à témoigner ce mercredi au tribunal correctionnel de Colmar.
Rarement poursuivis aux assises pour viol, les prévenus dans les affaires de tourisme sexuel peuvent ainsi l'être au correctionnel.
Ces procès restent malgré tout «encore trop rares en France», selon Caroline Bartoli, de l'ECPAT. «On en compte moins de dix en quinze ans», remarque-t-elle. Selon elle, «les enquêtes restent sont coûteuses et difficiles» car elles doivent être menées à l'autre bout du monde.
A l'Office central pour la répression des violences aux personnes (OCRVP), on affirme qu'il ne s'agit pas tant d'un problème de moyens que de remontée de l'information. Un avis partagé Pierre Schultz, avocat de l'association Enfance majuscule, partie civile à Colmar. «Dans le cas de l'affaire jugée ce mercredi, il y a eu une dénonciation au parquet de Colmar, puis une vérification des adresses IP, suivie d'une perquisition au cours de laquelle des fichiers vidéos ont été retrouvés», explique-t-il, soulignant qu'un tel enchaînement est rare. «Il faudrait davantage de coopération entre la France et les Etats où le tourisme sexuel est pratiqué, mais certains sont un peu complaisants avec cette réalité-là», ajoute-t-il.
Une plate-forme de signalement
«Les preuves sont difficiles à rassembler dans ce genre d'affaires», constate Monique Sultan, avocate d'Enfance et partage, également partie civile à Colmar. Selon elle, l'évolution de la législation en la matière a tout de même permis de «mettre fin au sentiment d'impunité ressenti par les auteurs de ce genre d'infractions. En France, ils ne feraient pas la même chose. L'effet dissuasif de la peine prend tout son sens.»
L'ECPAT milite pour la mise en place d'un site de signalement accessible aux voyageurs, comme en Suisse. En attendant, l'OCRVP rappelle qu'une plate-forme de signalement pour tout type d'activités illégales sur Internet, y compris la pédopornographie, a déjà été lancée en fin 2008 sur le site du ministère de l'Intérieur.
Catherine Fournier
