Sabena: la Belgique fait appel
Publié le 1 avril 2011 à 10h30 par François Duclos dans Actualité - 0 commentaire
La Belgique va de nouveau faire appel contre une décision judiciaire, un tribunal suisse ayant rejeté toutes les demandes du gouvernement et déclaré que Swissair n’avait commis aucune faute dans la faillite de Sabena en 2001.
Après s’être pourvu en cassation contre la décision de la cour d’appel belge qui lui avait accordé de faibles dommages et intérêts, l’état belge a décidé de contrattaquer également sur le front suisse. Un tribunal de Zürich avait en effet jugé en février que les Belges n’avaient pas agi en tant qu’actionnaires privés mais plutôt comme une institution publique, l’aide à Sabena étant à l’époque justifiée par l’intérêt économique national avant que l’état ne retire son soutien.
Un mois avant, la cour d’appel belge avait de son côté jugé que SAirGroup, maison mère de Swissair, était l’unique responsable de la faillite de Sabena il y a dix ans, ayant manqué à ses obligations contractuelles dans la recapitalisation de la compagnie nationale. Mais l’état avait estimé insuffisants les 282 000 euros de dommages et intérêts accordés, et s’était pourvu en cassation.
Swissair, aujourd’hui disparue, détenait 49,5% des parts de Sabena et s’était engagée auprès de l’état belge (51,5% des parts) à recapitaliser la compagnie et racheter neuf de ses avions. Mais en novembre 2001, elle avait finalement renoncé à renflouer Sabena, la forçant à déposer son bilan. Swissair, elle-même en difficultés financières, a fini par disparaître en mars 2002.
La Belgique reprochait à la compagnie suisse d’avoir pris à Sabena ses routes les plus rentables et l’avoir ainsi conduit à la faillite. La Suisse de son côté répliquait Sabena n’avait jamais fait de bénéfices et que sa faillite était survenue à cause des attentas du 11 septembre. Depuis, les deux pays ont chacun relancé une compagnie sur les cendres de Sabena et Swissair: Brussels Airlines et Swiss – toutes deux filiales de Lufthansa…
Imprimer l'article
