Tout ce qu’il faut savoir sur la procédure pour le séjour au Maroc

[petitbijou]

Le décret d’application de la loi 02-03 sur les étrangers précise les modalités et les conditions d’application de la loi pour les étrangers désirant séjourner au Maroc.


Le décret d’application de la loi 02-03 relative à l’entrée et au séjour des étrangers au Maroc, à l’émigration et l’immigration irrégulières voit le jour. Le décret, publié au Bulletin officiel du 6 mai, précise les modalités et les conditions d’application de ladite loi pour les étrangers désirant séjourner sur le territoire marocain. Le texte précise dans son article 1er que l’étranger dont l’âge est supérieur à 18 ans et désirant séjourner au Maroc doit présenter une demande aux services de la Sûreté nationale ou de la Gendarmerie royale dans le ressort desquelles il réside, pour lui délivrer l’un des titres de séjour, avant l’expiration de son visa ou avant l’expiration d’un délai de quatre-vingt-dix jours à compter de son entrée au territoire national pour l’étranger ayant une nationalité non soumise à la formalité du visa. L’étranger mineur en séjour au Maroc est tenu, pour sa part, selon l’article 2, de souscrire une demande de l’un desdits titres avant l’expiration d’un délai de six mois qui suivent sa dix-huitième année. «Les demandes des titres de séjour sont établies sur des imprimés délivrés aux étrangers par les services de la Sûreté nationale ou de Gendarmerie royale dans le ressort desquelles résident les intéressés», indique l’article 4 du décret d’application. Toutefois, la forme et le contenu des imprimés sont fixés par arrêté du ministre de l’Intérieur, pris sur proposition du directeur général de la Sûreté nationale. Le texte ajoute que dès que l’étranger dépose la demande pour l’obtention d’un titre de séjour, il lui est remis un récépissé qui en tient provisoirement lieu.


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