Tunisie - Marzouki gracie 2.470 détenus, à loccasion du 56ème anniversaire de l'indépendance Envoyer cette page
21/03/2012 08:47
Quelques 2.470 détenus ont été graciés, mardi 20 mars 2012, par le président provisoire de la République Moncef Marzouki à l'occasion de la célébration du 56ème anniversaire de l'indépendance.
La peine corporelle de 621 détenus a été annulée, 1.633 prisonniers ont bénéficié d'une réduction de peine, 62 ont bénéficié d'une annulation de peine financière et 870 de la liberté conditionnelle. Ces derniers comptent en particulier des détenus de plus de 65 ans ou n'ayant pas atteint l'âge de 20 ans, et tous les détenus souffrant d'une maladie grave ou d'un handicap.
Le ministère de la justice précise que ces décisions interviennent en vertu de l'article 353 du Code des procédures pénales (CPP) après concertation avec la commission de grâce et sur proposition de la commission de libération conditionnelle.
La grâce présidentielle a également bénéficié à nombre de ressortissants de pays frères et amis, dont majoritairement des libyens.
Les droits de nombreux demandeurs ont été restitués, et la liberté conditionnelle accordée à certains détenus récidivistes a été annulée en vertu de l'article 359 du CPP.
TAP.
c est quoi ces lois de gracier les prisoniers , au Maroc on a la grace royale , en Tunisie grace presidentielle !!!!!!!!!!
ou sont les droits des victimes de ces prisoniers gracies ?
21/03/2012 08:47
Quelques 2.470 détenus ont été graciés, mardi 20 mars 2012, par le président provisoire de la République Moncef Marzouki à l'occasion de la célébration du 56ème anniversaire de l'indépendance.
La peine corporelle de 621 détenus a été annulée, 1.633 prisonniers ont bénéficié d'une réduction de peine, 62 ont bénéficié d'une annulation de peine financière et 870 de la liberté conditionnelle. Ces derniers comptent en particulier des détenus de plus de 65 ans ou n'ayant pas atteint l'âge de 20 ans, et tous les détenus souffrant d'une maladie grave ou d'un handicap.
Le ministère de la justice précise que ces décisions interviennent en vertu de l'article 353 du Code des procédures pénales (CPP) après concertation avec la commission de grâce et sur proposition de la commission de libération conditionnelle.
La grâce présidentielle a également bénéficié à nombre de ressortissants de pays frères et amis, dont majoritairement des libyens.
Les droits de nombreux demandeurs ont été restitués, et la liberté conditionnelle accordée à certains détenus récidivistes a été annulée en vertu de l'article 359 du CPP.
TAP.
c est quoi ces lois de gracier les prisoniers , au Maroc on a la grace royale , en Tunisie grace presidentielle !!!!!!!!!!
ou sont les droits des victimes de ces prisoniers gracies ?