La diversité culturelle au cur dun litige
· Etat, ministère, Haca et chaînes publiques assignés en justice
· Y a-t-il ou pas respect des cahiers des charges?
· Les programmes amazighs principalement concernés
Ce nest que la partie visible de liceberg!
Le procès intenté par Rachid Rakha depuis février 2006 contre lEtat marocain, le ministère de la Communication et la Société nationale de radio diffusion (SNRT) vient de prendre un nouvel élan. Ses avocats, Me Aïcha Lahyan et Me Aziz Rouibah, ont cette fois-ci assigné en justice la Haute autorité de communication audiovisuelle (Haca). Alors même quil est à la fois président du Congrès mondial amazigh et membre du Comité de la défense de lamazigh à la télévision, linitiative de Rakha est «faite à titre personnel», tient-il à préciser. Cest aussi en sa qualité de contribuable que la requête du demandeur a été admise par le juge. Chaque ménage marocain paye la «fameuse» taxe à la promotion du paysage audiovisuel. Perçue mensuellement via la facture délectricité et deau, elle rejoint les caisses du fisc. Au début du procès, le régulateur a été seulement «sollicité pour émettre son avis devant le tribunal administratif de Rabat», explique Me Rouibah. Un avis qui devait déterminer jusquà quel point la SNRT et 2M respectent les dispositions des cahiers des charges relatives à la diversité culturelle. Vu que la Haca «na pas répondu présent», cest quasiment une action en justice qui a été introduite contre elle. La requête dont LEconomiste détient copie date du 26 mars 2009. Cest sans précédent: ni opérateurs audiovisuels ni entreprises nont jamais contesté en justice une décision de la Haca. Cette demande est fondée sur deux éléments, dabord les articles 32 et 19 des cahiers des charges respectifs de la SNRT et de 2M. La première chaîne publique doit à titre dexemple «diffuser en amazigh» au moins un journal télévisé quotidien, une émission hebdomadaire dinfo ou de société, 12 téléfilms La Haute autorité veille par ailleurs au respect des règles. Des attributions qui figurent dans larticle 3 de la loi 77-03 relative à la communication audiovisuelle. Etat, ministère, autorité administrative et chaînes publiques «engagent leur responsabilité» dans cette affaire. Celle-ci est caractérisée par une «négligence et une défaillance» dans lapplication des engagements pris dans les cahiers des charges. Tout lenjeu consiste à savoir si oui ou non «le taux de 30%» est respecté. Les cahiers des charges parlent pourtant dau moins 70% pour 2M et 80% pour la SNRT. Mais sans déterminer la part réservée à larabe, la darija et lamazigh. Certains membres de la Haca nont pas voulu se prononcer sur le sujet. Ils sont «tenus par un devoir de réserves». Au-delà des considérations juridiques, le dossier reste politiquement très sensible. Le gouvernement sest déjà engagé à créer une chaîne amazighe. Toute la question est de savoir la forme quaura la diversité culturelle marocaine du 21e siècle.
Faiçal FAQUIHI
aghbalu : leconomiste.com
· Etat, ministère, Haca et chaînes publiques assignés en justice
· Y a-t-il ou pas respect des cahiers des charges?
· Les programmes amazighs principalement concernés
Ce nest que la partie visible de liceberg!
Le procès intenté par Rachid Rakha depuis février 2006 contre lEtat marocain, le ministère de la Communication et la Société nationale de radio diffusion (SNRT) vient de prendre un nouvel élan. Ses avocats, Me Aïcha Lahyan et Me Aziz Rouibah, ont cette fois-ci assigné en justice la Haute autorité de communication audiovisuelle (Haca). Alors même quil est à la fois président du Congrès mondial amazigh et membre du Comité de la défense de lamazigh à la télévision, linitiative de Rakha est «faite à titre personnel», tient-il à préciser. Cest aussi en sa qualité de contribuable que la requête du demandeur a été admise par le juge. Chaque ménage marocain paye la «fameuse» taxe à la promotion du paysage audiovisuel. Perçue mensuellement via la facture délectricité et deau, elle rejoint les caisses du fisc. Au début du procès, le régulateur a été seulement «sollicité pour émettre son avis devant le tribunal administratif de Rabat», explique Me Rouibah. Un avis qui devait déterminer jusquà quel point la SNRT et 2M respectent les dispositions des cahiers des charges relatives à la diversité culturelle. Vu que la Haca «na pas répondu présent», cest quasiment une action en justice qui a été introduite contre elle. La requête dont LEconomiste détient copie date du 26 mars 2009. Cest sans précédent: ni opérateurs audiovisuels ni entreprises nont jamais contesté en justice une décision de la Haca. Cette demande est fondée sur deux éléments, dabord les articles 32 et 19 des cahiers des charges respectifs de la SNRT et de 2M. La première chaîne publique doit à titre dexemple «diffuser en amazigh» au moins un journal télévisé quotidien, une émission hebdomadaire dinfo ou de société, 12 téléfilms La Haute autorité veille par ailleurs au respect des règles. Des attributions qui figurent dans larticle 3 de la loi 77-03 relative à la communication audiovisuelle. Etat, ministère, autorité administrative et chaînes publiques «engagent leur responsabilité» dans cette affaire. Celle-ci est caractérisée par une «négligence et une défaillance» dans lapplication des engagements pris dans les cahiers des charges. Tout lenjeu consiste à savoir si oui ou non «le taux de 30%» est respecté. Les cahiers des charges parlent pourtant dau moins 70% pour 2M et 80% pour la SNRT. Mais sans déterminer la part réservée à larabe, la darija et lamazigh. Certains membres de la Haca nont pas voulu se prononcer sur le sujet. Ils sont «tenus par un devoir de réserves». Au-delà des considérations juridiques, le dossier reste politiquement très sensible. Le gouvernement sest déjà engagé à créer une chaîne amazighe. Toute la question est de savoir la forme quaura la diversité culturelle marocaine du 21e siècle.
Faiçal FAQUIHI
aghbalu : leconomiste.com
