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L'argent de vos enfants
Quels droits avez-vous sur largent de vos enfants ?
Source : Capital.fr
12/12/2012 à 11:22 / Mis à jour le 12/12/2012
A lapproche des fêtes, nombre de parents peuvent être tentés douvrir un livret ou un compte au nom de leurs enfants.
Sachez toutefois que les sommes versées deviennent la propriété de vos progénitures et que vous ne pourrez pas piocher à loisir dedans. Explications.
Vos enfants ont entre 0 et 16 ans
Si vos enfants nont pas atteint 16 ans, en tant que parent ou tuteur, vous devez administrer leurs biens, leurs placements et avez lautorisation den jouir. Vous vous retrouvez dans le rôle de lusufruitier et vos enfants dans celui de nu-propriétaires.
Ainsi vous pouvez, par exemple, déplacer les fonds dun livret A vers un livret Jeune ou procéder à des arbitrages sur des portefeuilles de titres afin dobtenir une meilleure rémunération. En guise de compensation des frais de nourriture, dentretien et d'éducation, il vous également possible de prélever tout ou partie des revenus générés par leur patrimoine (intérêts des livrets d'épargne, les loyers dun bien immobilier à leur nom).
En revanche, il est fortement déconseillé de toucher au capital. Vos enfants risqueraient de se retourner contre vous à leur majorité. Dans un récent arrêt de la Cour de cassation, les juges ont en effet estimé quun fils pouvait réclamer à sa mère les sommes ôtées de son livret dépargne et son plan dépargne logement lorsquil était mineur (Cour de cassation n° 07-16389 du 9 juillet 2008).
Sachez enfin quil vous est interdit de vendre un bien immobilier appartenant à votre enfants mineur sans laccord du juge des tutelles.
Vos enfants ont atteint 16 ans
Dès que vos enfants ont atteint lâge de 16 ans, vous devez toujours continuer à administrer leurs biens mais vous perdez le droit de jouissance sur ces mêmes biens.
Vos enfants peuvent effectuer des retraits sur leurs produits bancaires sans votre autorisation, percevoir des loyers. En accord avec votre banquier, vous gardez juste le pouvoir de vous y opposer sils dilapident leur capital : en fixant, par exemple, les plafonds de retrait à 30 euros par semaine
Vos enfants deviennent majeurs
Dès leurs 18 ans, vos enfants administrent et utilisent comme bon leur semble largent et les biens à leur nom propre. Ils peuvent vous demander des comptes, notamment de reverser les sommes que vous auriez indument prélevées sur leurs livrets ou autres produits bancaires.
Chantal Masson
© Capital.fr
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