Incroyable ! 7 ans pour arrêter ces personnes . Des complices dans les Caisses ?
**********************************************************************************
Plus d'un million d'euros détourné par un couple d'infirmiers normands. Le parquet d'Alençon annonce qu'un homme et une femme ont été placés en garde à vue au commissariat d’Alençon (Orne), ce lundi 27 janvier 2025. Ils sont soupçonnés d'avoir été à la tête d'un système de fraude à l’Assurance maladie.
Un second signalement est réalisé par la CPAM de l’Orne concernant le même cabinet infirmier quelques mois plus tard, soit le 2 mai 2022. Cette fois, de nombreuses anomalies sont mises en évidence comme : "la facturation inexacte de frais kilométriques, non-respect de la nomenclature générale des actes professionnels, facturations de soins en l’absence de prescription médicale et double facturation".
En mai 2023, soit précisément un an après, une enquête est ouverte par le parquet d’Alençon, en cosaisine avec le Groupe interministériel de recherches de Caen. Elle met en évidence une escroquerie aux organismes sociaux comme la CPAM, mais d'autres victimes sont également identifiées comme la MSA des départements de la Mayenne, de la Sarthe et de l’Orne, la MGEN, le SSIAD et des complémentaires santé.
À cela s’ajoutent le blanchiment d’escroquerie et le blanchiment de fraude fiscale. Selon le parquet d'Alençon : "Il s’agissait notamment d’opérations visant à minorer le bénéfice soumis à imposition et à bénéficier d’exonération fiscale, de modification de prescriptions médicales, de surfacturations, de majorations de kilométrage et de frais de déplacement et de cotations erronées".
Ces faits avaient été commis entre le 1er janvier 2016 et le 31 décembre 2022, période durant laquelle "le patrimoine des mis en cause s’était accru de manière significative leur permettant l’acquisition de biens ou la réalisation de travaux sans recours à l’emprunt".
Le couple d'infirmiers normands a donc été placé en garde à vue le lundi 27 janvier 2025. "Si l’un des deux infirmiers reconnaissait les faits dans leur totalité, l’autre ne reconnaissait que partiellement les actes commis dans l’exercice de ses fonctions évoquant notamment des erreurs", détaille le parquet.
Ce mercredi 29 janvier, les deux infirmiers ont été déférés devant le procureur de la République et ont été placés, sur réquisitions de ce dernier, sous contrôle judiciaire par le Juge des Libertés et de la Détention (JLD), avec l’interdiction d’exercer la profession d’infirmier libéral.
Le Juge des Libertés et de la Détention a également autorisé la saisie de plusieurs comptes bancaires et instruments financiers appartenant aux mis en cause pour un montant de plus d’un million d’euros proportionné au préjudice établi par les enquêteurs.
Les professionnels de santé seront jugés pour ces faits devant le tribunal judiciaire d'Alençon les 24 et 25 avril 2025.
**********************************************************************************
Plus d'un million d'euros détourné par un couple d'infirmiers normands. Le parquet d'Alençon annonce qu'un homme et une femme ont été placés en garde à vue au commissariat d’Alençon (Orne), ce lundi 27 janvier 2025. Ils sont soupçonnés d'avoir été à la tête d'un système de fraude à l’Assurance maladie.
Une immense fraude à l'assurance maladie
Il aura fallu sept longues années pour mettre cette affaire au grand jour. Un premier signalement est donné le 16 septembre 2021 par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Orne. Le parquet d’Alençon décide donc de saisir le commissariat de la ville après des dénonciations de : "Actes de soins fictifs, facturation excessive de kilomètres entre le domicile d’une patiente et le cabinet, évolution du montant des actes de soins facturés", explique la procureure de la République d’Alençon, Laëtitia Mirande, dans un communiqué de presse.Un second signalement est réalisé par la CPAM de l’Orne concernant le même cabinet infirmier quelques mois plus tard, soit le 2 mai 2022. Cette fois, de nombreuses anomalies sont mises en évidence comme : "la facturation inexacte de frais kilométriques, non-respect de la nomenclature générale des actes professionnels, facturations de soins en l’absence de prescription médicale et double facturation".
Blanchiment d’escroquerie et blanchiment de fraude fiscale
En mai 2023, soit précisément un an après, une enquête est ouverte par le parquet d’Alençon, en cosaisine avec le Groupe interministériel de recherches de Caen. Elle met en évidence une escroquerie aux organismes sociaux comme la CPAM, mais d'autres victimes sont également identifiées comme la MSA des départements de la Mayenne, de la Sarthe et de l’Orne, la MGEN, le SSIAD et des complémentaires santé.
À cela s’ajoutent le blanchiment d’escroquerie et le blanchiment de fraude fiscale. Selon le parquet d'Alençon : "Il s’agissait notamment d’opérations visant à minorer le bénéfice soumis à imposition et à bénéficier d’exonération fiscale, de modification de prescriptions médicales, de surfacturations, de majorations de kilométrage et de frais de déplacement et de cotations erronées".
Ces faits avaient été commis entre le 1er janvier 2016 et le 31 décembre 2022, période durant laquelle "le patrimoine des mis en cause s’était accru de manière significative leur permettant l’acquisition de biens ou la réalisation de travaux sans recours à l’emprunt".
Le couple d'infirmiers normands jugés en avril 2025
Le couple d'infirmiers normands a donc été placé en garde à vue le lundi 27 janvier 2025. "Si l’un des deux infirmiers reconnaissait les faits dans leur totalité, l’autre ne reconnaissait que partiellement les actes commis dans l’exercice de ses fonctions évoquant notamment des erreurs", détaille le parquet.
Ce mercredi 29 janvier, les deux infirmiers ont été déférés devant le procureur de la République et ont été placés, sur réquisitions de ce dernier, sous contrôle judiciaire par le Juge des Libertés et de la Détention (JLD), avec l’interdiction d’exercer la profession d’infirmier libéral.
Le Juge des Libertés et de la Détention a également autorisé la saisie de plusieurs comptes bancaires et instruments financiers appartenant aux mis en cause pour un montant de plus d’un million d’euros proportionné au préjudice établi par les enquêteurs.
Les professionnels de santé seront jugés pour ces faits devant le tribunal judiciaire d'Alençon les 24 et 25 avril 2025.