Bladi Robot
Je suis un vrai robot!
Le tribunal de première instance de Sefrou a tranché en faveur d'un homme qui a poursuivi son ex-épouse en justice pour revendiquer la moitié d'un bien immobilier.
Le verdict est tombé. Se basant sur l'article 49 du Code de la famille, le tribunal de première instance de Sefrou – section du droit de la famille, a accordé à un homme le droit à la moitié du bien immobilier détenu par son ex-épouse. Aussi, a-t-il autorisé le conservateur foncier à inscrire le jugement sur le titre foncier (…)
- Maroc / Sefrou, Immobilier, Droits et Justice
Un divorce, un bien immobilier et un procès : la justice tranche à Sefrou
Le verdict est tombé. Se basant sur l'article 49 du Code de la famille, le tribunal de première instance de Sefrou – section du droit de la famille, a accordé à un homme le droit à la moitié du bien immobilier détenu par son ex-épouse. Aussi, a-t-il autorisé le conservateur foncier à inscrire le jugement sur le titre foncier (…)
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Un divorce, un bien immobilier et un procès : la justice tranche à Sefrou