Un Flémallois devant la cour d'assises pour des propos menaçants sur Facebook, une première en Belgique

[belgika]

Pour la première fois en Belgique, un homme devra répondre devant la cour d’assises de délit de presse, menaces et incitation à la haine alors qu'il avait proféré des menaces à l'égard de femmes sur les réseaux sociaux.



Liège La chambre des mises en accusation de Liège a décidé jeudi de renvoyer devant la cour d'assises un habitant de Flémalle pour délit de presse, menaces et incitation à la haine alors qu'il avait proféré des menaces à l'égard de femmes sur les réseaux sociaux.


Une première en Belgique, écrit le quotidien L'Avenir.


L'homme vient d'être libéré sous surveillance électronique, a par ailleurs appris L'Avenir auprès de son avocat, Me Alexandre Wilmotte.

Si le parquet sollicitait son renvoi devant le tribunal correctionnel pour une vidéo qu'il avait postée, la chambre du conseil avait, elle, prononcé une ordonnance de prise de corps en vue d'une cour d'assises pour le poursuivre pour ses menaces sur Facebook.

“Un renvoi logique”​

La chambre des mises en accusation, seule compétente pour renvoyer une personne devant une cour d'assises, a examiné le dossier lundi avant de décider jeudi de renvoyer l'individu devant une cour d'assises.

"Un renvoi vers la cour d'assises est logique, puisque le délit de presse est passible uniquement de cette juridiction", a commenté Me Wilmotte.

Un Flémallois devant la cour d'assises pour des propos menaçants sur Facebook, une première en Belgique

La chambre des mises en accusation de Liège a décidé jeudi de renvoyer devant la cour d'assises un habitant de Flémalle pour délit de presse, menaces et incitation à la haine alors qu'il avait proféré des menaces à l'égard de femmes sur les réseaux sociaux. Une première en Belgique, écrit le...

www.7sur7.be

 

[Racheed]

Cours d'assises carrément... quels genres de menaces terroriste? était t'il préparé avec des préméditations et des armes allait til passé imminemment à l'acte et empêché par les forces de l'ordre ?

ils sont tombé sur la tête les belges, on dirait que le gars était complice de Dutroux

 

[Drapo03]

C'est même peut-être une vidéo menaçante en privé sur face avec ses contacts féminines, pas de quoi en faire un drame

 

[belgika]

Sur les réseaux sociaux, le prévenu avait critiqué la tenue vestimentaire d’une personne victime de viol.



Comme le raconte L’Avenir, l’individu avait aussi écrit "qu’il agresserait bien une série de femmes dans la rue".



L’agressivité des propos tenus avait mené à l’interpellation de l’intéressé qui est aujourd’hui sous bracelet électronique.



Sur le plan pénal, il y a matière à discussion, poursuit l’avocat :



il y a de plus en plus de propos haineux sur les réseaux, c’est un défouloir, c’est quelque chose d’inquiétant et cela peut avoir des conséquences pour les personnes qui en sont les victimes.



Maintenant, jusqu’où faut-il aller, par rapport à la notion de liberté d’expression, ça, c’est un peu l’enjeu du débat :

quelles sont les limites en matière pénale, jusqu’ou peut-on aller, quelles sont les responsabilités des réseaux sociaux eux-mêmes, face à cette prolifération, doit-on supprimer des comptes etc.…

Tout cela est un réal débat de société.

​

Renvoyé en assises pour des menaces sur Facebook, une première en Belgique

www.rtbf.be

L’homme avait publié, en octobre dernier, des propos de plus en plus menaçants sur les femmes, faisant même référence à une tuerie de masse.

Une première belge: un Flémallois renvoyé aux assises pour des propos menaçants sur les femmes sur Facebook!

Publié le jeudi 1 Avril 2021 à 16h37 Un trentenaire flémallois qui avait publié des propos menaçants et misogynes sur

bruxelles.news

 

[AncienMembre]

Je pense que c'est sûrement dû à un retard de mise à jour de l'arsenal juridique belge... en ce sens que bien entendu internet est publique mais on ne peut pas parler non plus de presse.... le pays devrait donc mettre à jour ses lois vis à vis de ces nouveaux délits virtuels.

 

[Racheed]

C'est bien qu'ils commencent à prendre les réseaux sociaux au sérieux, les menaces, les agressions, les propos racistes, sexistes, grossophobes etc... sont open bar... ça à détruit des vies, la peur du rejet, les blessures narcissique, le rejet social même en virtuel atteint très profondément et fait très mal à la victime

une étude avait montré qu'un individu même chétif, timide et peureux jusqu'à la moelle épinière une fois devant son clavier, se comporte parfois comme un môme super justicier au volant d'un pickup se sentant surpuissant en ne respectant pas le code de la route et en cas de surenchère il ne connait pas la marche arrière...

 

[belgika]

Je pense que c'est sûrement dû à un retard de mise à jour de l'arsenal juridique belge... en ce sens que bien entendu internet est publique mais on ne peut pas parler non plus de presse.... le pays devrait donc mettre à jour ses lois vis à vis de ces nouveaux délits virtuels.

Non la Belgique n'est pas à la traîne c'est inscrit dans la Constitution belge et des lois ont été votées depuis quelques années

Qu’est-ce qu’un délit de presse et dans quels cas est-il poursuivi ?​

En Belgique, tout le monde a le droit de dire ce qu’il pense. Ce droit est garanti par la liberté d’expression et la liberté de presse. Mais il existe des limites à ces libertés : dans certains cas, une personne peut être punie pour avoir exprimé une opinion.

Liberté de presse et délit de presse​

La liberté de presse fait partie de la liberté d’expression. La presse ne peut jamais être censurée, c’est-à-dire que les autorités ne peuvent jamais interdire à l’avance d’imprimer un texte.
Tout n’est pas permis pour autant. Lorsqu’une personne abuse de la liberté de presse pour exprimer une opinion punissable, le texte peut être condamné après publication. On parle alors de délit de presse.
Deux questions se posent pour savoir comment les auteurs d’un message de haine peuvent être poursuivis devant un tribunal :

1. S’agit-il d’un délit de presse et qui est responsable ?​

On parle de délit de presse lorsqu’une personne exprime une opinion punissable dans une publication (imprimée ou sur le web), ce qui est interdit par la loi.
Dans ce cas-là, l’auteur est responsable et peut être condamné par la justice. Si l’auteur est inconnu ou ne réside pas en Belgique, les victimes peuvent s’en prendre à l’éditeur, ensuite l’imprimeur et enfin le distributeur du texte. Une seule personne est considérée comme responsable d’un délit de presse.

2. Le délit de presse est-il inspiré par le racisme ou la xénophobie ?​

Si oui : tribunal correctionnel​

Les délits de presse inspirés par le racisme, la xénophobie ou le négationnisme sont jugés en Belgique par le tribunal correctionnel.
Exemple :
Un homme qui distribue un dépliant sur lequel est inscrit « mort à tous les noirs » commet un délit de presse inspiré par le racisme et la xénophobie. Il peut être condamné en correctionnelle pour ce fait.

Si non : cour d’assises​

Les autres délits de presse (à caractère non raciste ou xénophobe) doivent être jugés par une cour d’assises, et donc par un jury populaire. Il s’agit d’une procédure chère et compliquée.

Suite

Qu'est-ce qu'un délit de presse ?

Qu’est-ce qu’un délit de presse et dans quels cas est-il poursuivi en Belgique ? Unia vous l'explique...

www.unia.be

 

[AncienMembre]

Non la Belgique n'est pas à la traîne c'est inscrit dans la Constitution belge et des lois ont été votées depuis quelques années

Qu’est-ce qu’un délit de presse et dans quels cas est-il poursuivi ?​

En Belgique, tout le monde a le droit de dire ce qu’il pense. Ce droit est garanti par la liberté d’expression et la liberté de presse. Mais il existe des limites à ces libertés : dans certains cas, une personne peut être punie pour avoir exprimé une opinion.

Liberté de presse et délit de presse​

La liberté de presse fait partie de la liberté d’expression. La presse ne peut jamais être censurée, c’est-à-dire que les autorités ne peuvent jamais interdire à l’avance d’imprimer un texte.
Tout n’est pas permis pour autant. Lorsqu’une personne abuse de la liberté de presse pour exprimer une opinion punissable, le texte peut être condamné après publication. On parle alors de délit de presse.
Deux questions se posent pour savoir comment les auteurs d’un message de haine peuvent être poursuivis devant un tribunal :

1. S’agit-il d’un délit de presse et qui est responsable ?​

On parle de délit de presse lorsqu’une personne exprime une opinion punissable dans une publication (imprimée ou sur le web), ce qui est interdit par la loi.
Dans ce cas-là, l’auteur est responsable et peut être condamné par la justice. Si l’auteur est inconnu ou ne réside pas en Belgique, les victimes peuvent s’en prendre à l’éditeur, ensuite l’imprimeur et enfin le distributeur du texte. Une seule personne est considérée comme responsable d’un délit de presse.

2. Le délit de presse est-il inspiré par le racisme ou la xénophobie ?​

Si oui : tribunal correctionnel​

Les délits de presse inspirés par le racisme, la xénophobie ou le négationnisme sont jugés en Belgique par le tribunal correctionnel.
Exemple :
Un homme qui distribue un dépliant sur lequel est inscrit « mort à tous les noirs » commet un délit de presse inspiré par le racisme et la xénophobie. Il peut être condamné en correctionnelle pour ce fait.

Si non : cour d’assises​

Les autres délits de presse (à caractère non raciste ou xénophobe) doivent être jugés par une cour d’assises, et donc par un jury populaire. Il s’agit d’une procédure chère et compliquée.

Suite

Qu'est-ce qu'un délit de presse ?

Qu’est-ce qu’un délit de presse et dans quels cas est-il poursuivi en Belgique ? Unia vous l'explique...

www.unia.be

Ben c bizarre alors .... raciste en correctionnelle ( ok ) misogyne aux assises ? c sûrement un défaut dans la loi alors....ou un oubli de la part du législateur ( il est peut être miso mdr )

Mais du coup les peines encourues sont les mêmes? Dsl je te met à contribution

 

[belgika]

Misogyne?

Tu as tout lu?

Ce type menaçait de faire un massacre en rue,tuerie en masse,propos haineux,insultants il a cumulé le mec les infractions

Les assises de 15 à 30 ans de prison
Correctionnelle pas au-delà de 10 ans

Ben c bizarre alors .... raciste en correctionnelle ( ok ) misogyne aux assises ? c sûrement un défaut dans la loi alors....ou un oubli de la part du législateur ( il est peut être miso mdr )

Mais du coup les peines encourues sont les mêmes? Dsl je te met à contribution

 

[AncienMembre]

Misogyne?

Tu as tout lu?

Ce type menaçait de faire un massacre en rue,tuerie en masse,propos haineux,insultants il a cumulé le mec les infractions

Les assises de 15 à 30 ans de prison
Correctionnelle pas au-delà de 10 ans

Je ne nie pas le caractère grave ni qu'il parlait de massacre lol mais de ses motivations ... ici c bien misogyne non ? Alors que si ses motivations avaient été raciste il serait jugé en correctionnelle non ? Pck c ce que j'ai compris de ton 2e message

 

[belgika]

Un mysogine qui veut passer à l'acte qui menace de tuer en rue toutes les femmes voilà
les raisons ce misogyne ira aux Assises,il n'est pas seulement un haineux c'est beaucoup plus grave

Je ne nie pas le caractère grave ni qu'il parlait de massacre lol mais de ses motivations ... ici c bien misogyne non ? Alors que si ses motivations avaient été raciste il serait jugé en correctionnelle non ? Pck c ce que j'ai compris de ton 2e message

 

[AncienMembre]

Un mysogine qui veut passer à l'acte qui menace de tuer en rue toutes les femmes voilà
les raisons ce misogyne ira aux Assises,il n'est pas seulement un haineux c'est beaucoup plus grave

Encore une fois Je ne minimise pas l'acte encore moins qu'il soit jugé et condamné... ce qu3 je comprend pas c le pq de cette différence entre racisme et misogyne..

Enfin bref c pas grâce des bizarreries dans les lois y'en aura tjs