Un français menacé d'expulsion

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David39

La réponse D
VIB
Moussa Nouï est né en France en 1962 mais a toujours été considéré de la même nationalité que ses parents. Contrairement à ses frères et soeurs, on lui refuse la nationalité française malgré tous ses justificatifs. Il est aujourd'hui menacé d'expulsion vers l'Algérie, un pays qu'il ne connaît pas.

Né de parents algériens en 1962 à Port-de-Bouc, dans les Bouches-du-Rhône, Moussa Nouï est menacé d'expulsion vers l'Algérie. Dans un entretien accordé à La Provence, il affirme pourtant n'avoir jamais quitté la France et ne pas connaître le pays de ses parents. Contrairement à tous ses frères et soeurs, le Tribunal Administratif lui refuse d'accéder à la nationalité française. Il a toujours vécu dans l'Hexagone, mais en tant que ressortissant algérien, bénéficiant de cartes de séjour. Une situation incompréhensible pour lui et sa famille.

"A Port-de-Bouc, je fais partie des meubles"
Moussa Nouï est actuellement sans papiers. Sa carte de séjour, il ne l'a pas renouvelée. "Je n'en voyais pas l'utilité. Je me suis toujours considéré comme Français", clame-t-il au quotidien régional, même s'il avoue avoir "eu tort" de ne pas le faire. Mais aujourd'hui, le Tribunal ne souhaite pas lui accorder la nationalité à laquelle il entend avoir le droit et se retrouve menacé d'expulsion vers l'Algérie. Pourtant, Moussa a, semble-t-il, tout tenté pour régulariser sa situation. La Cour d'appel estime cependant qu'il n'a pas prouvé "sa présence continue sur le territoire français ni depuis sa naissance, ni même depuis dix ans".

"Je n'y comprends rien", confesse-t-il encore. "J'ai fourni mes certificats de scolarité. J'ai fait faire des attestations de personnes dignes de foi, comme les élus de Port-de-Bouc, qui me connaissent depuis tout petit." Mais, Moussa a semble-t-il aussi complété son dossier avec tout ce qui pouvait valider sa résidence en France depuis 51 ans: fiches de médecins, de clubs de sport, d'amendes payées en France, etc. Face à la caméra de France 3, il étale sur la table d'autres papiers, officiels ceux-là: fiches de paie, relevés de retraites, déclarations d'impôts, mais rien n'y a fait. Le tribunal a refusé sa demande.

A tout moment, il pourrait donc être obligé d'aller en Algérie. Mais, rien ne l'y attend. "Il n'y a rien pour moi là-bas. Ce n'est pas ma religion, ni ma culture et je n'y connais personne. A Port-de-Bouc, je fais partie des meubles. Tout le monde me connaît, je connais tout le monde", se défend-il. Au micro de France Bleu, avec son accent provençal, Moussa Nouï se dit "hors de lui". Ma vie "est ici", plaide-t-il. Sans papiers, il ne peut actuellement plus se soigner ni honorer les "promesses d'embauche" le concernant. Sa situation semble inextricable.

"Totalement intégré dans la société française"
Pour son avocate non plus, cette histoire n'a pas de sens. Moussa Nouï est "totalement intégré dans la société française. Il n'a aucun lien avec l'Algérie. D'ailleurs, il n'a pas de passeport", ironise-t-elle sur France Bleu. Dans La Provence, elle avoue également que le dossier de son client est "caricatural". "Son problème, c'est qu'il est célibataire et que les tribunaux ont toujours plus de facilités à expulser un célibataire qu'une personne mariée avec des enfants", dénonce-t-elle. Et concernant la remise en cause d'attestations sur l'honneur d'élus de la République, cela lui semble tout aussi aberrant.

Derrière chance pour son client, retourner en Préfecture déposer un nouveau dossier, ou de se pourvoir en cassation. En attendant, il peut être expulsé "du jour au lendemain.


En savoir plus sur http://www.lexpress.fr/actualite/so...-d-expulsion_1636970.html#jlTDjOA0S3e9R4Xe.99

Reportage Fr3:

http://france3-regions.francetvinfo...-papier-depuis-52ans-port-de-bouc-622204.html
 
Moi aussi j'suis né en France et j'avais dans ma carte d'identité "étranger mineur né en France", après j'ai demandé la nationalité et je les eux en moins d'1 mois par contre.

C'est sensé être automatique qd on est encore mineur, mais meme adulte y a pas de raison dans ce cas là qu'il ne l'ai pas.
 
Ma question va peut être paraître bête, mais ses parents sont nés au temps de l'Algerie occupée par la France. N'étaient ils donc pas français ? Puisqu'ils ont debarqué en France avant sa naissance, comment ont ils perdu la nationalité française (si tant est qu'ils l'aient eu)?
Ahh l'administration française :prudent: !!
 
Ma question va peut être paraître bête, mais ses parents sont nés au temps de l'Algerie occupée par la France. N'étaient ils donc pas français ? Puisqu'ils ont debarqué en France avant sa naissance, comment ont ils perdu la nationalité française (si tant est qu'ils l'aient eu)?
Ahh l'administration française :prudent: !!

Je ne saurais te dire désolé, je n'ai pas approfondit le sujet. Quoiqu'il en soit lui est né en France, et il a tout de même beaucoups de documents et de témoignages en sa faveur, c'est inquiétant!
 
Ma question va peut être paraître bête, mais ses parents sont nés au temps de l'Algerie occupée par la France. N'étaient ils donc pas français ? Puisqu'ils ont debarqué en France avant sa naissance, comment ont ils perdu la nationalité française (si tant est qu'ils l'aient eu)?
Ahh l'administration française :prudent: !!
Si je me gourre pas, il fallait faire la demande pour avoir la nationalité francaise. Après l'indépendance de l'Algérie, on pouvait encore l'obtenir si on était né avant 1962.Mais plus sur.
 
Alors c'est un peu plus compliquée que
Ça et les informations ne sont pas toute donnée...

Une nationalité peut être refusée sur plusieurs critères mais le plus souvent c'est un passée judiciaire ou non paiement d'impot.

Pour ce qui est de sa carte en effet c'est aberrant ... mais pas si rare que ça...
 
La perte ou la conservation de la nationalité française après l'indépendance de l'Algérie


Les textes applicables
Ordonnance du 21 juillet 1962 relative à certaines dispositions concernant
la nationalité française, prise en application de la loi du 13 juillet 1962

Principe
Jusqu'à l'indépendance de l'Algérie le 5 juillet 1962, les Algériens disposaient tous de la nationalité française. Une distinction est cependant à faire selon leur statut juridique au 1er janvier 1963 (date retenue pour les demandes de nationalité française) :


Les personnes de statut civil de droit local : ont perdu la nationalité française au 1er janvier 1963 sauf si elles ont souscrit avant le 23 mars 1967 une déclaration de reconnaissance de la nationalité française. Ces dispositions s’appliquaient quels que soient leurs lieux de naissance ou de résidence.

Les personnes de statut civil de droit commun : domiciliées en Algérie à la date de l'indépendance, elles ont conservé la nationalité française quelle que soit leur situation au regard de la nationalité algérienne.

Enfant né en France avant le 1er janvier 1963 de parents algériens

Comme il suit la nationalité de son père, deux hypothèses :

Si le père relevait du statut civil de droit commun : il est resté français après l’indépendance.

S’il relevait du statut civil de droit local : il est devenu algérien sauf si son père a effectué une déclaration de reconnaissance de la nationalité française avant le 23 mars 1967.

Ne sont pas considérées comme des preuves de l’appartenance au statut civil de droit commun

le fait d’avoir servi dans l’armée française,

le fait d’avoir joui des droits politiques après 1944,

le fait de s’être marié avec une personne de statut civil de droit commun,

la possession d’une carte d’identité française délivrée avant 1963.

En revanche, la possession d’état de français après le 1er janvier 1963 (date d’effet de l’indépendance) constitue une présomption d’appartenance au statut civil de droit commun. Celle-ci peut être établie par la production de pièce d’identité française délivrée après 1963, d’un passeport, de l’appartenance à la fonction publique, d’une carte d’électeur, etc.

Ce document est la propriété de l'ADATE
Focus provenant du site info-droits-etrangers.org





Ma question va peut être paraître bête, mais ses parents sont nés au temps de l'Algerie occupée par la France. N'étaient ils donc pas français ? Puisqu'ils ont debarqué en France avant sa naissance, comment ont ils perdu la nationalité française (si tant est qu'ils l'aient eu)?
Ahh l'administration française :prudent: !!
 

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Qu'il change d'avocat prendre un avocat spécialisé dans le droit des étrangers, voir une Asti aussi....maintenant il aurait du s'en occuper bien plus tôt ou tout du moins renouveler sa carte de séjour...le problème vient de son statut actuel entre le non renouvellement du titre de séjour et sa demande de nationalité française, c'est tiré par les cheveux mais il est dans la situation d'un sans pap' aujourd'hui ....pour faire avancer la grosse Berta ça va être compliqué....
 
Merci! J'y vois plus clair.
Il y a quand même une chose qui me choque dans ce texte, c'est que même en ayant servi l'armée française, le statut civil de ddroit commun n'était pas accordé ! o_O
Mais c'est hors sujet.
 
"Moussa Nouï est actuellement sans papiers. Sa carte de séjour, il ne l'a pas renouvelée. "Je n'en voyais pas l'utilité. Je me suis toujours considéré comme Français", clame-t-il au quotidien régional, même s'il avoue avoir "eu tort" de ne pas le faire. " c est un peu léger quand même,c est pas parce qu il s est toujours considéré comme Français,et qu il n en voyait pas l utilité,qu il est Français,alors que ces frères et Sœurs l ont tous fait,on en reviens toujours au meme les droits oui,mais il y a aussi des devoir.
 
C'est de sa responsabilité si il n'a pas renouvelé son titre de séjour, tu peux te sentir français et avoir une carte de séjour mon cher ami


"d'ailleurs il n'a pas de passeport"

Bah pas de passeport, pas d'expulsion :D lol
(Surtout qu'il dit qu'il n'a pas d'attache avec son pays donc j'imagine qu'il n'est pas déclaré au consulat d'Algérie donc impossible pour lui d'avoir un laissez-passer)
Bon bah le voilà rassuré :D

Ensuite titre complètement faux, il n'est pas français wesh...
 
Moi aussi j'suis né en France et j'avais dans ma carte d'identité "étranger mineur né en France", après j'ai demandé la nationalité et je les eux en moins d'1 mois par contre.

C'est sensé être automatique qd on est encore mineur, mais meme adulte y a pas de raison dans ce cas là qu'il ne l'ai pas.
Automatique? lol ya que les voitures qui sont tjs automatiques mon cher ami :D

Si tu ne fais pas la demande, ils ne vont pas venir frapper à ta porte pour te remettre ta carte d'identité française crois moi :cool:
 
Automatique? lol ya que les voitures qui sont tjs automatiques mon cher ami :D

Si tu ne fais pas la demande, ils ne vont pas venir frapper à ta porte pour te remettre ta carte d'identité française crois moi :cool:
les français sont racistes ma fihach: normalement khasna ntssaw 7ta chaykhou 3lina 3ad nsawbo lwra9
ça me rappelle un sketch de 3abderaouf bach imchi lmedrassa 9ra o 7zrouh o gouli lih:

"la illaha ila Allah, wak wak a 3ibad Allah, khass abderaouf imchi 9ra"
:D
 
Dernière édition:
Automatique? lol ya que les voitures qui sont tjs automatiques mon cher ami

Si tu ne fais pas la demande, ils ne vont pas venir frapper à ta porte pour te remettre ta carte d'identité française crois moi

Oui bien-sûr^^, ils sont pas sensé la refuser plutôt j'voulais dire.

Ils m'ont dit ça en tous cas, qu'un mineurs né en France c'est tt suite. Majeur c'est plus long mais ils la donnent aussi si il est né en France. C'est pour ça l'histoire elle est bisarre.
Moi c'etait simple, mais y a pleiiin de documents à donner ça c'est trop chiant. :indigne:

Après c'est sûre que si on fait rien on a rien je suis complètement d'accord avec toi nwidiya. :)
 
L'histoire n'est pas bizarre, bien sur qu'il serait légitime de lui donner la nationalité mais voilà il a fait un choix, continuer à renouveler un titre de séjour au lieu de faire sa demande qui lui aurait été accordée...là à ce jour le type n'a plus de titre de séjour et même pas une nationalité tout du moins en France....A un moment faut quand même être clair dans ses démarches...si casier propre pas de souci, un taf etc....avec un bon avocat, une assoc' de sans pap' derrière lui il devrait obtenir sa nationalité ou un titre de séjour...va falloir qu'il prenne son mal en patience...y'a du monde devant les préfs' à 6 H du mat...

Oui bien-sûr^^, ils sont pas sensé la refuser plutôt j'voulais dire.

Ils m'ont dit ça en tous cas, qu'un mineurs né en France c'est tt suite. Majeur c'est plus long mais ils la donnent aussi si il est né en France. C'est pour ça l'histoire elle est bisarre.
Moi c'etait simple, mais y a pleiiin de documents à donner ça c'est trop chiant. :indigne:

Après c'est sûre que si on fait rien on a rien je suis complètement d'accord avec toi nwidiya. :)
 
C'est de sa responsabilité si il n'a pas renouvelé son titre de séjour, tu peux te sentir français et avoir une carte de séjour mon cher ami


"d'ailleurs il n'a pas de passeport"

Bah pas de passeport, pas d'expulsion :D lol
(Surtout qu'il dit qu'il n'a pas d'attache avec son pays donc j'imagine qu'il n'est pas déclaré au consulat d'Algérie donc impossible pour lui d'avoir un laissez-passer)
Bon bah le voilà rassuré :D

Ensuite titre complètement faux, il n'est pas français wesh...

wesh bien ? ta vu wè


Et alors? Il a passé toutes sa vie ici. Il est né sur le sol Français donc il est Français ça s'arrête là.
 
C'est louche cette affaire
l'administration ne fait que son travail
vu le nombre d'années passés en France
comme il le dit alors il faut ce mettre a jour avec soit même
le permis de conduire les droits civique savoir voter et là je cours pour ma nationalité
les chèques sont émis lors des achats avec la carte identité avant la carte bleue !!!!!!!!!
c'est louche tout ça
 
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