FPP75
VIB
Gérard César, le maire de Rauzan, en Gironde, condamné pour avoir refusé de marier un sans papier
C'est une victoire pour l'Asti (Association de solidarité avec les travailleurs immigrés). La justice française vient d'enjoindre Gérard César, le maire de Rauzan, une petite commune rurale de Gironde, à célébrer un mariage entre une Française et un Algérien en situation irrégulière. Un mariage qu'il avait refusé en raison de suspicions de mariage blanc.
Début 2009, alors que le Procureur de la république confirmait qu'il ne s'opposait pas au mariage projeté par M. C. et Melle E., le Sénateur maire UMP de Rauzan, Gérard César, refusait de les marier en raison du caractère irrégulier du séjour de M. C. Une attitude qui a amené la future mariée à déposer plainte avec l'appui de l'Asti. Le Tribunal de Grande Instance de Libourne, saisi en référé, a par décision du 7 mai 2009, considéré que le refus de célébrer le mariage ne repose sur aucune disposition légale et porte atteinte à une liberté fondamentale : celle du droit au mariage. En conséquence, le TGI ordonne au maire de Rauzan de célébrer le mariage et le condamne à payer une provision à valoir sur la réparation de leur préjudice. Par ailleurs, le procureur a accordé à la requérante une "provision de 200 euros à valoir sur le préjudice moral", a-t-on indiqué de même source.
Pour l'instant, Gérard César ne fait pas appel
En effet, entre-temps, le futur époux a été expulsé vers l'Algérie le 7 avril et un visa serait nécessaire pour lui permettre de revenir en France. Pour l'heure, Gérard César, n'a pas décidé de faire appel de cette décision de justice. Il a donc programmé le mariage au 22 juin. Ceci étant, il se dit "scandalisé que la justice l'oblige à marier une personne en situation irrégulière". C'est résigné, qu'il appliquera cette décision de justice. Il a demandé à ses adjoints de célébrer le mariage et sera absent lors de la cérémonie.
C'est une victoire pour l'Asti (Association de solidarité avec les travailleurs immigrés). La justice française vient d'enjoindre Gérard César, le maire de Rauzan, une petite commune rurale de Gironde, à célébrer un mariage entre une Française et un Algérien en situation irrégulière. Un mariage qu'il avait refusé en raison de suspicions de mariage blanc.
Début 2009, alors que le Procureur de la république confirmait qu'il ne s'opposait pas au mariage projeté par M. C. et Melle E., le Sénateur maire UMP de Rauzan, Gérard César, refusait de les marier en raison du caractère irrégulier du séjour de M. C. Une attitude qui a amené la future mariée à déposer plainte avec l'appui de l'Asti. Le Tribunal de Grande Instance de Libourne, saisi en référé, a par décision du 7 mai 2009, considéré que le refus de célébrer le mariage ne repose sur aucune disposition légale et porte atteinte à une liberté fondamentale : celle du droit au mariage. En conséquence, le TGI ordonne au maire de Rauzan de célébrer le mariage et le condamne à payer une provision à valoir sur la réparation de leur préjudice. Par ailleurs, le procureur a accordé à la requérante une "provision de 200 euros à valoir sur le préjudice moral", a-t-on indiqué de même source.
Pour l'instant, Gérard César ne fait pas appel
En effet, entre-temps, le futur époux a été expulsé vers l'Algérie le 7 avril et un visa serait nécessaire pour lui permettre de revenir en France. Pour l'heure, Gérard César, n'a pas décidé de faire appel de cette décision de justice. Il a donc programmé le mariage au 22 juin. Ceci étant, il se dit "scandalisé que la justice l'oblige à marier une personne en situation irrégulière". C'est résigné, qu'il appliquera cette décision de justice. Il a demandé à ses adjoints de célébrer le mariage et sera absent lors de la cérémonie.
