Meurtre de Philippine: l’effarant parcours du suspect
Une enquête pour viol et homicide a été ouverte à Paris après le meurtre de la jeune étudiante Philippine, dont le suspect, interpellé mardi en Suisse, est un Marocain visé par une obligation de quitter le territoire. Le fait que le suspect, déjà condamné pour viol, soit en instance d’expulsion a suscité de vives réactions.
1 Quel parcours pénal?
Le suspect, âgé de 22 ans et de nationalité marocaine, a été condamné à sept ans de prison en octobre 2021 pour un viol commis en 2019 dans le Val-d’Oise lorsqu’il était mineur. À sa sortie d’un centre de détention dans l’Yonne le 20 juin, et en vertu d’une OQTF avec une interdiction de retour de 10 ans, il est placé dans un centre de rétention administrative (CRA) à Metz en vue de son expulsion vers le Maroc.
«Le principe, c’est la liberté et sa restriction une exception, selon la loi.»
Selon une source judiciaire, le suspect n’a pas bénéficié de libération conditionnelle. Après deux ans de détention provisoire, il est condamné puis sort à la fin de sa peine grâce aux réductions automatiques que la loi permettait encore à l’époque de sa condamnation. Celles-ci n’existent plus depuis 2023.
Les réductions automatiques étaient de trois mois la première année, deux mois les suivantes. Pour une condamnation de sept ans, cela représente 15 mois en moins, précise cette source judiciaire.
2 Que se passe-t-il pendant la rétention?
La loi prévoit, à l’époque, que les étrangers placés en CRA passent dans les 48h devant un juge des libertés et de la détention (JLD) (ce délai est désormais passé à quatre jours avec la nouvelle loi immigration) qui doit décider de leur maintien ou non dans ce lieu fermé. Son rôle est de s’assurer que tous les documents nécessaires pour la mise à exécution de l’OQTF sont réunis. « Le principe, c’est la liberté et sa restriction une exception », selon la loi, souligne le professeur de droit public Serge Slama.
Parmi les pièces indispensables à fournir figure un laissez-passer consulaire délivré par le pays vers lequel l’étranger est censé être renvoyé. Dans le cas du suspect qui dit être né à Oujda (Maroc) mais ne dispose pas de documents d’identité, la première demande a été faite aux services consulaires le 18 juin mais pas par le bon service. Les autorités marocaines seront à nouveau sollicitées à trois reprises en juillet et août.
Lorsque l’étranger sous OQTF est placé en rétention, le juge peut donner à plusieurs reprises le feu vert aux autorités pour prolonger sa présence en CRA dans un délai légal de 60 jours. Celui-ci peut être étendu jusqu’à 90 jours maximum à « titre exceptionnel »..................
Le meurtre d’une étudiante à Paris alimente les accusations de «dysfonctionnements» de la justice et de la chaîne administrative au regard du profil du principal suspect, soumis à une obligation de quitter le territoire français (OQTF). Le point sur le parcours du mis en cause et les règles en...
www.charentelibre.fr