REUTERS - lundi 11 mai 2009, 11h31
Un nouveau cas relance la polémique sur le "délit d'aide"
© REUTERS2009
PARIS (Reuters) - Des poursuites déclenchées à Dijon contre une jeune Française qui voulait épouser un Marocain sans papiers, finalement expulsé, relancent la controverse sur le délit d'"aide au séjour irrégulier".
Les associations d'aide aux étrangers Cimade et Amoureux au ban public parlent de "criminalisation de l'amour".
Elles ont appelé à manifester lundi devant le tribunal de Dijon, où était convoquée Jennifer Chary, 23 ans, pour une procédure de "plaider coupable", autrement appelée "comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité" (CRPC).
Le parquet lui reproched'avoir aidé l'homme qu'elle voulait épouser M'Hamed Naïmi, 24 ans. Si, comme elle l'annonce, elle refuse de reconnaitre qu'elle est coupable du délit, le dossier sera renvoyé au parquet qui devra décider s'il cite la jeune femme devant le tribunal correctionnel.
M'Hamed Naïmi, arrêté chez l'oncle de la jeune femme en mars, a été expulsé vers le Maroc le 2 avril. La procédure engagée contre lui a été déclenchée par un signalement de la mairie socialiste de Dijon, dit-on de source judiciaire.
La municipalité soupçonnait que le mariage prévu initialement le 11 avril était un mariage "blanc", une procédure de complaisance visant à obtenir la régularisation automatique du marié, dit-on de source judiciaire.
L'enquête de police a permis d'établir que si les deux personnes ne vivaient pas ensemble, leur relation semblait authentique, précise-t-on de même source.
DÉLIT DE SOLIDARITÉ?
"Scandaleuse, cette criminalisation de l'amour est également illégale", estime l'association Amoureux au ban public dans un communiqué.
Le conjoint ou concubin d'un étranger en situation irrégulière ne peut être poursuivi, souligne-t-elle. Elle assure que ce cas n'est pas isolé et qu'une vingtaine de Français ont subi des poursuites judiciaires similaires depuis dix ans.
Le débat est vif depuis plusieurs semaines entre les associations et le ministre de l'Immigration, Eric Besson.
Les associations soutiennent que le délit d'aide au séjour irrégulier, passible de cinq ans de prison et de 30.000 euros d'amende, peut constituer un délit de "solidarité" car il est utilisé contre des personnes aidant pour raisons humanitaires ou amicales des étrangers.
Eric Besson estime que le "délit de solidarité" n'existe pas car la loi n'a jamais, selon lui, été utilisée dans ce sens. Elle servirait, fait-il valoir, uniquement pour les "passeurs" et les délinquants profitant lucrativement des étrangers.
Le débat s'est envenimé dimanche avec la décision d'Eric Besson de retirer à la Cimade le monopole de l'assistance juridique aux étrangers en instance d'expulsion, pour l'étendre à cinq autres organisations. Le secrétaire général de la Cimade, Laurent Giovannoni, parle de "méthodes de voyou".
Dans sa lettre de mission envoyée par Matignon et l'Elysée le 31 mars, Eric Besson s'est vu fixer des objectifs de 27.000 reconduites à la frontière pour 2009 et 5.000 arrestations au titre du délit contesté.
Thierry Lévêque, édité par Yves Clarisse
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PARIS (Reuters) - Des poursuites déclenchées à Dijon contre une jeune Française qui voulait épouser un Marocain sans papiers, finalement expulsé, relancent la controverse sur le délit d'"aide au séjour irrégulier".
Les associations d'aide aux étrangers Cimade et Amoureux au ban public parlent de "criminalisation de l'amour".
Elles ont appelé à manifester lundi devant le tribunal de Dijon, où était convoquée Jennifer Chary, 23 ans, pour une procédure de "plaider coupable", autrement appelée "comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité" (CRPC).
Le parquet lui reproched'avoir aidé l'homme qu'elle voulait épouser M'Hamed Naïmi, 24 ans. Si, comme elle l'annonce, elle refuse de reconnaitre qu'elle est coupable du délit, le dossier sera renvoyé au parquet qui devra décider s'il cite la jeune femme devant le tribunal correctionnel.
M'Hamed Naïmi, arrêté chez l'oncle de la jeune femme en mars, a été expulsé vers le Maroc le 2 avril. La procédure engagée contre lui a été déclenchée par un signalement de la mairie socialiste de Dijon, dit-on de source judiciaire.
La municipalité soupçonnait que le mariage prévu initialement le 11 avril était un mariage "blanc", une procédure de complaisance visant à obtenir la régularisation automatique du marié, dit-on de source judiciaire.
L'enquête de police a permis d'établir que si les deux personnes ne vivaient pas ensemble, leur relation semblait authentique, précise-t-on de même source.
DÉLIT DE SOLIDARITÉ?
"Scandaleuse, cette criminalisation de l'amour est également illégale", estime l'association Amoureux au ban public dans un communiqué.
Le conjoint ou concubin d'un étranger en situation irrégulière ne peut être poursuivi, souligne-t-elle. Elle assure que ce cas n'est pas isolé et qu'une vingtaine de Français ont subi des poursuites judiciaires similaires depuis dix ans.
Le débat est vif depuis plusieurs semaines entre les associations et le ministre de l'Immigration, Eric Besson.
Les associations soutiennent que le délit d'aide au séjour irrégulier, passible de cinq ans de prison et de 30.000 euros d'amende, peut constituer un délit de "solidarité" car il est utilisé contre des personnes aidant pour raisons humanitaires ou amicales des étrangers.
Eric Besson estime que le "délit de solidarité" n'existe pas car la loi n'a jamais, selon lui, été utilisée dans ce sens. Elle servirait, fait-il valoir, uniquement pour les "passeurs" et les délinquants profitant lucrativement des étrangers.
Le débat s'est envenimé dimanche avec la décision d'Eric Besson de retirer à la Cimade le monopole de l'assistance juridique aux étrangers en instance d'expulsion, pour l'étendre à cinq autres organisations. Le secrétaire général de la Cimade, Laurent Giovannoni, parle de "méthodes de voyou".
Dans sa lettre de mission envoyée par Matignon et l'Elysée le 31 mars, Eric Besson s'est vu fixer des objectifs de 27.000 reconduites à la frontière pour 2009 et 5.000 arrestations au titre du délit contesté.
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