Un point sur les tests de connaissance de la langue française et valeurs de la Républ

  • Initiateur de la discussion Initiateur de la discussion mezari
  • Date de début Date de début
mezari

mezari

ne perdez pas espoir
Cette page est une des plus vues sur le site Frantza.com ( 16661 fois ! ) et de nombreuses sollicitations "en état de doute avancé" me sont adressées sur l'attribution des visas (nb : A la publication des nouvelles lois je recevais au moins une demande par jour !), c'est dire la "demande" et les inquiétudes en la matière !

Si la question ne se pose pas pour les Frantzettes de Bulgarie, qui depuis le 1er janvier 2007 se trouve membre à part entière de la Communauté Européenne et permet de circuler librement dans toute l'Europe communautaire, beaucoup de questions se posent surtout en ce moment sur l'entrée en France des étrangers (quel que soit le motif de la demande : tourisme, mission, long séjour, mariages, regroupement familial etc.) et en particulier, pour ce qui nous concerne, pour Madagascar. J'ai décidé de partager mon expérience.

Cela fait donc plus de 3 ans maintenant que je consacre un temps important à suivre l'évolution de la loi n°2006-211 relative à l'intégration et à l'immigration dite loi Sarkozy II depuis les débats au Sénat de 2006 jusqu'à maintenant l'application effective de la loi depuis mars 2007.

Ce texte est maintenant juridiquement opérationnel par la modification du code de l'entrée et séjour des étrangers et du droit d'asile mais a été modifié le 23 octobre 2007 par la loi Sarkozy III (encore !) relative aux conditions du regroupement familial mais ne concerne en rien les conséquences du mariage mixte pour le conjoint sauf l'aspect évaluation des connaissances linguistiques et des valeurs de la République.

Cette loi "Sarkozy III dite Loi "Hortefeux" est maintenant entrée en application dans son ensemble (Sauf pour les dispositions relatives aux tests ADN de maternité/paternité qui ne verront certainement jamais le jour) et donc pour ce qui concerne l'évaluation du niveau de maîtrise du français et des valeurs de la République (voir plus bas) depuis le 1er novembre 2008 date de parution au Journal Officiel et de la prise des décrets et arrêté ministériel à la suite.
 
L'essentiel : Respecter les procédures légales pour se marier

*

Je souhaite rassurer totalement tous mes visiteurs, contacts et naturellement mes adhérents : Tout va pour le mieux avec Frantza pour Madagascar et les beaux mariages de mes Frantzettes se convertissent rapidement en foyer conjugal en France (450 mariages franco-malgaches qui ont été enregistrés en 2007, 400 en 2008, à l'Ambassade de France à Tananarive).

*

Mais pour cela, il faut respecter à la lettre les prescriptions des nouvelles lois dès l'établissement des dossiers de demande de mariage et se préparer à l'entretien consulaire pour la délivrance du certificat de capacité à mariage, avec soin et nos meilleurs conseils d'expérience "Frantza". Naturellement les profils personnels de mes Frantzettes participent pour beaucoup à la réussite de ces dossiers, ce qui anticipe pleinement la promulgation des nouvelles dispositions de la loi Sarkozy III.

Les enseignements de l'expérience :

Si je devais résumer en quelques mots vos nombreux témoignages et sollicitations au regard de l'attribution des visas "vie privée et familiale" en général et pour "tous pays", je retiendrais que :

* Les causes de refus sont souvent relatives au non respect des procédures ou à une situation juridique du conjoint non conforme au moment de la demande (par ex : situation irrégulière d'un des conjoints pour les mariages célébrés en France - le mariage ne régularise pas de facto une situation irrégulière a priori) susceptible de fonder des rejets pour motif "de menace à l'ordre public", et que par ailleurs, les autorités préfectorales exigent souvent que la demande de rapprochement du conjoint soit établie depuis le pays d'origine, ce qui aboutit à devoir retourner au pays.

Dans quelques cas particulièrement complexes il semblerait que les situations soient tellement inextricables que les délais préfectoraux de 2 mois pour instruire les dossiers ne permettent pas d'aboutir ce qui génère parfois des situations personnelles délicates.

* En cas de difficultés - telles celles évoquées ci-dessus -, les administrations consulaires qui ont statué (discrétionnairement) "ne révisent leur position" que lorsqu'elles y sont contraintes en Droit de devoir justifier leur décision, ce qui requiert de constituer un dossier juridiquement fondé, toute autre considération apparaissant bien superfétatoire...

* A contrario, des dossiers bien construits et introduits depuis le pays d'origine ne sont pas la source de difficultés si je me réfère à vos témoignages et à mon expérience personnelle sur Madagascar.

N'hésitez donc pas à me témoigner votre propre expérience ou à me soumettre votre questionnement pour votre cas particulier, une veille active sur l'application effective et pragmatique des nouveaux textes notamment par les autorités consulaires et vos témoignages enrichissent et élargissent mon champ d'observation et cela profite à TOUS. Merci !
 
Mezari, stp il est plus interessant de rassembler tes discutions. c'st dans ton interet et l'interet de l'ensemble des blandinautes,

Je demande pardon d'avance mais je constate que tes topics se ressemblent
 
FManar98 a dit:
Mezari, on ne t'attaque pas, loin de là sincerement, mais juste un point de vue et en fin c'est toi qui vois
Cliquez pour agrandir...

ya pas soucis mon frere c est ton point vu et j ai dois respect Et l'objectif de cette information seulement pour aider les autres et, plus tout cela, je ne sais pas si quelqu'un d'utiliser ce sujet comme thème devant moi
 
Retour
Haut