· Recours administratif et judiciaire par le propriétaire
· La façade du bâtiment de 2.400 m2 classée au patrimoine architectural
Retour à la case départ pour lhôtel Lincoln à Casablanca. Le célèbre édifice, dont une aile sest effondrée le 1er février à cause des fortes précipitations, connaît un nouveau rebondissement après un deuxième avis dexpropriation décidé par le tribunal administratif.
Rappelons quen 2007, le gouvernement de Driss Jettou avait pris la décision de conférer à lAgence urbaine de Casablanca les soins de retirer à la famille Bandari la propriété de lhôtel. Famille qui a décidé dattaquer cette décision devant le tribunal administratif. «Nous avons eu gain de cause. Le jugement était en notre faveur. Et ce, parce que la décision dexpropriation nétait pas un décret mais simplement un projet de décret», déclare Driss Bandari. Ce qui explique ce second décret dexpropriation, décidé fin janvier. Il est à rappeler que lexpropriation porte sur «la parcelle du terrain, objet du titre foncier 2959/c et les édifices qui y sont construits», selon les termes du décret. Cest la propriété dite immeuble Bessonneau dune superficie de plus de 2.400 m2.
A lAgence urbaine, les responsables présentent les choses sous un autre angle: «la décision dexpropriation prise par le Premier ministre, Abbas El Fassi, et publiée le 29 janvier au Bulletin officiel, est un décret définitif instaurant une expropriation pour cause dutilité publique». Selon un cadre de lAgence, «la procédure dexpropriation va se dérouler en deux phases: lentrée en possession et le transfert de la propriété».
Ensuite, le propriétaire devrait être indemnisé selon la valeur fixée par une commission préfectorale instituée par circulaire du Premier ministre. Toutefois, celui-ci peut faire appel si le montant de lindemnisation ne lui convient pas. Mais en aucun cas, il ne peut revenir sur la décision dexpropriation. «Pour sa part, lautorité publique intéressée peut disposer de la propriété expropriée suite à la prise dun arrêté de cessibilité et en déposant la valeur de lindemnisation à la Caisse de dépôt et de gestion (CDG) si le propriétaire en conteste le montant», affirme un fonctionnaire de la ville.
Selon une avocate rompue aux affaires dexpropriation, «généralement, la personne visée par lexpropriation ny peut rien. Tout au plus, elle peut refuser lindemnité qui lui est offerte». Mais Bandari met en doute lutilité publique de lexpropriation. En fait, la bâtisse appelée hôtel Lincoln et au nom de laquelle les autorités veulent dessaisir le propriétaire de son bien ne représente quune infime partie, près de 10%. Le reste était composé de bureaux, dhabitations et de fonds de commerce qui nexistent plus. «Il ne reste plus quun semblant de murs et que la ville a masqué volontairement avec une bâche de publicité», affirme-t-il.
En tout cas, la famille Bandari ne veut pas savouer vaincue. Elle déclare vouloir défendre son bien en usant de tous les moyens que lui octroie le droit. «Nous allons saisir de nouveau la justice pour retirer lappellation utilité publique». Pour le propriétaire, il est injuste de vouloir sapproprier 2.400 m2 tout simplement parce que la façade, en ruine, a été classée patrimoine national par le ministère de la Culture en 2002. «Dans ce cas, ce ministère aurait dû restaurer lédifice sil voulait vraiment préserver laspect architectural», affirme le propriétaire.
Indemnité
Lindemnisation prévue pour lédifice Lincoln est de 12.000 DH/m2. «Après déduction des charges dues aux 22 propriétaires des fonds de commerce attenant au bâtiment et dautres frais divers, lindemnité finale sera de 4.500 DH/m2, indique un responsable à la mairie. Mais selon lAgence urbaine, la procédure dexpropriation vient de démarrer. Une commission technique sera instituée pour décider dun nouveau montant dindemnisation.
Ali JAFRY
· La façade du bâtiment de 2.400 m2 classée au patrimoine architectural
Retour à la case départ pour lhôtel Lincoln à Casablanca. Le célèbre édifice, dont une aile sest effondrée le 1er février à cause des fortes précipitations, connaît un nouveau rebondissement après un deuxième avis dexpropriation décidé par le tribunal administratif.
Rappelons quen 2007, le gouvernement de Driss Jettou avait pris la décision de conférer à lAgence urbaine de Casablanca les soins de retirer à la famille Bandari la propriété de lhôtel. Famille qui a décidé dattaquer cette décision devant le tribunal administratif. «Nous avons eu gain de cause. Le jugement était en notre faveur. Et ce, parce que la décision dexpropriation nétait pas un décret mais simplement un projet de décret», déclare Driss Bandari. Ce qui explique ce second décret dexpropriation, décidé fin janvier. Il est à rappeler que lexpropriation porte sur «la parcelle du terrain, objet du titre foncier 2959/c et les édifices qui y sont construits», selon les termes du décret. Cest la propriété dite immeuble Bessonneau dune superficie de plus de 2.400 m2.
A lAgence urbaine, les responsables présentent les choses sous un autre angle: «la décision dexpropriation prise par le Premier ministre, Abbas El Fassi, et publiée le 29 janvier au Bulletin officiel, est un décret définitif instaurant une expropriation pour cause dutilité publique». Selon un cadre de lAgence, «la procédure dexpropriation va se dérouler en deux phases: lentrée en possession et le transfert de la propriété».
Ensuite, le propriétaire devrait être indemnisé selon la valeur fixée par une commission préfectorale instituée par circulaire du Premier ministre. Toutefois, celui-ci peut faire appel si le montant de lindemnisation ne lui convient pas. Mais en aucun cas, il ne peut revenir sur la décision dexpropriation. «Pour sa part, lautorité publique intéressée peut disposer de la propriété expropriée suite à la prise dun arrêté de cessibilité et en déposant la valeur de lindemnisation à la Caisse de dépôt et de gestion (CDG) si le propriétaire en conteste le montant», affirme un fonctionnaire de la ville.
Selon une avocate rompue aux affaires dexpropriation, «généralement, la personne visée par lexpropriation ny peut rien. Tout au plus, elle peut refuser lindemnité qui lui est offerte». Mais Bandari met en doute lutilité publique de lexpropriation. En fait, la bâtisse appelée hôtel Lincoln et au nom de laquelle les autorités veulent dessaisir le propriétaire de son bien ne représente quune infime partie, près de 10%. Le reste était composé de bureaux, dhabitations et de fonds de commerce qui nexistent plus. «Il ne reste plus quun semblant de murs et que la ville a masqué volontairement avec une bâche de publicité», affirme-t-il.
En tout cas, la famille Bandari ne veut pas savouer vaincue. Elle déclare vouloir défendre son bien en usant de tous les moyens que lui octroie le droit. «Nous allons saisir de nouveau la justice pour retirer lappellation utilité publique». Pour le propriétaire, il est injuste de vouloir sapproprier 2.400 m2 tout simplement parce que la façade, en ruine, a été classée patrimoine national par le ministère de la Culture en 2002. «Dans ce cas, ce ministère aurait dû restaurer lédifice sil voulait vraiment préserver laspect architectural», affirme le propriétaire.
Indemnité
Lindemnisation prévue pour lédifice Lincoln est de 12.000 DH/m2. «Après déduction des charges dues aux 22 propriétaires des fonds de commerce attenant au bâtiment et dautres frais divers, lindemnité finale sera de 4.500 DH/m2, indique un responsable à la mairie. Mais selon lAgence urbaine, la procédure dexpropriation vient de démarrer. Une commission technique sera instituée pour décider dun nouveau montant dindemnisation.
Ali JAFRY