Les bistrots et cafés sont « des acteurs économiques importants des zones rurales », ainsi que « des acteurs essentiels du lien social », a défendu ce mercredi Guillaume Kasbarian, député et ex-ministre du Logement, à l’origine de la proposition de loi.
Partie intégrante du patrimoine culinaire français, les bistrots et cafés sont en voie de disparition dans les campagnes. C'est pour lutter contre ce phénomène que les députés ont adopté, ce mercredi en commission, un texte simplifiant l'ouverture de débits de boissons dans les communes de moins de 3 500 habitants n'en disposant pas. L'ambition est claire : revitaliser certains territoires ; des députés de gauche s'inquiétant de conséquences néfastes sur la santé ou le commerce des licences IV.
Les bistrots et cafés sont « des acteurs économiques importants des zones rurales », ainsi que « des acteurs essentiels du lien social », a défendu le député macroniste Guillaume Kasbarian (Eure-et-Loir), ancien ministre du Logement, et auteur de la proposition de loi qui sera étudiée lundi prochain en séance plénière.
Faciliter l'obtention d'une licence IV
Son texte prévoit de reprendre et, surtout, pérenniser un dispositif qui avait été mis en place fin 2019 pour trois ans, permettant l'obtention de licences IV et l'ouverture de débits de boissons dans des communes de petite taille, par une déclaration en mairie, plutôt que par le rachat d'une licence à un établissement en instance de fermeture.
En commission, le débat a d'ailleurs surtout tourné autour des conditions de cession des fameuses licences. La législation actuelle prévoit que lorsqu'une commune ne compte qu'un seul débit de boissons bénéficiant d'une licence IV, alors celui-ci ne peut faire l'objet d'un transfert qu'avec l'avis favorable du maire.
Des garde-fous que des députés de gauche, mais aussi du camp gouvernemental, ont tenté en vain de renforcer, car ils les estiment insuffisants pour empêcher que les licences soient captées au sein de communes urbaines de plus grande taille. Et pour prévenir de nouveaux problèmes de désertification pour les communes rurales.
Débat autour de la consommation d'alcool
Une autre partie des débats a tourné autour d'une éventuelle hausse de la consommation d'alcool avec cette loi. L'écologiste Sandrine Rousseau a fait valoir les difficultés d'accès aux soins en addictologie en zone rurale, et appelé à « un contrôle social » de la consommation d'alcool.« Les médecins manquent dans les campagnes françaises, 62 % des communes n'ont plus de commerces, un bureau de poste ferme par semaine. Mais vous voulez qu'on boive pour oublier votre bilan ? » a demandé le député LFI Hadrien Clouet.
« Je ne crois pas que les bistrots et cafés constituent un problème sanitaire. Ils sont au contraire des acteurs formés et responsables de la santé publique », a rétorqué Guillaume Kasbarian, soulignant que la majorité de l'achat d'alcool se faisait au supermarché.
Un texte pour faciliter l'installation des bistrots en zone rurale fait débat parmi les députés
Les bistrots et cafés sont « des acteurs économiques importants des zones rurales », ainsi que « des acteurs essentiels du lien social », a défendu ce mercredi Guillaume Kasbarian, député et ex-ministre du Logement, à l’origine de la proposition de loi.