Bonsoir Thitrite,
ces derniers 3 lois visent directement les Daachistes.
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Alors que, jusque-là, seuls dix actes étaient considérés comme terroristes aux yeux du législateur (lire encadré à la fin de l'article), trois nouvelles infractions viennent s’ajouter à la liste.
Désormais, tout ralliement – ou tentative de ralliement - à un groupe terroriste est passible de 5 à 15 ans de prison ferme, assortie d’une amende allant de 50.000 à 500.000 dirhams.
La même peine sera d’ailleurs réservée à toute personne recevant un entraînement visant à commettre un acte terroriste, à l’intérieur ou à l’extérieur du pays.
Autre nouveauté : l’apologie du terrorisme, jusque-là punie de 2 à 6 ans de prison, est désormais passible de 5 à 15 ans d'emprisonnement.
"Lorsque les actes de terrorisme ne visent pas à porter préjudice au royaume du Maroc ou à ses intérêts et lorsqu'ils sont commis hors du territoire du royaume par un étranger comme auteur, coauteur ou complice, il ne pourra être poursuivi et jugé selon les dispositions de la loi marocaine que s'il se trouve sur le territoire national.", précise le texte.
Au cours de ces derniers mois, près de 250 personnes, soupçonnées de lien avec des réseaux jihadistes, ont fait l'objet de procédures judiciaires au Maroc, a annoncé mardi 21 janvier au Parlement, le ministre de la Justice, Mustapha Ramid. Autre chiffre officiel parlant: 1.212 Marocains ont "gagné les foyers de tension" pour suivre des entraînements et de combattre au sein de groupes jihadistes (statistiques arrêtées au mois de novembre 2014).
Les dix actes considérés comme terroristes selon la loi actuelle
Constituent des actes de terrorisme, lorsqu'elles sont intentionnellement en relation avec une entreprise individuelle ou collective ayant pour but l'atteinte grave à l'ordre public par l'intimidation, la terreur ou la violence, les infractions suivantes:
- L'atteinte volontaire à la vie des personnes ou à leur intégrité, ou à leurs libertés, l'enlèvement ou la séquestration des personnes.
- La contrefaçon ou la falsification des monnaies ou effets de crédit public, des sceaux de l'Etat et des poinçons, timbres et marques, ou le faux ou la falsification(...).
- Les destructions, dégradations ou détériorations.
- Le détournement, la dégradation d'aéronefs ou des navires ou de tout autre moyen de transport, la dégradation des installations de navigation aérienne, maritime et terrestre et la destruction, la dégradation ou la détérioration des moyens de communication.
- Le vol et l'extorsion des biens.
- La fabrication, la détention, le transport, la mise en circulation ou l'utilisation illégale d'armes, d'explosifs ou de munitions.
- Les infractions relatives aux systèmes de traitement automatisé des données.
- Le faux ou la falsification en matière de chèque ou de tout autre moyen de paiement (...).
- La participation à une association formée ou à une entente établie en vue de la préparation ou de la commission d'un des actes de terrorisme.
- Le recel sciemment du produit d'une infraction de terrorisme.
http://www.huffpostmaghreb.com/2015/01/22/anti-terrorisme-maroc-loi_n_6523090.html
