Une cellule "mariage blanc" pour la zone de police Midi
Source: belga.be
Une cellule "mariage blanc" a été créée lundi dernier au sein de la direction des Lois Spéciales de la zone de police Midi. L'objectif de cette nouvelle cellule est de combattre et de dénoncer les éventuels abus en matière de mariages et cohabitations légales. En 2011, 400 enquêtes administratives ont été menées par la zone de police Midi à la demande des administrations communales et 540 enquêtes ont été menées à la demande du parquet de Bruxelles.
La cellule, à laquelle ont été affectés un superviseur, un chef de service et cinq enquêteurs, remplit plusieurs missions. La rédaction des procès-verbaux initiaux relatifs aux plaintes et dénonciations de mariages blancs dans la zone de police fait partie de ses attributions. Elle est également chargée de traiter les apostilles "mariages blancs" émanant de la section "Etat civil" du parquet de Bruxelles et de procéder aux enquêtes qui en découlent.
La cellule "mariage blanc" gère et centralise également les enquêtes administratives préalables aux mariages et cohabitations légales de tout étranger demandées par les service "Etat civil" des trois administrations communales. Enfin, elle contrôle la validité des documents d'identité présentés aux administrations communales lors de demandes d'inscription. Dans le cadre de cette mission, elle procède aux contrôles dans les banques de données policières du projet "Europe". En 2011, elle a effectué 4.150 vérifications dans cette banque de données.
Source: belga.be
Une cellule "mariage blanc" a été créée lundi dernier au sein de la direction des Lois Spéciales de la zone de police Midi. L'objectif de cette nouvelle cellule est de combattre et de dénoncer les éventuels abus en matière de mariages et cohabitations légales. En 2011, 400 enquêtes administratives ont été menées par la zone de police Midi à la demande des administrations communales et 540 enquêtes ont été menées à la demande du parquet de Bruxelles.
La cellule, à laquelle ont été affectés un superviseur, un chef de service et cinq enquêteurs, remplit plusieurs missions. La rédaction des procès-verbaux initiaux relatifs aux plaintes et dénonciations de mariages blancs dans la zone de police fait partie de ses attributions. Elle est également chargée de traiter les apostilles "mariages blancs" émanant de la section "Etat civil" du parquet de Bruxelles et de procéder aux enquêtes qui en découlent.
La cellule "mariage blanc" gère et centralise également les enquêtes administratives préalables aux mariages et cohabitations légales de tout étranger demandées par les service "Etat civil" des trois administrations communales. Enfin, elle contrôle la validité des documents d'identité présentés aux administrations communales lors de demandes d'inscription. Dans le cadre de cette mission, elle procède aux contrôles dans les banques de données policières du projet "Europe". En 2011, elle a effectué 4.150 vérifications dans cette banque de données.
