Salam,
Impatiente Virginie Duby-Muller. La députée Les Républicains vient de demander au gouvernement, et spécialement à la ministre de la Culture, ce qu’elle envisageait pour soutenir comme il se doit la Hadopi. Une institution jugée diablement « efficace ».
À quelques encablures des débats autour du projet de loi de finances pour 2017, la parlementaire monte au front pour soutenir les besoins financiers de l’autorité administrative indépendante. « Trop facilement identifiée comme un instrument de répression, la Hadopi a pourtant contribué à désengorger les tribunaux avec le processus de réponse graduée » se félicite-t-elle.
Alors que la Rue du Texel ne diffusera finalement que dans quelques mois son rapport annuel, la députée LR dresse un bilan très satisfaisant de sa principale activité, la riposte graduée : cinq années de mise en œuvre, 50 000 demandes d'identification d'adresses IP envoyées chaque jour aux FAI, « soit 50 % des demandes qui lui sont adressées par les ayants droit, contre 30 % auparavant ».
Au fil de ce quinquennat, « 5,4 millions d'e-mails [ont été] envoyés en tant que premier avertissement aux internautes français. Sur ce total, plus de 500 000 ont récidivé, et ont donc reçu un deuxième e-mail d'avertissement, et 2 844 un troisième, leur indiquant les risques de renvoi devant le Parquet ». En tout, 400 dossiers ont été transmis à la justice, « dont la moitié est encore en cours d'instruction ». Enfin, il y a eu selon 32 condamnations « à des amendes comprises entre 50 et 1 000 euros, 18 dossiers de rappel à la loi, et 5 classements sans suite ».
Impatiente Virginie Duby-Muller. La députée Les Républicains vient de demander au gouvernement, et spécialement à la ministre de la Culture, ce qu’elle envisageait pour soutenir comme il se doit la Hadopi. Une institution jugée diablement « efficace ».
À quelques encablures des débats autour du projet de loi de finances pour 2017, la parlementaire monte au front pour soutenir les besoins financiers de l’autorité administrative indépendante. « Trop facilement identifiée comme un instrument de répression, la Hadopi a pourtant contribué à désengorger les tribunaux avec le processus de réponse graduée » se félicite-t-elle.
Alors que la Rue du Texel ne diffusera finalement que dans quelques mois son rapport annuel, la députée LR dresse un bilan très satisfaisant de sa principale activité, la riposte graduée : cinq années de mise en œuvre, 50 000 demandes d'identification d'adresses IP envoyées chaque jour aux FAI, « soit 50 % des demandes qui lui sont adressées par les ayants droit, contre 30 % auparavant ».
Au fil de ce quinquennat, « 5,4 millions d'e-mails [ont été] envoyés en tant que premier avertissement aux internautes français. Sur ce total, plus de 500 000 ont récidivé, et ont donc reçu un deuxième e-mail d'avertissement, et 2 844 un troisième, leur indiquant les risques de renvoi devant le Parquet ». En tout, 400 dossiers ont été transmis à la justice, « dont la moitié est encore en cours d'instruction ». Enfin, il y a eu selon 32 condamnations « à des amendes comprises entre 50 et 1 000 euros, 18 dossiers de rappel à la loi, et 5 classements sans suite ».
