Après son échec en première année de master en langue anglaise, une étudiante algérienne a décidé de se réorienter vers un Certificat d’aptitude professionnelle (CAP) cuisine. elle a sollicité le renouvellement de son titre de séjour tenant compte de ce changement d’orientation.
La préfecture du Pas-de-Calais lui a accordé une attestation favorable, lui permettant de continuer ses études jusqu'en septembre 2024.
Cependant, quelques mois plus tard, cette décision a été annulée. Une OQTF a été émise à son encontre.
Selon l'administration, le passage d'un master à un CAP était incompatible avec les conditions d'octroi d'un titre de séjour étudiant.
Cependant, cette position est contestée par l'étudiante et son avocat, qui affirment que la réorientation est un droit reconnu dans le cadre des études.
Le tribunal administratif de Lille a rendu son verdict en octobre 2024. Il a statué que le préfet avait commis une erreur en annulant la décision initiale sans éléments nouveaux justifiant ce retrait.
La préfecture du Pas-de-Calais lui a accordé une attestation favorable, lui permettant de continuer ses études jusqu'en septembre 2024.
Cependant, quelques mois plus tard, cette décision a été annulée. Une OQTF a été émise à son encontre.
Selon l'administration, le passage d'un master à un CAP était incompatible avec les conditions d'octroi d'un titre de séjour étudiant.
Cependant, cette position est contestée par l'étudiante et son avocat, qui affirment que la réorientation est un droit reconnu dans le cadre des études.
Le tribunal administratif de Lille a rendu son verdict en octobre 2024. Il a statué que le préfet avait commis une erreur en annulant la décision initiale sans éléments nouveaux justifiant ce retrait.
Préfet révoque titre de séjour et émet une OQTF : revirement inattendu
Dans un contexte juridique en constante évolution, le préfet a la possibilité de révoquer un titre de séjour et d’émettre une Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF). Cependant, un revirement inattendu vient bouleverser cette pratique. Cet article se propose d’explorer ce changement...
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