Les députés votent l'interdiction des pesticides dans les espaces verts fin 2016
le 27 septembre 2014
Le gouvernement a fait adopter par les députés, vendredi en commission, une anticipation de 2020 à fin 2016 de l'interdiction des pesticides dans les espaces verts gérés par les collectivités territoriales, mesure quasi similaire à celle votée il y a trois mois.
Initialement, l'amendement du gouvernement prévoyait une entrée en vigueur au 1er mai 2016, mais la date d'application a finalement été repoussée après débat dans la commission spéciale sur le projet de loi de transition énergétique, selon une source parlementaire.
Fin juin, la ministre de l'Ecologie Ségolène Royal avait fait voter en commission, dans le projet de loi sur la biodiversité, une mesure anticipant l'interdiction d'usage des pesticides dans les espaces verts au 1er mai 2016 -au lieu de 2020, comme le prévoyait une loi adoptée au début de cette année.
Mais la date de l'examen dans l'hémicycle de l'Assemblée du projet de loi sur la bioversité n'est toujours pas fixée.
L'anticipation de l'interdiction "est techniquement réalisable car elle ne porte que sur les espaces verts et les promenades ouvertes au public, surfaces pour lesquelles il existe des solutions alternatives à l'emploi des pesticides chimiques", souligne le gouvernement dans l'exposé des motifs de son amendement.
De plus, l'interdiction n'est pas totale puisque "les produits autorisés en agriculture biologique, les produits de bio-contrôle et les produits à faible risque continuent d'être autorisés", précise le gouvernement.
"Aujourd'hui, on estime que 800 tonnes de pesticides sont utilisés dans les communes pour l'entretien des espaces publics", avait souligné en juin dans un communiqué le ministère de l'Ecologie.
Concernant l'épandage aérien des pesticides, l'amendement adopté vise à mettre fin, à partir du 31 décembre 2015, aux possibilités de dérogations existant pour des cultures comme les bananes, le riz, le maïs ou les vignes, rappelle le gouvernement dans l'exposé des motifs.
Sans attendre l'examen de la loi en séance publique à l'Assemblée, un arrêté a été publié le 19 septembre pour limiter davantage les dérogations et organiser la fin définitive de l'épandage aérien d'ici fin 2015.
Le délai de dix-huit mois d'ici la fin de l'épandage aérien "permettra aux opérateurs d'achever les travaux de substitution (...) par d'autres solutions techniques plus sécurisées", selon l'exposé de l'amendement voté vendredi.
Le projet de loi sur la transition énergétique doit être débattu à compter de mercredi prochain dans l'hémicycle de l'Assemblée.
mam
le 27 septembre 2014
Le gouvernement a fait adopter par les députés, vendredi en commission, une anticipation de 2020 à fin 2016 de l'interdiction des pesticides dans les espaces verts gérés par les collectivités territoriales, mesure quasi similaire à celle votée il y a trois mois.
Initialement, l'amendement du gouvernement prévoyait une entrée en vigueur au 1er mai 2016, mais la date d'application a finalement été repoussée après débat dans la commission spéciale sur le projet de loi de transition énergétique, selon une source parlementaire.
Fin juin, la ministre de l'Ecologie Ségolène Royal avait fait voter en commission, dans le projet de loi sur la biodiversité, une mesure anticipant l'interdiction d'usage des pesticides dans les espaces verts au 1er mai 2016 -au lieu de 2020, comme le prévoyait une loi adoptée au début de cette année.
Mais la date de l'examen dans l'hémicycle de l'Assemblée du projet de loi sur la bioversité n'est toujours pas fixée.
L'anticipation de l'interdiction "est techniquement réalisable car elle ne porte que sur les espaces verts et les promenades ouvertes au public, surfaces pour lesquelles il existe des solutions alternatives à l'emploi des pesticides chimiques", souligne le gouvernement dans l'exposé des motifs de son amendement.
De plus, l'interdiction n'est pas totale puisque "les produits autorisés en agriculture biologique, les produits de bio-contrôle et les produits à faible risque continuent d'être autorisés", précise le gouvernement.
"Aujourd'hui, on estime que 800 tonnes de pesticides sont utilisés dans les communes pour l'entretien des espaces publics", avait souligné en juin dans un communiqué le ministère de l'Ecologie.
Concernant l'épandage aérien des pesticides, l'amendement adopté vise à mettre fin, à partir du 31 décembre 2015, aux possibilités de dérogations existant pour des cultures comme les bananes, le riz, le maïs ou les vignes, rappelle le gouvernement dans l'exposé des motifs.
Sans attendre l'examen de la loi en séance publique à l'Assemblée, un arrêté a été publié le 19 septembre pour limiter davantage les dérogations et organiser la fin définitive de l'épandage aérien d'ici fin 2015.
Le délai de dix-huit mois d'ici la fin de l'épandage aérien "permettra aux opérateurs d'achever les travaux de substitution (...) par d'autres solutions techniques plus sécurisées", selon l'exposé de l'amendement voté vendredi.
Le projet de loi sur la transition énergétique doit être débattu à compter de mercredi prochain dans l'hémicycle de l'Assemblée.
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