La nouvelle ère constitutionnelle commencerait-elle à prendre sens, dans la vie quotidienne des marocains ?
Le comportement exemplaire d’un citoyen marocain a démontré que le droit se gagne.
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Le tribunal administratif de Rabat a condamné l’Etat marocain en la personne du chef de l’exécutif Abdelilah Benkirane, à verser du trésor général, une indemnité financière de 110 000 DH ( environ 11 mille euros) au profit d’un citoyen marocain, victime d’une erreur judiciaire.
En effet, rapporte le quotidien londonien Al Quds Al Arabi, un citoyen marocain, accusé dans un affaire de délit, avait été emprisonné préventivement par le parquet de Casablanca, pendant plus d’un an, une période longue à cause des lenteurs de la justice à traiter son cas et à le présenter en jugement.
Mais ce citoyen ne s'est pas laissé faire et a adopté un comportement exemplaire :
Lorsque constatant que la durée de sa détention préventive était longue et que cela lui causait des problèmes familiaux et des atteintes à ses droits constitutionnels, tel que être emprisonné malgré son droit à la présomption d’innocence et son maintien en détention préventive durant un an à cause des lenteurs du tribunal, il a décidé de porter plainte contre l’Etat marocain, qui l’a emprisonné sans lui garantir un passage rapide en justice.
Le tribunal administratif de Rabat, saisi par ce citoyen marocain, victime des lenteurs de la justice, a constaté en étudiant le dossier du plaignant, que le parquet général avait commis des erreurs professionnelles par manque de sérieux au travail.
En effet, le procureur du Roi avait omis d’ordonner de déplacer l’accusé de sa prison vers le tribunal, les jours des ces multiples séances de procès, ce qui avait poussé les juges du procès à reporter encore et encore les séances pour absence de l’accusé, ce qui allongeait la période de sa détention préventive.
Prenant acte de ces erreurs, représentant manquements aux principes constitutionnels de droit à un jugement équitable au profit de tous les citoyens, le tribunal administratif de Rabat a condamné l’Etat marocain, à verser au citoyen plaignant, une indemnité de 110000 DH et de publier l’énoncé de ce jugement, deux jours durant, dans deux quotidiens de presse.
Larbi Amine -
Lemag - publié le Lundi 29 Juillet 2013
Le comportement exemplaire d’un citoyen marocain a démontré que le droit se gagne.
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Le tribunal administratif de Rabat a condamné l’Etat marocain en la personne du chef de l’exécutif Abdelilah Benkirane, à verser du trésor général, une indemnité financière de 110 000 DH ( environ 11 mille euros) au profit d’un citoyen marocain, victime d’une erreur judiciaire.
En effet, rapporte le quotidien londonien Al Quds Al Arabi, un citoyen marocain, accusé dans un affaire de délit, avait été emprisonné préventivement par le parquet de Casablanca, pendant plus d’un an, une période longue à cause des lenteurs de la justice à traiter son cas et à le présenter en jugement.
Mais ce citoyen ne s'est pas laissé faire et a adopté un comportement exemplaire :
Lorsque constatant que la durée de sa détention préventive était longue et que cela lui causait des problèmes familiaux et des atteintes à ses droits constitutionnels, tel que être emprisonné malgré son droit à la présomption d’innocence et son maintien en détention préventive durant un an à cause des lenteurs du tribunal, il a décidé de porter plainte contre l’Etat marocain, qui l’a emprisonné sans lui garantir un passage rapide en justice.
Le tribunal administratif de Rabat, saisi par ce citoyen marocain, victime des lenteurs de la justice, a constaté en étudiant le dossier du plaignant, que le parquet général avait commis des erreurs professionnelles par manque de sérieux au travail.
En effet, le procureur du Roi avait omis d’ordonner de déplacer l’accusé de sa prison vers le tribunal, les jours des ces multiples séances de procès, ce qui avait poussé les juges du procès à reporter encore et encore les séances pour absence de l’accusé, ce qui allongeait la période de sa détention préventive.
Prenant acte de ces erreurs, représentant manquements aux principes constitutionnels de droit à un jugement équitable au profit de tous les citoyens, le tribunal administratif de Rabat a condamné l’Etat marocain, à verser au citoyen plaignant, une indemnité de 110000 DH et de publier l’énoncé de ce jugement, deux jours durant, dans deux quotidiens de presse.
Larbi Amine -
Lemag - publié le Lundi 29 Juillet 2013
