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[QUOTE="belgika, post: 16535422, member: 387862"] [SIZE=6][B]5. Les injures écrites, l'abus de moyens de communication & le harcèlement[/B][/SIZE] [B] Les injures écrites, l'abus de moyens de communication et le harcèlement sont punissables. L'auteur peut être inspiré par des motifs racistes ou discriminatoires, mais ce n'est pas toujours le cas lors de ces délits. Toutefois, en cas de harcèlement et d'injures écrites, le juge peut prononcer des peines plus lourdes si l'auteur agit pour des motifs racistes ou discriminatoires. Unia peut alors intervenir dès que l'auteur est mû par des motifs raciaux ou discriminatoires. [SIZE=6]En quoi consistent ces délits ?[/SIZE] [SIZE=5]Les injures écrites[/SIZE] Les injures écrites sont des textes, images ou emblèmes sur papier ou sur support numérique qui sont de nature offensante. Il ne s'agit donc pas d'injures orales. Les injures orales ne sont punissables que [URL='https://www.unia.be/fr/domaines-daction/vie-en-societe/messages-de-haine/quand-punissables']dans certains cas précis[/URL]. [I]Exemple Le juge a condamné un auteur pour avoir écrit au marqueur noir, dans la cage d'escaliers d'un immeuble à appartements, les mots « **** » et « les nègres baisent les nègres ». L'auteur avait accompagné son texte d'une flèche vers l'appartement de la victime.[/I] [SIZE=5]L'abus de moyens de communication[/SIZE] L'abus de moyens de communication signifie que l'auteur utilise des moyens de communication électroniques pour nuire ou causer du tort au correspondant. Il peut par exemple s'agir d'un réseau électronique ou d'un service électronique. [SIZE=5]Le harcèlement[/SIZE] Un harceleur est un auteur qui soumet une autre personne à de petites attaques réitérées alors qu'il sait pertinemment ou aurait dû savoir qu'il porte gravement atteinte à la tranquillité de cette personne. [SIZE=6]6. Les délits de presse Qu'est-ce qu'un délit de presse ?[/SIZE] Les délits tels que les « injures écrites » ou l' « incitation à la haine, à la discrimination ou à la violence » peuvent parfois constituer des délits de presse. C'est le cas lorsque l'auteur franchit les limites de la liberté d'expression par des publications publiques. On parle de délit de presse lorsque l'auteur diffuse son message par voie de textes sur papier, comme un journal, un magazine ou un pamphlet. La Cour de Cassation a entretemps jugé que les textes numériques pouvaient également relever d'un délit de presse. [SIZE=6]Quel juge est compétent ?[/SIZE] C'est la cour d'assises qui est compétente pour les délits de presse, avec une exception importante : si le délit de presse est inspiré par un motif raciste, il relèvera de la compétence du tribunal correctionnel. La procédure devant un jury d'assises étant onéreuse et compliquée, la justice ne poursuit pas les délits de presse à caractère non raciste. Par conséquent, les délits de presse à caractère discriminatoire ne sont pas poursuivis. [/B] [/QUOTE]
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