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[QUOTE="belgika, post: 16535425, member: 387862"] [B][I]Exemple Le porte-parole d'une organisation musulmane radicale avait diffusé des messages de haine dans une vidéo sur Internet ainsi que sur papier. Les vidéos sur Internet étaient dirigées contre les non-musulmans et contre une femme politique. Les messages de haine écrits étaient dirigés contre les homosexuels. Le juge correctionnel a pu condamner le porte-parole pour les vidéos haineuses, mais pas pour les messages de haine écrits. En effet, les vidéos ne relèvent pas d'un délit de presse, puisqu'il n'y avait pas de texte. Les messages de haine écrits constituaient en revanche un délit de presse visant à discriminer les homosexuels. Or, le juge correctionnel n'est pas compétent pour un délit de presse à caractère discriminatoire.[/I] [SIZE=6]Qui est responsable ?[/SIZE] Il arrive que plusieurs parties soient impliquées dans un délit de presse, comme le rédacteur, l'imprimeur, l'éditeur et le diffuseur. On applique dès lors le principe de la « responsabilité en cascade », c'est-à-dire que, si le rédacteur est connu et domicilié en Belgique, c'est lui qui sera poursuivi, et non les autres parties. [SIZE=6]5. Les injures écrites, l'abus de moyens de communication & le harcèlement[/SIZE] Les injures écrites, l'abus de moyens de communication et le harcèlement sont punissables. L'auteur peut être inspiré par des motifs racistes ou discriminatoires, mais ce n'est pas toujours le cas lors de ces délits. Toutefois, en cas de harcèlement et d'injures écrites, le juge peut prononcer des peines plus lourdes si l'auteur agit pour des motifs racistes ou discriminatoires. Unia peut alors intervenir dès que l'auteur est mû par des motifs raciaux ou discriminatoires. [SIZE=6]En quoi consistent ces délits ?[/SIZE] [SIZE=5]Les injures écrites[/SIZE] Les injures écrites sont des textes, images ou emblèmes sur papier ou sur support numérique qui sont de nature offensante. Il ne s'agit donc pas d'injures orales. Les injures orales ne sont punissables que [URL='https://www.unia.be/fr/domaines-daction/vie-en-societe/messages-de-haine/quand-punissables']dans certains cas précis[/URL]. [I]Exemple Le juge a condamné un auteur pour avoir écrit au marqueur noir, dans la cage d'escaliers d'un immeuble à appartements, les mots « **** » et « les nègres baisent les nègres ». L'auteur avait accompagné son texte d'une flèche vers l'appartement de la victime.[/I] [SIZE=5]L'abus de moyens de communication[/SIZE] L'abus de moyens de communication signifie que l'auteur utilise des moyens de communication électroniques pour nuire ou causer du tort au correspondant. Il peut par exemple s'agir d'un réseau électronique ou d'un service électronique. [SIZE=5]Le harcèlement[/SIZE] Un harceleur est un auteur qui soumet une autre personne à de petites attaques réitérées alors qu'il sait pertinemment ou aurait dû savoir qu'il porte gravement atteinte à la tranquillité de cette personne.[/B] [/QUOTE]
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