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[QUOTE="belgika, post: 17485700, member: 387862"] [HEADING=2]Avis: Unia répond à des questions sur le maillot de bain couvrant le corps[/HEADING] 24 Janvier 2022 Domaine d'action: [URL='https://www.unia.be/fr/legislation-et-recommandations/recommandations-dunia?category=255&channel=recommandation_fr']Biens et services[/URL] Critère de discrimination: [URL='https://www.unia.be/fr/legislation-et-recommandations/recommandations-dunia?category=113&channel=recommandation_fr']Convictions religieuses ou philosophiques[/URL] Niveau de pouvoir: [URL='https://www.unia.be/fr/legislation-et-recommandations/recommandations-dunia?category=245&channel=recommandation_fr']Pouvoirs locaux[/URL] Peut-on interdire le port du maillot de bain couvrant le corps (combinaison intégrale) dans une piscine publique ? Cette question a été posée à Unia par plusieurs villes et communes, ainsi que par des nageuses. Pour y répondre, Unia a interrogé différents organismes. Sur la base de leurs arguments, Unia ne voit aucune raison valable de restreindre la liberté de choisir une combinaison de bain intégrale (autrement appelée burkini). Unia en déduit qu’en l’absence de fondement juridique, cette interdiction est contraire à la législation antidiscrimination. Certaines piscines publiques interdisent ce type de tenue. Les arguments invoqués par les exploitants ont souvent trait à l’hygiène et la sécurité. Unia a entendu d’autres arguments en faveur d’une interdiction : le maillot de bain couvrant le corps mettrait en péril l’égalité entre hommes et femmes et certains nageurs se sentiraient moins à l’aise et y réagiraient négativement. Unia a donc demandé l'avis de l’Agence Soins et Santé en Flandre (Vlaams Agentschap Zorg en Gezondheid), la Genderkamer* flamande, l'Institut pour l'égalité des hommes et femmes, la cellule permanente Environnement-Santé et l'association des établissements sportifs. [HEADING=3]Liberté individuelle[/HEADING] La Belgique est un pays libre dans lequel on peut, en règle générale, penser et dire ce qu’on veut (liberté d’expression) et croire ce qu’on veut (liberté de religion et de conviction). Cette liberté s’étend aux vêtements que l’on porte. Un pouvoir public qui voudrait la restreindre doit avancer de solides arguments tels que la protection de l’intérêt général, la protection des droits d’autrui, etc. Unia a dès lors présenté les arguments retenus à des instances spécialisées. Elles estiment que les arguments ne peuvent pas justifier une interdiction du maillot de bain couvrant le corps. [HEADING=3]Raisons d’hygiène et de sécurité ?[/HEADING] D’après l’Agence Soins et Santé en Flandre (Vlaams Agentschap Zorg en Gezondheid), une interdiction pour raisons d’hygiène n’est pas envisageable. Le maillot de bain couvrant l’entièreté du corps est de la même matière que les autres maillots de bain et n’a donc aucun impact sur la qualité de l’eau. Au niveau de la sécurité, l’Agence ne voit pas non plus de risques. [HEADING=3]Égalité homme/femme ?[/HEADING] La Genderkamer flamande est formelle : ce type de tenue ne représente pas un danger pour l’égalité entre hommes et femmes. D’après elle, on ne peut pas dire d’un vêtement porté volontairement qu’il constitue une atteinte à l’égalité entre hommes et femmes. L’argument de l’égalité ne peut donc pas être utilisé pour s’opposer à un vêtement de ce type. Le fait que le vêtement soit perçu par certains comme trop peu conventionnel ou trop prude, voire comme étrange, ne suffit pas à justifier une interdiction. [HEADING=3]Réactions négatives d’autres nageurs[/HEADING] Unia fait en outre valoir que les réactions négatives d’autres baigneurs ne constituent pas un argument juridique pour justifier une interdiction. [HEADING=2]Conclusion[/HEADING] Compte tenu des arguments ci-dessus, Unia conclut qu’une interdiction générale du port du maillot de bain couvrant le corps peut être discriminante pour certains nageurs. Il s’agit plus spécifiquement ici de personnes qui veulent le porter par conviction ou par nécessité, en raison notamment de leur état santé, d’une caractéristique physique ou d’un handicap. [/QUOTE]
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